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14090000097775L14/questions_ecrites1414090000097772140900000977721JO_QUESTION2015-10-20La France s'est pleinement mobilisée depuis l'été 2014 pour répondre aux besoins des Palestiniens de Gaza, qui ont payé un lourd tribut dans ce conflit. Plus d'…
14090000097779L14/questions_ecrites1414090000097776140900000977761JO_QUESTION2015-05-05Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000097783L14/questions_ecrites1414090000097780140900000977801JO_QUESTION2015-09-01Depuis le 1er janvier 2012, les personnes souhaitant acquérir la nationalité française par naturalisation, réintégration ou par déclaration à raison de leur mar…
14090000097788L14/questions_ecrites1414090000097784140900000977841JO_QUESTION2016-02-23De manière générale, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche partage la position de la Cour sur le fait que le car…
14090000097793L14/questions_ecrites1414090000097790140900000977901JO_QUESTION2015-09-08L'article L. 312-3 du code de l'éducation prévoit que, dans les écoles maternelles et élémentaires, pour l'enseignement de l'éducation physique et sportive « un…
14090000097797L14/questions_ecrites1414090000097794140900000977941JO_QUESTION2015-04-28Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000097801L14/questions_ecrites1414090000097798140900000977981JO_QUESTION2016-02-23Afin d'amplifier la logique de service aux établissements, une unité d'expertise et d'accompagnement de l'internationalisation des établissements, avec une miss…
14090000097805L14/questions_ecrites1414090000097802140900000978021JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000097809L14/questions_ecrites1414090000097806140900000978061JO_QUESTION2015-12-08Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000097816L14/questions_ecrites1414090000097810140900000978101JO_QUESTION2015-12-22La loi no 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a réformé le cadre général applicable aux relations commerciales en introduisant le princ…
14090000097841L14/questions_ecrites1414090000097838140900000978381JO_QUESTION2016-04-19La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, promulguée le 6 août 2015, prend en compte les spécificités des missions assurées pa…
14090000097845L14/questions_ecrites1414090000097842140900000978421JO_QUESTION2015-06-09Dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune (PAC) pour la période 2015-2020, les États membres ont la possibilité de fixer certains critères pour l'…
14090000097849L14/questions_ecrites1414090000097846140900000978461JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000097860L14/questions_ecrites1414090000097857140900000978571JO_QUESTION2015-05-26Aux côtés des politiques publiques voisinent des projets novateurs et originaux, capables de contribuer à lutter contre le chômage de longue durée. Ils peinent …
14090000097864L14/questions_ecrites1414090000097861140900000978611JO_QUESTION2015-09-22La loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a été adoptée définitivement par…
14090000097868L14/questions_ecrites1414090000097865140900000978651JO_QUESTION2015-06-30Conformément au B de l'article 278-0 bis du code général des impôts (CGI), le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % s'applique aux abonnem…
14090000097872L14/questions_ecrites1414090000097869140900000978691JO_QUESTION2015-07-15Développer l'offre de logements en résidences universitaires est une priorité du Gouvernement en matière de vie étudiante. L'objectif de la politique menée par …
14090000097877L14/questions_ecrites1414090000097873140900000978731JO_QUESTION2013-10-08Créé par un arrêté ministériel en date du 26 mars 2004, le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) est chargé des fonctions de …
14090000097881L14/questions_ecrites1414090000097878140900000978781JO_QUESTION2015-07-28Le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), au sein de l'Organisation mondiale de la santé, vient de classer la substance glyphosate dans la caté…
14090000097886L14/questions_ecrites1414090000097882140900000978821JO_QUESTION2015-07-21L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) devait bénéficier du produit du péage de transit. À la suite de sa suspension sine di…
14090000097890L14/questions_ecrites1414090000097887140900000978871JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000097894L14/questions_ecrites1414090000097891140900000978911JO_QUESTION2015-11-17Aux termes de la jurisprudence de la Cour de Cassation, le salarié qui a travaillé dans l'un des établissements mentionnés à l'article 41 de la loi n° 98-1194 d…
14090000097904L14/questions_ecrites1414090000097901140900000979011JO_QUESTION2015-09-08Les mesures mises en place par le Gouvernement pour lutter contre le chômage ont d'ores et déjà commencé à produire des effets, même si la hausse du chômage se …
14090000097920L14/questions_ecrites1414090000097917140900000979171JO_QUESTION2015-12-29L’indemnité de résidence (IR) est un accessoire de rémunération qui a été instauré par le décret no 85-1148 du 28 octobre 1985 relatif à la rémunération des per…
14090000097925L14/questions_ecrites1414090000097922140900000979221JO_QUESTION2015-09-15La situation des propriétaires de terrains de loisirs sur l'île d'Oléron est liée à la pratique du camping-caravanage sur des parcelles privées. Ce phénomène es…
14090000097930L14/questions_ecrites1414090000097926140900000979261JO_QUESTION2015-07-21L'institut de veille sanitaire (InVS), en collaboration avec la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), a mis en place depuis 2010 au sein des c…
14090000097934L14/questions_ecrites1414090000097931140900000979311JO_QUESTION2016-12-13Les personnes déboutées du droit d'asile ont vocation, si elles n'ont pas droit au séjour à un autre titre, à quitter le territoire national. Ainsi les instruct…
14090000097938L14/questions_ecrites1414090000097935140900000979351JO_QUESTION2015-10-20La synthèse des accidents de manèges, machines et installations pour parcs d'attractions réalisée par le IAAPA ( International Association of Amusement PArks), …
14090000097944L14/questions_ecrites1414090000097939140900000979391JO_QUESTION2016-09-20Les modalités d'élimination des doubles impositions afférentes aux prélèvements sociaux des non-résidents ont été publiés le 3 juin 2016 dans la doctrine admini…
14090000097948L14/questions_ecrites1414090000097945140900000979451JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000097960L14/questions_ecrites1414090000097956140900000979561JO_QUESTION2015-07-15Par dérogation au monopole bancaire et conformément à l'article R. 518-61 du code monétaire et financier, les associations et les fondations sont autorisées à e…
14090000097964L14/questions_ecrites1414090000097961140900000979611JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000097968L14/questions_ecrites1414090000097965140900000979651JO_QUESTION2015-04-28La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le re…
14090000097984L14/questions_ecrites1414090000097981140900000979811JO_QUESTION2015-09-29Le recours à l'aide d'urgence est prévu par les règlements régissant le Fonds Asile Migration et Intégration (FAMI) et le Fonds Sécurité Intérieure (FSI)[1]. L'…
14090000097991L14/questions_ecrites1414090000097987140900000979871JO_QUESTION2015-12-29Le ministre chargé des sports est seul compétent pour reconnaître la qualité de sportif de haut niveau. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article L. 221…
14090000097997L14/questions_ecrites1414090000097994140900000979941JO_QUESTION2015-11-17Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement est attaché au rôle fondamental de l'abeille domestique Apis mel…
14090000098008L14/questions_ecrites1414090000098004140900000980041JO_QUESTION2016-08-23Le préfet de la Loire Atlantique a déjà permis l'utilisation à des fins expérimentales de saumure pour lutter contre la prolifération des jussies dans les marai…
14090000098017L14/questions_ecrites1414090000098014140900000980141JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000098021L14/questions_ecrites1414090000098018140900000980181JO_QUESTION2013-12-03Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la ministre des affaires sociales et de la santé ont reçu le 4 novembre dernier les représe…
14090000098025L14/questions_ecrites1414090000098022140900000980221JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000098029L14/questions_ecrites1414090000098026140900000980261JO_QUESTION2015-10-20La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000098041L14/questions_ecrites1414090000098038140900000980381JO_QUESTION2015-09-29Pour constituer un service d'ordre, les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles font appel, selon les cas, à des personnes exerçan…
14090000098045L14/questions_ecrites1414090000098042140900000980421JO_QUESTION2015-09-29L'affichage électoral est reconnu par l'article 16 de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse. Il est strictement encadré par le code élect…
14090000098049L14/questions_ecrites1414090000098046140900000980461JO_QUESTION2015-07-15Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Aussi, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orient…
14090000098059L14/questions_ecrites1414090000098056140900000980561JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000098063L14/questions_ecrites1414090000098060140900000980601JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
14090000098067L14/questions_ecrites1414090000098064140900000980641JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000098071L14/questions_ecrites1414090000098068140900000980681JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
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