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14090000097063L14/questions_ecrites1414090000097060140900000970601JO_QUESTION2015-05-12Les directives européennes en matière de commande publique ne comportent pas de dispositions spécifiques sur les marchés de maîtrise d'oeuvre, au contraire des …
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14090000097080L14/questions_ecrites1414090000097077140900000970771JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
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14090000097089L14/questions_ecrites1414090000097086140900000970861JO_QUESTION2015-06-30L'hébergement en chambre d'hôtes, avec la prestation complémentaire de table d'hôtes, contribue de manière significative à l'offre d'accueil touristique ainsi q…
14090000097093L14/questions_ecrites1414090000097090140900000970901JO_QUESTION2015-06-09Durant l'hiver 2014-2015, des cas d'influenza aviaire dans la faune sauvage, notamment en Allemagne, ainsi que des foyers dans les élevages en Europe, ont été m…
14090000097097L14/questions_ecrites1414090000097094140900000970941JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000097101L14/questions_ecrites1414090000097098140900000970981JO_QUESTION2015-09-01L'épilepsie est une maladie qui touche plus de 500 000 personnes en France. Les manifestations des épilepsies, leur retentissement sur la vie quotidienne et leu…
14090000097119L14/questions_ecrites1414090000097116140900000971161JO_QUESTION2015-06-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000097124L14/questions_ecrites1414090000097120140900000971201JO_QUESTION2015-07-07Le règlement européen 1/2005 relatif à la protection des animaux pendant le transport recommande aux États membres d'encourager la rédaction de guides de bonnes…
14090000097128L14/questions_ecrites1414090000097125140900000971251JO_QUESTION2016-02-23Les centres d'information et d'orientation (CIO) ont pour mission d'accueillir tous les publics et d'accompagner en priorité les jeunes scolaires dans la constr…
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14090000097263L14/questions_ecrites1414090000097260140900000972601JO_QUESTION2015-06-16Les paiements des aides directes sont réglementairement effectués au cours de la période comprise entre le 1er décembre et le 30 juin de l'année civile suivante…
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