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14090000098430L14/questions_ecrites1414090000098427140900000984271JO_QUESTION2015-04-28Le ministère des affaires étrangères et du développement international a régulièrement soutenu le centre Kareen Mane de l'ONG RCVC depuis plusieurs années. Cett…
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14090000098450L14/questions_ecrites1414090000098447140900000984471JO_QUESTION2015-06-30Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000098454L14/questions_ecrites1414090000098451140900000984511JO_QUESTION2015-05-05Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000098458L14/questions_ecrites1414090000098455140900000984551JO_QUESTION2016-01-05Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (dit CICE) est défini à l’article 244 quater C du code général des impôts. Il doit avoir pour objet le finan…
14090000098464L14/questions_ecrites1414090000098460140900000984601JO_QUESTION2015-07-21Le Président de la République a souhaité la mise en oeuvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent de…
14090000098468L14/questions_ecrites1414090000098465140900000984651JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000098472L14/questions_ecrites1414090000098469140900000984691JO_QUESTION2015-06-23Dans le cadre de la réforme « École de l'air XXI », l'armée de l'air a décidé de décloisonner les formations de ses personnels officiers en créant des passerell…
14090000098476L14/questions_ecrites1414090000098473140900000984731JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000098481L14/questions_ecrites1414090000098478140900000984781JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000098487L14/questions_ecrites1414090000098482140900000984821JO_QUESTION2015-05-26Le nombre de volontaires internationaux en entreprises (VIE) en poste aux Etats-Unis a progressé significativement de 2012 à 2014, passant de 516 à 682, soit + …
14090000098499L14/questions_ecrites1414090000098496140900000984961JO_QUESTION2015-07-15Dans son dernier rapport annuel, la Cour des Comptes souligne les progrès significatifs enregistrés en matière de développement d'une offre de soins palliatifs.…
14090000098506L14/questions_ecrites1414090000098500140900000985001JO_QUESTION2016-04-12En l'état actuel du droit, s'agissant de la taxe d'aménagement, l'exigibilité des taxes d'urbanisme résulte de la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. La r…
14090000098511L14/questions_ecrites1414090000098507140900000985071JO_QUESTION2016-03-15La prise en charge des frais de santé repose sur le principe de territorialité. Aussi un assuré ne peut pas bénéficier de la prise en charge des frais de santé …
14090000098515L14/questions_ecrites1414090000098512140900000985121JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000098547L14/questions_ecrites1414090000098542140900000985421JO_QUESTION2015-10-06Un dispositif d'aide spécifique, mis en place par la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solid…
14090000098552L14/questions_ecrites1414090000098548140900000985481JO_QUESTION2015-06-02En dépit du statut de société anonyme de La Poste et de France Télécom, la loi du 2 juillet 1990 portant organisation du service public de La Poste et à France …
14090000098564L14/questions_ecrites1414090000098561140900000985611JO_QUESTION2015-09-01L'épilepsie est une maladie qui touche plus de 500 000 personnes en France. Les manifestations des épilepsies, leur retentissement sur la vie quotidienne et leu…
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14090000098592L14/questions_ecrites1414090000098589140900000985891JO_QUESTION2016-07-05Jusqu'à l'imposition des revenus de 2008, les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, sans enfant à charge, bénéficiaient d'une majoration d'une…
14090000098600L14/questions_ecrites1414090000098596140900000985961JO_QUESTION2016-06-14Le législateur, soucieux d'assurer aux victimes du drame de l'amiante une indemnisation juste et rapide, a mis en place, par la loi du 23 décembre 2000, portant…
14090000098604L14/questions_ecrites1414090000098601140900000986011JO_QUESTION2015-08-11De nombreux vaccins comportent dans leur composition des substances dénommées adjuvants dont l'ajout permet d'augmenter de façon spécifique la réponse immunitai…
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14090000098635L14/questions_ecrites1414090000098631140900000986311JO_QUESTION2016-03-22L'ensemble du Gouvernement est attentif à la situation des retraités et plus généralement des foyers modestes et de ceux qui connaissent de grandes difficultés.…
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