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14090000100869L14/questions_ecrites1414090000100861140900001008611JO_QUESTION2016-03-22La concentration des attaques de requins sur le littoral Ouest de l'île de La Réunion est exceptionnelle depuis 2011. Les 21 attaques recensées ces quatre derni…
14090000100874L14/questions_ecrites1414090000100870140900001008701JO_QUESTION2016-12-06Le système hospitalier est constitué d'une diversité d'acteurs, aussi bien publics que privés, qui participent tous à la prise en charge de la santé de nos conc…
14090000100878L14/questions_ecrites1414090000100875140900001008751JO_QUESTION2015-06-09Le dispositif des droits rechargeables est issu de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 par lequel les partenaires sociaux ont souhaité assur…
14090000100890L14/questions_ecrites1414090000100886140900001008861JO_QUESTION2015-06-02En dépit du statut de société anonyme de La Poste et de France Télécom, la loi du 2 juillet 1990 portant organisation du service public de La Poste et à France …
14090000100899L14/questions_ecrites1414090000100896140900001008961JO_QUESTION2015-06-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000100903L14/questions_ecrites1414090000100900140900001009001JO_QUESTION2015-08-11Dans le cadre de la préparation du rapport évaluant « les conditions d'alignement du statut des enseignants des écoles territoriales d'art sur celui des enseign…
14090000100907L14/questions_ecrites1414090000100904140900001009041JO_QUESTION2015-10-06La création de l'observatoire de l'inclusion bancaire, prévue dans le cadre de la loi bancaire du 26 juillet 2013 et précisée par décret en date du 30 juin 2014…
14090000100911L14/questions_ecrites1414090000100908140900001009081JO_QUESTION2015-11-10L'attention de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a été appelée sur la mise en oeuvre du décret n° 2014-1742 en date du 30 …
14090000100916L14/questions_ecrites1414090000100913140900001009131JO_QUESTION2016-08-30L'article 76 de la loi no 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 a réformé le barème de fixation du montant de la base minimum de cotisation fonciè…
14090000100923L14/questions_ecrites1414090000100920140900001009201JO_QUESTION2016-01-05La généralisation progressive du tiers payant est une mesure de justice sociale à laquelle le Gouvernement est attaché. En levant les obstacles financiers dans …
14090000100933L14/questions_ecrites1414090000100930140900001009301JO_QUESTION2015-08-25La question du pillage des sites archéologiques est récurrente et constitue une priorité pour le ministère de la culture et de la communication. Des instruction…
14090000100943L14/questions_ecrites1414090000100940140900001009401JO_QUESTION2015-12-29A la suite du rapport de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur la filière visuelle, les travaux engagés et concertés avec les professionnels co…
14090000100947L14/questions_ecrites1414090000100944140900001009441JO_QUESTION2015-06-16La prise en compte des haies dans les surfaces admissibles aux aides de la politique agricole commune (PAC) est un sujet qui a retenu toute l'attention du minis…
14090000100952L14/questions_ecrites1414090000100948140900001009481JO_QUESTION2016-03-08En 2014, le nombre d'affaires ayant donné lieu à une procédure alternative était de 589 626, dont 70 868 compositions pénales soit 12% des procédures (données S…
14090000100969L14/questions_ecrites1414090000100965140900001009651JO_QUESTION2015-06-09Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est particulièrement attentif au sort des salariés de Mory Global, s…
14090000100973L14/questions_ecrites1414090000100970140900001009701JO_QUESTION2015-06-09L'accord entre la France et l'Angola relatif à la facilitation des visas et du séjour des professionnels et des stagiaires, dont la négociation a été annoncée p…
14090000100977L14/questions_ecrites1414090000100974140900001009741JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000100981L14/questions_ecrites1414090000100978140900001009781JO_QUESTION2014-03-04Conscient du rôle stratégique des filières de la sidérurgie et de la métallurgie pour l'économie française, le ministre du redressement productif est pleinement…
14090000100992L14/questions_ecrites1414090000100988140900001009881JO_QUESTION2016-12-13Le Gouvernement accorde la plus grande importance au contrôle de la sûreté nucléaire et à son amélioration continue. La ministre de l'environnement, de l'énergi…
14090000100996L14/questions_ecrites1414090000100993140900001009931JO_QUESTION2016-07-05Pour bénéficier de l'application du taux moyen, le contribuable doit être en mesure de produire tout document probant, de nature à établir le montant des revenu…
14090000101002L14/questions_ecrites1414090000100999140900001009991JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000101018L14/questions_ecrites1414090000101015140900001010151JO_QUESTION2016-08-30Comme indiqué à la page 32 du rapport de la cour des comptes, « nonobstant l'absence de personnalité juridique distincte de celle de l'entité de rattachement et…
14090000101030L14/questions_ecrites1414090000101027140900001010271JO_QUESTION2015-06-16Initié au début des années 1980, le recrutement de psychologues au sein de la police nationale (soutien psychologique opérationnel, services de formation et de …
14090000101034L14/questions_ecrites1414090000101031140900001010311JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000101039L14/questions_ecrites1414090000101035140900001010351JO_QUESTION2015-09-22Le 5 mai 1992 avait lieu la plus grande catastrophe qu'ait connue le sport français. L'effondrement d'une tribune du stade Armand Cesari à Furiani faisait 19 mo…
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14090000101047L14/questions_ecrites1414090000101044140900001010441JO_QUESTION2015-09-22Le 9 mai est chaque année l'occasion d'une célébration de l'Union européenne en mémoire de la déclaration Schuman du 9 mai 1950. L'usage s'en est développé depu…
14090000101051L14/questions_ecrites1414090000101048140900001010481JO_QUESTION2015-06-16Dans l'objectif de renforcer la performance économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles et de réussir la transition vers l'agro-écologie…
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14090000101063L14/questions_ecrites1414090000101060140900001010601JO_QUESTION2016-01-05En 2013, 46 998 personnes ont été placées en détention provisoire.
14090000101067L14/questions_ecrites1414090000101064140900001010641JO_QUESTION2015-06-09Le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est particulièrement attentif au sort des salariés de Mory Global, s…
14090000101073L14/questions_ecrites1414090000101068140900001010681JO_QUESTION2015-08-18Les augmentations des prix des tabacs manufacturés, conjuguées à l'évolution de la fiscalité sur ces produits, participent à la réduction de la prévalence tabag…
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14090000101109L14/questions_ecrites1414090000101106140900001011061JO_QUESTION2015-05-19Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement tient tout d'abord à rappeler qu'il a retiré du marché, sur la b…
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14090000101122L14/questions_ecrites1414090000101119140900001011191JO_QUESTION2015-04-21Le plan Ecophyto, qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires en France, répond à la directive européenne 2009/128 (UE) d'utilisation durable …
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14090000101130L14/questions_ecrites1414090000101127140900001011271JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000101146L14/questions_ecrites1414090000101143140900001011431JO_QUESTION2015-08-18Depuis la modification de l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) par l'article 117 de la loi de f…
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