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14090000097401L14/questions_ecrites1414090000097398140900000973981JO_QUESTION2015-09-08Le bilan mondial de la mise en oeuvre du programme et de la déclaration de Pékin (20e anniversaire) à l'ordre du jour de la 59e session de la CSW (commission de…
14090000097405L14/questions_ecrites1414090000097402140900000974021JO_QUESTION2015-12-08Pour réduire les différences de droits à pension entre les femmes et les hommes, deux politiques publiques complémentaires sont mobilisées : renforcer l’activit…
14090000097409L14/questions_ecrites1414090000097406140900000974061JO_QUESTION2015-07-28A la suite des attentats terroristes commis à Paris au cours du mois de janvier 2015, le Président de la République a décidé de mettre en place l'opération « Se…
14090000097421L14/questions_ecrites1414090000097417140900000974171JO_QUESTION2015-09-22La rénovation énergétique des bâtiments se situe au coeur de la stratégie d'actions définie par le Gouvernement pour relever le défi de la transition énergétiqu…
14090000097425L14/questions_ecrites1414090000097422140900000974221JO_QUESTION2015-04-28Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000097429L14/questions_ecrites1414090000097426140900000974261JO_QUESTION2015-05-26Actuellement, la sécurité sociale ne rembourse que les actes effectués par des psychologues ou psychomotriciens salariés de structures publiques (centres médica…
14090000097435L14/questions_ecrites1414090000097430140900000974301JO_QUESTION2016-09-27La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000097439L14/questions_ecrites1414090000097436140900000974361JO_QUESTION2015-05-12Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'assemblée des départements de France, 50 % des crédits du programme opérationnel national 2014-2020 du Fonds…
14090000097451L14/questions_ecrites1414090000097448140900000974481JO_QUESTION2015-06-30On assiste depuis un an en effet à une contraction importante des investissements dans le cinéma. Ainsi, les investissements dans la production cinématographiqu…
14090000097461L14/questions_ecrites1414090000097458140900000974581JO_QUESTION2015-08-18L'association France-ADOT (fédération des associations pour le don d'organes et de tissus humains), dans l'objectif d'améliorer l'application du consentement pr…
14090000097466L14/questions_ecrites1414090000097463140900000974631JO_QUESTION2015-06-23Par arrêté du 24 avril 1953, le secrétaire d'État aux Beaux-Arts avait autorisé les amis du musée arménien de France à « mettre leurs collections en dépôt tempo…
14090000097480L14/questions_ecrites1414090000097477140900000974771JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000097484L14/questions_ecrites1414090000097481140900000974811JO_QUESTION2015-07-07L'énergie réservée est un dispositif prévu par la loi permettant la rétrocession à des acteurs locaux d'une partie de l'électricité produite par des concessions…
14090000097488L14/questions_ecrites1414090000097485140900000974851JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000097494L14/questions_ecrites1414090000097489140900000974891JO_QUESTION2017-01-24La proposition de loi, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 28 janvier 2014, n'a effectivement pas été inscrite à l'ordre du jour du Sénat. …
14090000097499L14/questions_ecrites1414090000097496140900000974961JO_QUESTION2015-08-11La ministre de la culture et de la communication est particulièrement attachée à la question de l'exposition des Outre-mer sur France Télévisions et rappelle qu…
14090000097509L14/questions_ecrites1414090000097506140900000975061JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000097519L14/questions_ecrites1414090000097516140900000975161JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000097529L14/questions_ecrites1414090000097526140900000975261JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
14090000097538L14/questions_ecrites1414090000097535140900000975351JO_QUESTION2014-07-29Depuis les échéances de mai 2014, toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés quel que soit leur chiffre d'affaires, et les entreprises non soumi…
14090000097569L14/questions_ecrites1414090000097566140900000975661JO_QUESTION2015-05-26Les orientations du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) dans le domaine du handicap se traduisent principalement par des acti…
14090000097573L14/questions_ecrites1414090000097570140900000975701JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000097577L14/questions_ecrites1414090000097574140900000975741JO_QUESTION2016-07-05L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, modifié par l'article 60 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et porta…
14090000097583L14/questions_ecrites1414090000097578140900000975781JO_QUESTION2017-05-16Internet constitue la première source d'information pour les vacanciers et les avis des internautes sur les destinations, les produits et les entreprises de tou…
14090000097587L14/questions_ecrites1414090000097584140900000975841JO_QUESTION2015-06-02S'agissant des rations de combat délivrées au personnel militaire sur les théâtres d'opérations extérieurs, la diversité des menus est prise en compte à chacune…
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14090000097600L14/questions_ecrites1414090000097597140900000975971JO_QUESTION2012-12-25L'espéranto est une langue porteuse d'un idéal de fraternité et de neutralité. Parlé par des millions de locuteurs dans le monde, l'espéranto ne réunit néanmoin…
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14090000097609L14/questions_ecrites1414090000097606140900000976061JO_QUESTION2015-04-28Le rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi, intitulé « L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail » a été remis le 3 mars 2015 au Pre…
14090000097613L14/questions_ecrites1414090000097610140900000976101JO_QUESTION2015-07-21La France n'entend pas se désengager de sa politique d'influence culturelle au Portugal. La réflexion menée s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de nos dispo…
14090000097648L14/questions_ecrites1414090000097645140900000976451JO_QUESTION2015-06-16Le contrat de partenariat public-privé (PPP) est une modalité particulière de la commande publique. Depuis 2012, aucun contrat de ce type n'a été retenu pour le…
14090000097652L14/questions_ecrites1414090000097649140900000976491JO_QUESTION2016-09-20Le 31 décembre 2014, le Président de la République annonçait que la lutte contre le racisme et l'antisémitisme serait une Grande cause nationale de l'année 2015…
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14090000097661L14/questions_ecrites1414090000097657140900000976571JO_QUESTION2015-05-05Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000097665L14/questions_ecrites1414090000097662140900000976621JO_QUESTION2015-10-20La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche porte une attention toute particulière à l'enseignement du latin et du grec…
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14090000097737L14/questions_ecrites1414090000097734140900000977341JO_QUESTION2015-05-05Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
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