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14090000098794L14/questions_ecrites1414090000098791140900000987911JO_QUESTION2015-04-14Depuis 2012, le Gouvernement a engagé, dans le cadre du comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes, un programm…
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14090000098802L14/questions_ecrites1414090000098799140900000987991JO_QUESTION2015-06-23La circulaire de mise en oeuvre des emplois d'avenir du 2 novembre 2012 interdit en effet aux établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) gérés par le m…
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14090000098814L14/questions_ecrites1414090000098811140900000988111JO_QUESTION2015-12-22Dans sa séance du 15 décembre 2014, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale a rendu un avis favorable sur un r…
14090000098820L14/questions_ecrites1414090000098817140900000988171JO_QUESTION2015-08-11Il revient en effet à la Commission de classification des oeuvres cinématographiques d'examiner les films préalablement à leur diffusion publique, qu'il s'agiss…
14090000098824L14/questions_ecrites1414090000098821140900000988211JO_QUESTION2015-06-09Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est chargé de développer la gestion durable en forêt privée en assurant son renouvellement, et une mobilisa…
14090000098828L14/questions_ecrites1414090000098825140900000988251JO_QUESTION2015-09-08Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des …
14090000098833L14/questions_ecrites1414090000098829140900000988291JO_QUESTION2016-10-11Au terme de la procédure législative, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 17 dé…
14090000098838L14/questions_ecrites1414090000098835140900000988351JO_QUESTION2015-12-29L’expérimentation d’inspiration Montessori, mise en place de septembre 2011 à juillet 2014, dans une classe de l’école maternelle Jean Lurçat à Gennevilliers, d…
14090000098855L14/questions_ecrites1414090000098852140900000988521JO_QUESTION2015-05-26Le Canada a annoncé le 9 février 2015 et mis en oeuvre le 21 février 2015 une nouvelle procédure qui s'adresse aux demandeurs étrangers devant occuper un emploi…
14090000098859L14/questions_ecrites1414090000098856140900000988561JO_QUESTION2015-10-13La notion de « Fleurs de Bach » n'est pas définie réglementairement. Elle renvoie au procédé de fabrication des élixirs floraux, appliqué à une trentaine de pla…
14090000098869L14/questions_ecrites1414090000098866140900000988661JO_QUESTION2015-07-07S'agissant de l'évolution du prix du baril de pétrole, les différentes hypothèses de construction budgétaire retenues au titre des années 2006 à 2015 dans le ca…
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14090000098877L14/questions_ecrites1414090000098874140900000988741JO_QUESTION2015-09-15L'article L. 12 b du code des pensions civiles et militaires de retraite (CPCMR) prévoit que les fonctionnaires parents d'enfants nés, adoptés, ou pris en charg…
14090000098881L14/questions_ecrites1414090000098878140900000988781JO_QUESTION2015-06-16En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés, les cito…
14090000098886L14/questions_ecrites1414090000098882140900000988821JO_QUESTION2016-03-08En 2014, 4 369 777 affaires ont été traitées (affaires poursuivies, orientées vers les procédures alternatives ou classées sans suite) par les parquets.
14090000098890L14/questions_ecrites1414090000098887140900000988871JO_QUESTION2015-04-28Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000098900L14/questions_ecrites1414090000098897140900000988971JO_QUESTION2015-09-08L'article L. 312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un…
14090000098904L14/questions_ecrites1414090000098901140900000989011JO_QUESTION2015-12-08Pour réduire les différences de droits à pension entre les femmes et les hommes, deux politiques publiques complémentaires sont mobilisées : renforcer l’activit…
14090000098908L14/questions_ecrites1414090000098905140900000989051JO_QUESTION2015-07-15Le pécule modulable d'incitation au départ (PMID), instauré par l'article 38 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire (L…
14090000098912L14/questions_ecrites1414090000098909140900000989091JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
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