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14090000099495L14/questions_ecrites1414090000099492140900000994921JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000099499L14/questions_ecrites1414090000099496140900000994961JO_QUESTION2015-05-26Seules les mairies envoient des cartes électorales à leurs électeurs. Les consulats n'en établissent pas. Pour participer aux scrutins organisés dans les ambass…
14090000099503L14/questions_ecrites1414090000099500140900000995001JO_QUESTION2015-07-28Des écarts de performances entre établissements, strictement comparables en matière d'environnement et de recrutement, peuvent être en effet constatés notamment…
14090000099507L14/questions_ecrites1414090000099504140900000995041JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000099512L14/questions_ecrites1414090000099509140900000995091JO_QUESTION2016-05-17L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour les Français, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité des terr…
14090000099516L14/questions_ecrites1414090000099513140900000995131JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000099527L14/questions_ecrites1414090000099523140900000995231JO_QUESTION2015-10-06En application de l'article L. 213-2 du code du patrimoine, les actes de décès de l'état civil sont immédiatement communicables au public alors que les actes de…
14090000099531L14/questions_ecrites1414090000099528140900000995281JO_QUESTION2015-12-01L’association France Amérique Latine (FAL) est bien connue du ministère des affaires étrangères et du développement international. Les dirigeants de cette assoc…
14090000099537L14/questions_ecrites1414090000099532140900000995321JO_QUESTION2015-09-22Le droit de recourir à des prestataires fait partie intégrante de la liberté du commerce et de l'industrie, y compris pour les exploitants d'installations nuclé…
14090000099541L14/questions_ecrites1414090000099538140900000995381JO_QUESTION2015-04-28Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000099545L14/questions_ecrites1414090000099542140900000995421JO_QUESTION2014-02-25Afin de pouvoir exercer au mieux leurs fonctions, les élus locaux bénéficient d'un droit à la formation. Cette formation doit correspondre à l'exercice du manda…
14090000099550L14/questions_ecrites1414090000099547140900000995471JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000099556L14/questions_ecrites1414090000099551140900000995511JO_QUESTION2016-08-09La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a posé les bases indispensables…
14090000099560L14/questions_ecrites1414090000099557140900000995571JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000099575L14/questions_ecrites1414090000099572140900000995721JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000099579L14/questions_ecrites1414090000099576140900000995761JO_QUESTION2015-06-23Les règles applicables pour la campagne 2015, consécutives à la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), sont désormais toutes connu…
14090000099583L14/questions_ecrites1414090000099580140900000995801JO_QUESTION2015-04-28Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000099602L14/questions_ecrites1414090000099599140900000995991JO_QUESTION2015-05-26Répondre aux inégalités de santé et améliorer le parcours de santé du patient dans toutes ses composantes (soins, prévention, dépistage, éducation à la santé) r…
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14090000099621L14/questions_ecrites1414090000099618140900000996181JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000099626L14/questions_ecrites1414090000099622140900000996221JO_QUESTION2016-09-20La nature spécifique des missions conduites par la direction générale des finances publiques (DGFiP) et la diversité des publics d'usagers auxquels elle s'adres…
14090000099635L14/questions_ecrites1414090000099631140900000996311JO_QUESTION2016-06-14Le chèque emploi service universel (CESU) constitue une aide directe accordée par l'entreprise ou la collectivité au salarié ou à l'agent en vue d'une meilleure…
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14090000099648L14/questions_ecrites1414090000099645140900000996451JO_QUESTION2015-06-30Conformément à l'article 75 de la loi du 12 juillet 2010, le Centre national d'études spatiales (CNES), a réalisé un bilan de ses émissions de gaz à effet de se…
14090000099654L14/questions_ecrites1414090000099649140900000996491JO_QUESTION2015-07-07La filière de recyclage automobile, organisée par la directive européenne n° 2000/53/CE du 19 septembre 2000 relative aux véhicules hors d'usage (VHU), transpos…
14090000099658L14/questions_ecrites1414090000099655140900000996551JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000099663L14/questions_ecrites1414090000099659140900000996591JO_QUESTION2016-05-24Dans une démarche positive de respect du droit d'auteur et en concertation avec les principales fédérations de théâtre amateur, la Société des auteurs et compos…
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14090000099672L14/questions_ecrites1414090000099668140900000996681JO_QUESTION2016-03-22La question des fins de carrières et de la transition entre emploi et retraite est au cœur des préoccupations du Gouvernement. La solution aux difficultés …
14090000099676L14/questions_ecrites1414090000099673140900000996731JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
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14090000099700L14/questions_ecrites1414090000099697140900000996971JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000099718L14/questions_ecrites1414090000099715140900000997151JO_QUESTION2015-08-04En instituant un fonds destiné à accompagner la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré dès la rentrée 2013, l'article 67 de la …
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