Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000096347L14/questions_ecrites1414090000096344140900000963441JO_QUESTION2015-10-20Les ambulanciers exerçant dans la fonction publique hospitalière font partie du corps des conducteurs ambulanciers régi par le décret n° 91-45 du 14 janvier 199…
14090000096353L14/questions_ecrites1414090000096349140900000963491JO_QUESTION2016-09-20L'accès des très petites et petites entreprises (TPE-PME) aux marchés publics est l'une des préoccupations principales du Gouvernement, conscient des difficulté…
14090000096357L14/questions_ecrites1414090000096354140900000963541JO_QUESTION2016-09-20L'Union européenne développe de nombreux outils visant à soutenir le développement des PME. Dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020, l'ensemble des progra…
14090000096361L14/questions_ecrites1414090000096358140900000963581JO_QUESTION2015-06-30La lutte contre le gaspillage alimentaire représente un véritable enjeu social, environnemental et économique auquel le Gouvernement est particulièrement sensib…
14090000096365L14/questions_ecrites1414090000096362140900000963621JO_QUESTION2015-08-18Le législateur a souhaité garantir la liberté de communication audiovisuelle à l'article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 qui dispose que son exerc…
14090000096376L14/questions_ecrites1414090000096372140900000963721JO_QUESTION2015-09-15Le secrétaire d'État aux transports, à la mer et à la pêche a été saisi d'une question relative à l'instauration d'une redevance sur les mouillages effectués da…
14090000096381L14/questions_ecrites1414090000096377140900000963771JO_QUESTION2016-04-05En 2014, 1 175 210 affaires ont reçu une réponse pénale sur les 1 327 980 affaires poursuivables, soit un taux de réponse pénale de 88,5%.
14090000096393L14/questions_ecrites1414090000096389140900000963891JO_QUESTION2016-06-14Le décret no 2015-984 du 31 juillet 2015 portant diverses mesures relatives à certains emplois de l'encadrement supérieur de l'Etat et à l'accompagnement des fo…
14090000096397L14/questions_ecrites1414090000096394140900000963941JO_QUESTION2015-05-26La règle générale d'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les véhicules qui en sont équipés, comporte un certain nombre d'exceptions listées à l'ar…
14090000096401L14/questions_ecrites1414090000096398140900000963981JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000096409L14/questions_ecrites1414090000096402140900000964021JO_QUESTION2017-04-04Adoptée en 2010, la disposition législative américaine dite « FATCA » (Foreign Account Tax Compliance Act) oblige les banques et autres établissements financier…
14090000096413L14/questions_ecrites1414090000096410140900000964101JO_QUESTION2015-05-19En matière de dates de chasse, il n'existe aucune disposition législative dans le code de l'environnement qui donnerait la possibilité à la collectivité territo…
14090000096417L14/questions_ecrites1414090000096414140900000964141JO_QUESTION2016-02-23La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République confie au collège unique, dont elle réaff…
14090000096422L14/questions_ecrites1414090000096419140900000964191JO_QUESTION2015-05-26Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000096426L14/questions_ecrites1414090000096423140900000964231JO_QUESTION2015-04-28La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le re…
14090000096443L14/questions_ecrites1414090000096439140900000964391JO_QUESTION2015-08-11Conformément à l'accord signé le 5 août 2014 avec l'Assemblée des Départements de France, 50 % des crédits du Programme Opérationnel National 2014-2020 du FSE s…
14090000096447L14/questions_ecrites1414090000096444140900000964441JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000096452L14/questions_ecrites1414090000096448140900000964481JO_QUESTION2013-07-23Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du…
14090000096456L14/questions_ecrites1414090000096453140900000964531JO_QUESTION2015-05-19Au sein du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, le service des affaires juridiques (SAJ), en sa qualité de correspondant de la commi…
14090000096461L14/questions_ecrites1414090000096457140900000964571JO_QUESTION2015-09-22Le ministère chargé des sports a tiré les conséquences des observations émises par la Cour des comptes dans son rapport public annuel pour 2015 sur la politique…
14090000096465L14/questions_ecrites1414090000096462140900000964621JO_QUESTION2015-10-20L'amélioration des compétences en langues vivantes étrangères des élèves français est l'une des priorités essentielles de la ministre de l'éducation nationale, …
14090000096477L14/questions_ecrites1414090000096474140900000964741JO_QUESTION2015-06-30L'article 56 de la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes renforce les prérogatives du Conseil supérieur de l'audio…
14090000096483L14/questions_ecrites1414090000096478140900000964781JO_QUESTION2015-06-09Business France assure aux VIE et à leurs ayants-droit le bénéfice des prestations en nature de l'assurance maladie, maternité, invalidité et des prestations ac…
14090000096495L14/questions_ecrites1414090000096492140900000964921JO_QUESTION2014-04-01La ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, soutient la mise en place d'une mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés …
14090000096499L14/questions_ecrites1414090000096496140900000964961JO_QUESTION2015-08-11Le Président de la République a décidé le 5 février 2015 que : « tout jeune qui se présentera à partir du 1er juin de cette année pourra faire un service civiqu…
14090000096506L14/questions_ecrites1414090000096503140900000965031JO_QUESTION2015-08-25La mise sous sauvegarde de la mutuelle des étudiants (LMDE), décidée le 9 février 2015 par le tribunal de grande instance de Créteil, est une mesure prise à tit…
14090000096510L14/questions_ecrites1414090000096507140900000965071JO_QUESTION2015-05-19Le centre national de la propriété forestière (CNPF) est chargé de développer la gestion durable en forêt privée en assurant son renouvellement, et une mobilisa…
14090000096521L14/questions_ecrites1414090000096518140900000965181JO_QUESTION2015-04-28La France condamne fermement les violences et les exactions à l'encontre des civils, quelle que soit leur appartenance religieuse ou ethnique. Elle défend le re…
14090000096525L14/questions_ecrites1414090000096522140900000965221JO_QUESTION2015-10-13La circulaire du Premier ministre du 16 décembre 2014 prévoit une expérimentation des schémas directeurs immobiliers régionaux (SDIR) dans 5 régions (Rhône-Alpe…
14090000096530L14/questions_ecrites1414090000096527140900000965271JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
14090000096534L14/questions_ecrites1414090000096531140900000965311JO_QUESTION2015-06-16La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 201…
14090000096538L14/questions_ecrites1414090000096535140900000965351JO_QUESTION2015-11-17Le Gouvernement, tout comme la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), porte une attention particulière aux délais de liquidation des droits à la retrai…
14090000096544L14/questions_ecrites1414090000096541140900000965411JO_QUESTION2015-05-12Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes n° 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et n° 2014/25/UE du 26 f…
14090000096554L14/questions_ecrites1414090000096551140900000965511JO_QUESTION2015-06-16Le Gouvernement a élaboré un projet de décret visant à corriger les enjambements de carrière subis par certains fonctionnaires de catégorie B, promus en catégor…
14090000096558L14/questions_ecrites1414090000096555140900000965551JO_QUESTION2015-04-14La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a estimé, dans deux arrêts en date du 2 octobre 2014, que si la liberté des militaires peut faire l'objet de res…
14090000096574L14/questions_ecrites1414090000096571140900000965711JO_QUESTION2015-12-08Pour réduire les différences de droits à pension entre les femmes et les hommes, deux politiques publiques complémentaires sont mobilisées : renforcer l’activit…
14090000096578L14/questions_ecrites1414090000096575140900000965751JO_QUESTION2015-06-16La situation de la mortalité cardio-neurovasculaire en France est globalement favorable avec une baisse importante et régulière de la mortalité cardio-neurovasc…
14090000096582L14/questions_ecrites1414090000096579140900000965791JO_QUESTION2015-05-05Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000096586L14/questions_ecrites1414090000096583140900000965831JO_QUESTION2015-07-21Les principes régissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont strictement encadrés par le droit communautaire, et plus particulièrement par la directive TVA …
14090000096590L14/questions_ecrites1414090000096587140900000965871JO_QUESTION2013-04-23La concertation avec les organisations syndicales qui s'est ouverte à l'automne 2012, dans le cadre de l'agenda social, a permis de dresser un bilan partagé de …
14090000096594L14/questions_ecrites1414090000096591140900000965911JO_QUESTION2015-08-18Instituée par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires, la commission consultative de suivi…
14090000096598L14/questions_ecrites1414090000096595140900000965951JO_QUESTION2015-04-21Pour la bonne application des règles relatives au détachement dans un contexte de libre circulation accrue des travailleurs au sein de l'Union Européenne et com…
14090000096604L14/questions_ecrites1414090000096599140900000965991JO_QUESTION2015-07-07La loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation a institué à l'article L. 121-34 du code de la consommation le droit pour tout consommateur de s'o…
14090000096617L14/questions_ecrites1414090000096614140900000966141JO_QUESTION2015-06-16La Haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Mme Federica Mogherini, a confirmé au mois de janvier 201…
14090000096621L14/questions_ecrites1414090000096618140900000966181JO_QUESTION2015-09-15La Cour des comptes, dans l'insertion à son rapport public annuel 2015, relative aux compléments de rémunérations des fonctionnaires d'Etat en Outre-mer, fait l…
14090000096637L14/questions_ecrites1414090000096634140900000966341JO_QUESTION2015-08-25La congestion de l'autoroute A86 au niveau de Fontenay-sous-Bois et Nogent-sur-Marne, tout particulièrement dans le sens Nord-Sud, trouve en très grande partie …
14090000096642L14/questions_ecrites1414090000096638140900000966381JO_QUESTION2016-03-08L'exposition croissante des populations et notamment des jeunes à des niveaux sonores élevés, est une préoccupation de santé publique qui fait l'objet à la fois…
14090000096646L14/questions_ecrites1414090000096643140900000966431JO_QUESTION2015-06-09Le ministre des affaires étrangères et du développement international tire un bilan positif de ce colloque. A cette occasion, M. de Kervasdoué a remis un rappor…
14090000096650L14/questions_ecrites1414090000096647140900000966471JO_QUESTION2015-10-13Le renforcement de la supervision des programmations immobilières des ministères s'inscrit pleinement dans la modernisation de la politique immobilière de l'Eta…
14090000096656L14/questions_ecrites1414090000096652140900000966521JO_QUESTION2015-07-15La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a instauré la possibilité pour un salarié, en acco…