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14090000101573L14/questions_ecrites1414090000101570140900001015701JO_QUESTION2015-10-06Internet et le numérique ont fortement impacté le secteur du tourisme, tant du point de vue de la chaîne de valeur que du point de vue des usages des consommate…
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14090000101588L14/questions_ecrites1414090000101585140900001015851JO_QUESTION2015-09-01La suppression de l'impôt sur les spectacles, perçu par les communes sur les droits d'entrée aux manifestations sportives et son remplacement par la TVA au taux…
14090000101593L14/questions_ecrites1414090000101589140900001015891JO_QUESTION2016-09-20La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, veille à ce que l'instruction d'un titre minier …
14090000101597L14/questions_ecrites1414090000101594140900001015941JO_QUESTION2015-05-26Le cancer colorectal est le 2e cancer le plus meurtrier en France, avec plus de 17 500 décès par an. Le test au Gaiäc « Hemoccult », utilisé depuis plusieurs an…
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14090000101610L14/questions_ecrites1414090000101607140900001016071JO_QUESTION2015-10-06Les autorités belges ont annoncé en janvier 2015 ne pas autoriser l'exercice de pédicure podologue des diplômés de l'école européenne de podologie pluridiscipli…
14090000101614L14/questions_ecrites1414090000101611140900001016111JO_QUESTION2015-09-22Afin de favoriser le développement professionnel des personnels, et d'en faire une dimension à part entière du métier conformément à ce qui apparaît au titre de…
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14090000101623L14/questions_ecrites1414090000101619140900001016191JO_QUESTION2014-08-05Très attaché au devoir de mémoire, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention toute particulière à la demande d'…
14090000101640L14/questions_ecrites1414090000101637140900001016371JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000101646L14/questions_ecrites1414090000101641140900001016411JO_QUESTION2016-09-20Le décret no 2015-1038 du 20 août 2015 relatif aux établissements publics territoriaux de bassin et aux établissements publics d'aménagement et de gestion de l'…
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14090000101670L14/questions_ecrites1414090000101667140900001016671JO_QUESTION2015-08-25La majoration pour tierce personne (MTP) est attribuée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), sur avis du médecin conseil de la caisse, lorsqu'un pe…
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14090000101876L14/questions_ecrites1414090000101873140900001018731JO_QUESTION2015-04-21Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt condamne les actes qui ont conduit à des destructions de cultures commerciales ou expérimenta…
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