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14090000099144L14/questions_ecrites1414090000099140140900000991401JO_QUESTION2016-03-22La question des fins de carrières et de la transition entre emploi et retraite est au cœur des préoccupations du Gouvernement. La solution aux difficultés …
14090000099148L14/questions_ecrites1414090000099145140900000991451JO_QUESTION2015-06-16Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000099153L14/questions_ecrites1414090000099149140900000991491JO_QUESTION2016-05-03L'article 91 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d'impôt sur le revenu dédié aux dépenses d'équipements …
14090000099160L14/questions_ecrites1414090000099157140900000991571JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000099167L14/questions_ecrites1414090000099162140900000991621JO_QUESTION2015-10-06Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solid…
14090000099172L14/questions_ecrites1414090000099168140900000991681JO_QUESTION2015-07-21L'action directe en paiement est prévue à l'article L. 132-8 du code du commerce. Elle offre au transporteur routier de marchandises qui n'a pas été payé par so…
14090000099188L14/questions_ecrites1414090000099185140900000991851JO_QUESTION2015-06-16Les dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses di…
14090000099192L14/questions_ecrites1414090000099189140900000991891JO_QUESTION2015-04-28La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le re…
14090000099208L14/questions_ecrites1414090000099205140900000992051JO_QUESTION2015-05-26L'endométriose est une maladie chronique, hormono-dépendante, qui concerne environ 10 % des femmes et provoque douleurs et risque d'infertilité. Malgré ses répe…
14090000099214L14/questions_ecrites1414090000099209140900000992091JO_QUESTION2016-06-07Le contrat de vente d'un bien immobilier moyennant une rente viagère n'est pas soumis à des règles impératives s'agissant de la répartition des charges entre le…
14090000099220L14/questions_ecrites1414090000099215140900000992151JO_QUESTION2016-09-20L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers est un axe majeur de la Convention d'objectifs et de gestion 2014-2017 (COG) contractualisée entre l'E…
14090000099230L14/questions_ecrites1414090000099227140900000992271JO_QUESTION2015-08-25Les quads correspondent aux classifications communautaires « quadricycle léger à moteur » ou « quadricycle lourd à moteur » telles qu'elles figurent dans la déf…
14090000099234L14/questions_ecrites1414090000099231140900000992311JO_QUESTION2015-05-12Le soutien au secteur des musiques actuelles fait l'objet d'un engagement ministériel depuis 2011 et s'est traduit de façon multiple, ne se résumant pas au seul…
14090000099238L14/questions_ecrites1414090000099235140900000992351JO_QUESTION2015-10-13La notion de « Fleurs de Bach » n'est pas définie réglementairement. Elle renvoie au procédé de fabrication des élixirs floraux, appliqué à une trentaine de pla…
14090000099243L14/questions_ecrites1414090000099239140900000992391JO_QUESTION2016-08-02Les prothèses de hanches sont des dispositifs médicaux implantables composés de 3 parties : la tige fémorale, le cotyle et la tête. L'ensemble tête fémorale-cot…
14090000099258L14/questions_ecrites1414090000099254140900000992541JO_QUESTION2015-08-04Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les « promotions de déstockage », c'est-à-dire les ventes, en dehors des pér…
14090000099262L14/questions_ecrites1414090000099259140900000992591JO_QUESTION2015-04-28La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le re…
14090000099266L14/questions_ecrites1414090000099263140900000992631JO_QUESTION2015-08-11La ministre de la culture et de la communication rappelle que les conservatoires constituent les premiers lieux de proximité culturelle et d'éveil à la culture,…
14090000099270L14/questions_ecrites1414090000099267140900000992671JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000099274L14/questions_ecrites1414090000099271140900000992711JO_QUESTION2016-02-23Le Concours national de la Résistance et de la Déportation, action éducative au carrefour de la transmission de la mémoire et de l'éducation à la citoyenneté, e…
14090000099284L14/questions_ecrites1414090000099281140900000992811JO_QUESTION2015-05-19Le dispositif alsacien de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) est durablement ancré dans cette région, avec des compétences reconnues sur la …
14090000099291L14/questions_ecrites1414090000099288140900000992881JO_QUESTION2015-07-07Dès 2009, la direction générale de l'armement (DGA) a interdit l'emploi des munitions de 5,56 mm mises en cause dans certains incidents critiques survenus en 20…
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14090000099307L14/questions_ecrites1414090000099303140900000993031JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000099315L14/questions_ecrites1414090000099312140900000993121JO_QUESTION2015-07-28Un rapport sur les coûts de gestion de l'assurance maladie, établi conjointement par l'inspection générale des finances et l'inspection générale des affaires so…
14090000099319L14/questions_ecrites1414090000099316140900000993161JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
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14090000099336L14/questions_ecrites1414090000099333140900000993331JO_QUESTION2015-09-22À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de mesur…
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14090000099355L14/questions_ecrites1414090000099352140900000993521JO_QUESTION2015-09-22En vertu de l'article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les administrations de l'Etat, des régions…
14090000099359L14/questions_ecrites1414090000099356140900000993561JO_QUESTION2015-09-15En application de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme, sont soumis à déclaration préalable, lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire conformé…
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14090000099375L14/questions_ecrites1414090000099372140900000993721JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
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