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14090000095568L14/questions_ecrites1414090000095565140900000955651JO_QUESTION2015-12-15L’agroforesterie se définit par l’association au sein d’une même parcelle d’arbres et de productions agricoles (sous forme intraparcellaire, mais aussi les haie…
14090000095599L14/questions_ecrites1414090000095595140900000955951JO_QUESTION2016-02-09Invités dans le cadre du festival Sacrées Journées de Strasbourg (6 au 11 novembre 2015), les membres du chœur Saint-Ignace de la cathédrale grecque-orthod…
14090000095603L14/questions_ecrites1414090000095600140900000956001JO_QUESTION2015-10-06La France est de longue date au premier rang des Etats qui défendent et promeuvent les droits de l'homme. La ratification, par la France, des multiples instrume…
14090000095613L14/questions_ecrites1414090000095610140900000956101JO_QUESTION2015-08-18Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du Règlement européen N° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à l…
14090000095618L14/questions_ecrites1414090000095614140900000956141JO_QUESTION2016-05-17Le champ d'application de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) est défini par l'article 1605 du code général des impôts, qui indique que la CAP est due …
14090000095624L14/questions_ecrites1414090000095619140900000956191JO_QUESTION2015-08-04Le b quater de l'article 279 du code général des impôts soumet au taux réduit de 10 % de la TVA les prestations de transport de voyageurs. Dans son arrêt « Turb…
14090000095629L14/questions_ecrites1414090000095626140900000956261JO_QUESTION2015-12-01La loi no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites comprend plusieurs mesures importantes en faveur des petites re…
14090000095635L14/questions_ecrites1414090000095630140900000956301JO_QUESTION2016-02-23Le comité interministériel de la jeunesse (CIJ) est l'outil de coordination de la « priorité jeunesse » du Gouvernement. Il valide un plan d'action interministé…
14090000095644L14/questions_ecrites1414090000095641140900000956411JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000095654L14/questions_ecrites1414090000095651140900000956511JO_QUESTION2013-05-07La direction générale des finances publiques, soucieuse de faciliter l'impôt à ses usagers, analyse régulièrement les propositions d'amélioration de ses imprimé…
14090000095659L14/questions_ecrites1414090000095655140900000956551JO_QUESTION2017-03-07Aux termes du 2 de l'article 64 du code général des impôts (CGI), le bénéfice agricole forfaitaire est déterminé, par hectare, pour chaque catégorie ou chaque n…
14090000095663L14/questions_ecrites1414090000095660140900000956601JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000095683L14/questions_ecrites1414090000095680140900000956801JO_QUESTION2013-12-10L'assujettissement aux régimes de sécurité sociale des personnes exerçant une activité en France n'a pas été remis en cause par la Cour de justice de l'Union eu…
14090000095687L14/questions_ecrites1414090000095684140900000956841JO_QUESTION2013-03-26Depuis 2008, la demande d'asile a augmenté de 70 % en cumulé par rapport à la première année d'accroissement de la demande (période 2008-2012), impactant très f…
14090000095699L14/questions_ecrites1414090000095696140900000956961JO_QUESTION2014-01-14La décision du procureur de la République de Chartres de différer la mise sous écrou de trois personnes condamnées à de courtes peines d'emprisonnement résultai…
14090000095704L14/questions_ecrites1414090000095701140900000957011JO_QUESTION2015-12-08En l’état de la réglementation relative à l’équarrissage, les obligations suivantes s’imposent aux éleveurs : - ils doivent avoir signé un contrat individuel, s…
14090000095709L14/questions_ecrites1414090000095705140900000957051JO_QUESTION2016-03-08La procédure de transmission du dossier fiscal entre le service des impôts des particuliers non résidents et le service des impôts du lieu du nouveau domicile a…
14090000095713L14/questions_ecrites1414090000095710140900000957101JO_QUESTION2016-05-31Les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) ont été introduits, sous le pilotage du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'éner…
14090000095717L14/questions_ecrites1414090000095714140900000957141JO_QUESTION2013-09-24La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe …
14090000095723L14/questions_ecrites1414090000095719140900000957191JO_QUESTION2016-03-15Le ministère des affaires étrangères et du développement international a contribué à la réalisation d'un service individualisé "Retour en France" accessible en …
14090000095745L14/questions_ecrites1414090000095741140900000957411JO_QUESTION2016-02-09Les conseillers conjugaux et familiaux interviennent en effet dans diverses structures - établissements d'information, de consultation et de conseil familial (E…
14090000095750L14/questions_ecrites1414090000095746140900000957461JO_QUESTION2016-12-13Conformément au protocole « parcours professionnels, carrières, rémunérations » (PPCR), une négociation salariale a été conduite en mars 2016 ; le Gouvernement …
14090000095760L14/questions_ecrites1414090000095756140900000957561JO_QUESTION2016-03-15Pleinement conscient des difficultés rencontrées par nos compatriotes expatriés lors du retour en France, le ministère des affaires étrangères et du développeme…
14090000095764L14/questions_ecrites1414090000095761140900000957611JO_QUESTION2015-09-22La nature, la durée et le programme des épreuves des concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ont été modifiés par l'arrêté du 16 avril 2014. Celu…
14090000095768L14/questions_ecrites1414090000095765140900000957651JO_QUESTION2014-01-14Depuis l'engagement des États membres en 2009 à promouvoir fortement l'utilisation de biocarburants dans les transports, le phénomène de changement d'affectatio…
14090000095772L14/questions_ecrites1414090000095769140900000957691JO_QUESTION2016-01-05La généralisation progressive du tiers payant est une mesure de justice sociale à laquelle le Gouvernement est attaché. En levant les obstacles financiers dans …
14090000095789L14/questions_ecrites1414090000095785140900000957851JO_QUESTION2017-01-17La diversification du mix énergétique est un des piliers de la transition énergétique. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe…
14090000095804L14/questions_ecrites1414090000095800140900000958001JO_QUESTION2016-08-30Dès 2008, une expérimentation a été conduite dans 7 centres éducatifs fermés visant au renforcement des moyens en santé mentale par une dotation supplémentaire …
14090000095820L14/questions_ecrites1414090000095816140900000958161JO_QUESTION2015-02-17Le Gouvernement partage une même conviction avec le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) : l'entreprise doit être le moteur du redressement écon…
14090000095824L14/questions_ecrites1414090000095821140900000958211JO_QUESTION2015-12-08Au niveau national, le Gouvernement mène aujourd’hui une politique volontariste en faveur de la baisse des charges sociales qui incombent aux employeurs. La loi…
14090000095829L14/questions_ecrites1414090000095825140900000958251JO_QUESTION2016-12-13La Cour des comptes préconise la réduction du nombre de primes et d'indemnités dans la fonction publique. C'est pour aller dans ce sens que le Gouvernement a mi…
14090000095840L14/questions_ecrites1414090000095837140900000958371JO_QUESTION2016-07-26Il ressort du droit en vigueur que les musées gérés par des personnes de droit public sont exonérés de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisatio…
14090000095847L14/questions_ecrites1414090000095844140900000958441JO_QUESTION2016-01-19Notre réseau diplomatique et consulaire doit s'adapter aux enjeux du XXIème siècle et participer à l'assainissement des finances publiques. Dans ce contexte, le…
14090000095852L14/questions_ecrites1414090000095848140900000958481JO_QUESTION2016-12-27Le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, a versé à l'association FERUS durant les cinq de…
14090000095856L14/questions_ecrites1414090000095853140900000958531JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
14090000095865L14/questions_ecrites1414090000095857140900000958571JO_QUESTION2017-04-11La prise en compte des questions de sécurité informatique et de protection de la vie privée est primordiale pour l'ensemble des entreprises, quel que soit le se…
14090000095869L14/questions_ecrites1414090000095866140900000958661JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000095874L14/questions_ecrites1414090000095870140900000958701JO_QUESTION2015-09-01L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, modifié par l'article 60 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et porta…
14090000095878L14/questions_ecrites1414090000095875140900000958751JO_QUESTION2015-12-22Le Gouvernement a décidé fin 2014 de suspendre sine die le dispositif de taxe nationale sur les véhicules de transport routier de marchandises. Cette suspension…
14090000095887L14/questions_ecrites1414090000095884140900000958841JO_QUESTION2016-02-23Le ministère chargé de l'éducation nationale s'est engagé depuis plusieurs années à améliorer la surveillance médicale de ses agents. Ainsi, en 2010, une campag…
14090000095892L14/questions_ecrites1414090000095888140900000958881JO_QUESTION2016-05-17La lutte contre les infractions commises à l'encontre de mineurs, notamment des infractions sexuelles et maltraitances, qui suppose la protection des enfants vi…
14090000095906L14/questions_ecrites1414090000095903140900000959031JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
14090000095912L14/questions_ecrites1414090000095907140900000959071JO_QUESTION2016-11-29Régulier et rapide, le rétablissement des comptes sociaux engagé depuis 2012 permettra en 2016 de ramener le déficit du régime général de sécurité sociale à un …
14090000095922L14/questions_ecrites1414090000095918140900000959181JO_QUESTION2016-06-21Suite à l'adoption d'un amendement gouvernemental en première lecture à l'Assemblée nationale, l'article 13 bis du projet de loi relatif à la liberté de la créa…
14090000095926L14/questions_ecrites1414090000095923140900000959231JO_QUESTION2014-01-28Les Assises de l'audiovisuel, qui se sont tenues le 5 juin 2013, ont permis d'aborder les principaux défis du secteur de l'audiovisuel : la régulation de l'audi…
14090000095930L14/questions_ecrites1414090000095927140900000959271JO_QUESTION2013-03-12Il existe en France environ 500 000 logements considérés comme indignes. En Île-de-France, le parc privé potentiellement indigne représente 4,77 % du parc de ré…
14090000095951L14/questions_ecrites1414090000095947140900000959471JO_QUESTION2016-12-06Le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) de France joue un rôle important dans le redressement économique de notre pays, notamment au moyen de se…
14090000095957L14/questions_ecrites1414090000095952140900000959521JO_QUESTION2016-01-19L'engagement de l'ensemble de nos concitoyens, et ce dès le plus jeune âge, au servie de l'intérêt général constitue une richesse considérable pour notre pays. …
14090000095980L14/questions_ecrites1414090000095977140900000959771JO_QUESTION2015-12-08L’Office national d’études et de recherches aérospatiales (ONERA) constitue un acteur essentiel de la recherche en France et en Europe. Le ministère de la défen…
14090000095984L14/questions_ecrites1414090000095981140900000959811JO_QUESTION2016-07-12Le nombre de soldats français portés disparus au cours de la guerre d'Algérie est évalué, selon les sources, entre 500 et 1 000. La recherche de leurs dépouille…