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14090000103890L14/questions_ecrites1414090000103887140900001038871JO_QUESTION2015-07-28Le ministère de la défense développe depuis plusieurs années une politique volontariste en matière d'emploi des personnes handicapées. Celle-ci repose sur deux …
14090000103896L14/questions_ecrites1414090000103892140900001038921JO_QUESTION2016-05-10Conformément à l'article 1er alinéa 6, de l'arrêté du 30 juin 1975, les artistes bénéficient d'une exonération du droit d'entrée dans les musées et collections …
14090000103902L14/questions_ecrites1414090000103897140900001038971JO_QUESTION2017-02-14Le décret no 2014-1320 du 3 novembre 2014 modifiant les articles R. 227-1 et R. 227-16 du code de l'action sociale et des familles (CASF) précise les notions d'…
14090000103910L14/questions_ecrites1414090000103904140900001039041JO_QUESTION2016-06-14A la demande du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et de la Commission des affaires économiques du Sénat, l'Autorité de la concurrence a ren…
14090000103915L14/questions_ecrites1414090000103911140900001039111JO_QUESTION2016-06-07Le Yemen connaît actuellement une destruction sans précédent de ses sites archéologiques et de son patrimoine urbain. C'est un patrimoine culturel millénaire qu…
14090000103920L14/questions_ecrites1414090000103917140900001039171JO_QUESTION2015-05-26L'installation d'équipements de chauffage performants et d'énergies nouvelles s'inscrit dans le cadre de la politique du Gouvernement qui attache une grande imp…
14090000103924L14/questions_ecrites1414090000103921140900001039211JO_QUESTION2015-05-19Les obligations de service des enseignants de droit public exerçant dans un établissement d'enseignement agricole privé du « temps plein » relèvent du décret n°…
14090000103929L14/questions_ecrites1414090000103925140900001039251JO_QUESTION2016-05-31De manière générale, les installations classées soumises à déclaration, implantées sur le même site et exploitées par des exploitants différents, sont à considé…
14090000103936L14/questions_ecrites1414090000103933140900001039331JO_QUESTION2015-04-28Les informations sollicitées par l'honorable parlementaire relatives aux ouvertures de crédit, exprimées en M€, dont a bénéficié le ministère de la défense en 2…
14090000103940L14/questions_ecrites1414090000103937140900001039371JO_QUESTION2015-09-01L'épilepsie est une maladie qui touche plus de 500 000 personnes en France. Les manifestations des épilepsies, leur retentissement sur la vie quotidienne et leu…
14090000103944L14/questions_ecrites1414090000103941140900001039411JO_QUESTION2015-06-23La circulaire de mise en oeuvre des emplois d'avenir du 2 novembre 2012 interdit en effet aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) gérés par le m…
14090000103963L14/questions_ecrites1414090000103960140900001039601JO_QUESTION2015-02-03Le développement de l'emploi des personnes handicapées, qui connaissent un taux de chômage deux fois supérieur à la moyenne nationale, constitue une priorité po…
14090000103967L14/questions_ecrites1414090000103964140900001039641JO_QUESTION2015-04-14La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé, dans deux arrêts en date du 2 octobre 2014, que si la liberté des militaires peut faire l'objet de res…
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14090000103975L14/questions_ecrites1414090000103972140900001039721JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000103979L14/questions_ecrites1414090000103976140900001039761JO_QUESTION2015-11-24La spécialité pharmaceutique Immucyst 81 mg, poudre pour suspension intra-vésicale, commercialisée par le laboratoire Sanofi-Pasteur, n'est plus disponible en F…
14090000103984L14/questions_ecrites1414090000103981140900001039811JO_QUESTION2015-05-12Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
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14090000104000L14/questions_ecrites1414090000103997140900001039971JO_QUESTION2016-01-12Le numerus clausus a été mis en place en France en 1971. Il est arrêté chaque année conjointement par la ministre des affaires sociales et de la santé et la min…
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14090000104013L14/questions_ecrites1414090000104010140900001040101JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000104019L14/questions_ecrites1414090000104014140900001040141JO_QUESTION2015-10-13Les exonérations prévues en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par les articles 261 et suivants du code général des impôts (CGI) constituent la transpo…
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14090000104054L14/questions_ecrites1414090000104051140900001040511JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
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