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14090000101216L14/questions_ecrites1414090000101213140900001012131JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000101220L14/questions_ecrites1414090000101217140900001012171JO_QUESTION2015-06-02Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt condamne les actes qui ont conduit à des destructions de cultures commerciales ou expérimenta…
14090000101224L14/questions_ecrites1414090000101221140900001012211JO_QUESTION2015-05-19Depuis la modification de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) par l'article 117 de la loi de f…
14090000101235L14/questions_ecrites1414090000101232140900001012321JO_QUESTION2015-11-17En quelques années, la Chine est devenue un marché stratégique pour l'export des vins français et européens. La Chine est par ailleurs un pays producteur de vin…
14090000101240L14/questions_ecrites1414090000101236140900001012361JO_QUESTION2015-08-11Jusqu'en 1979, les personnes non bénévoles recrutées à titre temporaire pour assurer l'encadrement des enfants pendant leur séjour dans des camps, colonies de v…
14090000101244L14/questions_ecrites1414090000101241140900001012411JO_QUESTION2015-06-09La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté, en octobre 2013, un plan d'action ambitieux en faveur du développement de la culture entr…
14090000101254L14/questions_ecrites1414090000101251140900001012511JO_QUESTION2015-06-23Le soutien au secteur des musiques actuelles fait l'objet d'un engagement ministériel depuis 2011 et s'est traduit de façon multiple, ne se résumant pas au seul…
14090000101258L14/questions_ecrites1414090000101255140900001012551JO_QUESTION2015-06-16La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 201…
14090000101274L14/questions_ecrites1414090000101271140900001012711JO_QUESTION2015-05-19Dans le cadre de la loi de finances 2015, votée en décembre dernier, plusieurs modifications ont été apportées au crédit d'impôt : - le CIDD est renommé CITE (c…
14090000101278L14/questions_ecrites1414090000101275140900001012751JO_QUESTION2015-06-16La prise en compte des haies dans les surfaces admissibles aux aides de la politique agricole commune (PAC) est un sujet qui a retenu toute l'attention du minis…
14090000101282L14/questions_ecrites1414090000101279140900001012791JO_QUESTION2016-02-09La réforme des rythmes scolaires, qui constitue l'un des piliers de la refondation de l'école publique, a depuis la rentrée 2014 été généralisée. Elle répond au…
14090000101295L14/questions_ecrites1414090000101292140900001012921JO_QUESTION2015-07-21À la suite de l'adoption de la directive n° 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur…
14090000101314L14/questions_ecrites1414090000101311140900001013111JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000101318L14/questions_ecrites1414090000101315140900001013151JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000101322L14/questions_ecrites1414090000101319140900001013191JO_QUESTION2015-08-11Dans le cadre de la préparation du rapport évaluant « les conditions d'alignement du statut des enseignants des écoles territoriales d'art sur celui des enseign…
14090000101326L14/questions_ecrites1414090000101323140900001013231JO_QUESTION2015-08-04L'article 6, alinéa 1er de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décem…
14090000101330L14/questions_ecrites1414090000101327140900001013271JO_QUESTION2015-10-06Le 11 février 2014, le Conseil de l'Union européenne a définitivement adopté deux nouvelles directives sur les marchés publics : la directive n° 2014/24/UE rela…
14090000101336L14/questions_ecrites1414090000101333140900001013331JO_QUESTION2015-05-26La spécialité pharmaceutique VACCIN BCG SSI, poudre et solvant pour suspension injectable commercialisée par le laboratoire Sanofi-Pasteur MSD connait des tensi…
14090000101341L14/questions_ecrites1414090000101337140900001013371JO_QUESTION2016-05-24Depuis le 1er janvier 1973, les régimes de retraite des artisans et commerçants appliquent les mêmes règles que le régime général. Le coefficient de revalorisat…
14090000101345L14/questions_ecrites1414090000101342140900001013421JO_QUESTION2015-05-05L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié, en octobre 2010, une expertise collective sur les…
14090000101349L14/questions_ecrites1414090000101346140900001013461JO_QUESTION2015-09-22Moins de deux ans après la création des ESPE, la réforme de la formation des enseignants et des personnels éducatifs, levier capital de la refondation de l'écol…
14090000101353L14/questions_ecrites1414090000101350140900001013501JO_QUESTION2015-06-02Le volume d'activité de la section consulaire de l'ambassade de France en Thaïlande augmente sur un rythme lent mais régulier depuis quelques années. Conscient …
14090000101363L14/questions_ecrites1414090000101360140900001013601JO_QUESTION2016-05-03Le développement du microcrédit est une des priorités du gouvernement. C'est pour servir cet objectif que le gouvernement a décidé de renforcer le dispositif Na…
14090000101367L14/questions_ecrites1414090000101364140900001013641JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000101371L14/questions_ecrites1414090000101368140900001013681JO_QUESTION2013-06-25En application de l'article 7 de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre, seule la publicité annonçant des rabais par rapport au prix de vent…
14090000101375L14/questions_ecrites1414090000101372140900001013721JO_QUESTION2016-06-21En 2014, 1172 personnes sont décédées dans un véhicule heurtant un obstacle fixe (35 % de la mortalité routière), dont 366 dans un véhicule heurtant un arbre (s…
14090000101379L14/questions_ecrites1414090000101376140900001013761JO_QUESTION2014-08-05Une étiquette politique correspond à la sensibilité politique d'un candidat ou d'une liste de candidats et est totalement libre. Il n'existe d'ailleurs aucune l…
14090000101383L14/questions_ecrites1414090000101380140900001013801JO_QUESTION2015-04-21De manière générale, le Gouvernement est particulièrement soucieux de la qualité de l'information et de la concertation autour des sites industriels. Ainsi, la …
14090000101387L14/questions_ecrites1414090000101384140900001013841JO_QUESTION2016-10-18Le versement aux services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) d'une dotation globale de fonctionnement, compensatrice des surcoûts induits par l'appl…
14090000101392L14/questions_ecrites1414090000101389140900001013891JO_QUESTION2015-11-24Le financement de la transition bas carbone repose sur une redirection massive des investissements de long terme. Il est de ce fait essentiel de transmettre des…
14090000101396L14/questions_ecrites1414090000101393140900001013931JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000101400L14/questions_ecrites1414090000101397140900001013971JO_QUESTION2015-06-23Les paiements des aides directes sont effectués au cours de la période comprise entre le 1er décembre et le 30 juin de l'année civile suivante. Les États membre…
14090000101422L14/questions_ecrites1414090000101419140900001014191JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000101426L14/questions_ecrites1414090000101423140900001014231JO_QUESTION2015-12-15Le bilan des actions menées contre la fraude révèle une amélioration des résultats entre 2013 et 2014. En effet, la fraude détectée par la caisse nationale d’al…
14090000101437L14/questions_ecrites1414090000101434140900001014341JO_QUESTION2015-05-05La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse, transmise par les tiques Ixodes ricinus et dont l'évolution est favorable lorsqu'elle est diagnostiquée et tr…
14090000101442L14/questions_ecrites1414090000101438140900001014381JO_QUESTION2016-08-2330211 condamnations éligibles aux peines-plancher ont été prononcées en matière correctionnelle en 2013 ; une peine égale ou supérieure à la peine plancher mini…
14090000101460L14/questions_ecrites1414090000101456140900001014561JO_QUESTION2016-03-08Le nombre d'affaires poursuivables en 2014 était de 1 327 979 (source : cadres du parquet-SID).
14090000101464L14/questions_ecrites1414090000101461140900001014611JO_QUESTION2015-05-05Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000101468L14/questions_ecrites1414090000101465140900001014651JO_QUESTION2015-05-12Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000101475L14/questions_ecrites1414090000101469140900001014691JO_QUESTION2017-04-04Les bâtiments modulaires à usage d'établissements scolaires sont classés en catégorie d'importance III. Ils sont donc soumis à l'arrêté du 22 octobre 2010 et au…
14090000101486L14/questions_ecrites1414090000101483140900001014831JO_QUESTION2015-11-10La loi n° 2008-136 du 13 février 2008 prévoit que les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions ou tout autre lieu d'install…
14090000101491L14/questions_ecrites1414090000101487140900001014871JO_QUESTION2015-05-12Le contrat d'objectifs et de performance (COP) signé par l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) avec l'Etat en novembre 2012 pour la période 2013-2…
14090000101496L14/questions_ecrites1414090000101492140900001014921JO_QUESTION2016-01-26La feuille de route 2015-2017 pour la protection de l'enfance, présentée en juin 2015 par la secrétaire d'Etat chargée de la famille,  de l'enfance, des personn…
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14090000101526L14/questions_ecrites1414090000101523140900001015231JO_QUESTION2015-04-21La règle générale d'obligation du port de le ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'ar…
14090000101532L14/questions_ecrites1414090000101527140900001015271JO_QUESTION2016-04-05Le Gouvernement a engagé, dès 2013, une politique globale traduisant sa résolution à lutter de manière déterminée contre toutes les formes de fraudes et d'attei…
14090000101536L14/questions_ecrites1414090000101533140900001015331JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000101540L14/questions_ecrites1414090000101537140900001015371JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000101556L14/questions_ecrites1414090000101553140900001015531JO_QUESTION2015-12-22Le système de mutation des gardiens de la paix est organisé selon un barème de points qui fixe un ordre de priorité tenant compte principalement de l’ancienneté…
14090000101561L14/questions_ecrites1414090000101557140900001015571JO_QUESTION2015-07-07A la suite d'une plainte de professionnel, la Commission européenne (CE) a engagé, depuis janvier 2012, un contentieux avec la France au sujet de la loi n° 48-8…