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14090000095222L14/questions_ecrites1414090000095219140900000952191JO_QUESTION2015-12-22Les travaux de transposition des nouvelles directives européennes no 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et no 2014/25/UE du 26 f…
14090000095229L14/questions_ecrites1414090000095226140900000952261JO_QUESTION2015-07-21Le Président de la République a souhaité la mise en oeuvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent de…
14090000095239L14/questions_ecrites1414090000095236140900000952361JO_QUESTION2015-10-13Le 30 juillet dernier, la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, a effectué un déplace…
14090000095243L14/questions_ecrites1414090000095240140900000952401JO_QUESTION2016-11-01Les filières agricoles, en particulier d'élevage, traversent une période très difficile principalement due à des prix bas qui ne permettent plus une rémunératio…
14090000095247L14/questions_ecrites1414090000095244140900000952441JO_QUESTION2015-12-22Après avoir conduit pendant près d’un an une large concertation avec les acteurs de la protection de l’enfance, la ministre des affaires sociales, de la santé e…
14090000095252L14/questions_ecrites1414090000095249140900000952491JO_QUESTION2013-02-26La Fédération nationale de la pêche en France et de la protection du milieu aquatique (FNPF) a été créée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 dé…
14090000095256L14/questions_ecrites1414090000095253140900000952531JO_QUESTION2013-01-15Au regard de la situation particulière des familles confrontées à un deuil, le Gouvernement est attentif au strict respect des obligations posées par la régleme…
14090000095262L14/questions_ecrites1414090000095258140900000952581JO_QUESTION2016-08-23Les conclusions du rapport du 27 février 2015 du Défenseur des droits au Comité des droits de l'enfant des Nations unies rejoignent les préconisations de plusie…
14090000095277L14/questions_ecrites1414090000095274140900000952741JO_QUESTION2013-05-28Le décret n° 2012-1064 du 18 septembre 2012 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du développement durable, entré en vigueur le 1er oct…
14090000095286L14/questions_ecrites1414090000095283140900000952831JO_QUESTION2016-10-25La présence de Xylella fastidiosa (souche multiplex) en Corse et dans les Alpes maritimes, les pertes liées aux maladies du bois et la gestion de nombreux foyer…
14090000095290L14/questions_ecrites1414090000095287140900000952871JO_QUESTION2016-01-05La filière forêt-bois est au cœur de la croissante verte et est reconnue comme l’une des filières industrielles d’avenir. De fait, la France possède la troisièm…
14090000095296L14/questions_ecrites1414090000095291140900000952911JO_QUESTION2017-03-07Le soutien de l'innovation et des entreprises innovantes constitue l'un des axes majeurs de la stratégie numérique du gouvernement présentée par le Premier mini…
14090000095313L14/questions_ecrites1414090000095309140900000953091JO_QUESTION2016-03-08La procédure de transmission du dossier fiscal entre le service des impôts des particuliers non résidents et le service des impôts du lieu du nouveau domicile a…
14090000095318L14/questions_ecrites1414090000095314140900000953141JO_QUESTION2016-05-31Institué par le décret no 2014-513 du 20 mai 2014, le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professi…
14090000095323L14/questions_ecrites1414090000095319140900000953191JO_QUESTION2016-09-06La chancellerie a pris en compte les préoccupations des avocats.L'article 42 de la loi no 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ne comporte pas de…
14090000095327L14/questions_ecrites1414090000095324140900000953241JO_QUESTION2016-09-20Face au développement rapide et complexe des infrastructures et services numériques, la France promeut depuis plusieurs années le renforcement de la cybersécuri…
14090000095343L14/questions_ecrites1414090000095337140900000953371JO_QUESTION2016-05-03La secrétaire d'Etat chargée de la famille,  de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie a présenté en juin 2015 les grands axes de la feuille de route …
14090000095351L14/questions_ecrites1414090000095347140900000953471JO_QUESTION2015-12-22Les pouvoirs publics sont très attentifs à la protection des consommateurs pour la fourniture de gaz de pétrole liquéfié (GPL), source d’énergie qui concerne pr…
14090000095355L14/questions_ecrites1414090000095352140900000953521JO_QUESTION2015-12-01Le secteur de l’agriculture biologique est un secteur en forte croissance avec un doublement des surfaces au cours des cinq dernières années et une amplificatio…
14090000095361L14/questions_ecrites1414090000095356140900000953561JO_QUESTION2014-05-13Les maisons familiales rurales sont une composante importante de l'enseignement agricole. Elles offrent des formations à temps plein en conjuguant, selon un ryt…
14090000095365L14/questions_ecrites1414090000095362140900000953621JO_QUESTION2016-01-12Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, encourage l’ouverture sur l’Europe et le monde à tous les échelons du sys…
14090000095374L14/questions_ecrites1414090000095371140900000953711JO_QUESTION2015-12-01Selon les dispositions de l’article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime (CRPM), les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui, longeant divers…
14090000095384L14/questions_ecrites1414090000095381140900000953811JO_QUESTION2015-10-13Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, les « promotions de déstockage », c'est-à-dire les ventes, en dehors des pér…
14090000095394L14/questions_ecrites1414090000095391140900000953911JO_QUESTION2015-10-20Le ministre dresse un bilan positif de son entretien le 16 septembre 2015 avec M. Muhammadu Buhari, président de la République fédérale du Nigéria. L'entretien …
14090000095398L14/questions_ecrites1414090000095395140900000953951JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
14090000095407L14/questions_ecrites1414090000095404140900000954041JO_QUESTION2015-09-29L'article du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui est en cours d'examen par le Parlement, introduit dans le code de la santé publique l…
14090000095412L14/questions_ecrites1414090000095408140900000954081JO_QUESTION2015-04-21Le droit à réversion, dans le régime général de retraite, a été conçu comme une contrepartie de la part que le conjoint survivant est supposé avoir prise dans l…
14090000095424L14/questions_ecrites1414090000095419140900000954191JO_QUESTION2015-07-28Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 %, et le taux intermédiaire de …
14090000095428L14/questions_ecrites1414090000095425140900000954251JO_QUESTION2016-09-13Instituée par un décret du 22 janvier 1852, la médaille militaire a vocation à récompenser les militaires ou anciens militaires, non-officiers, pour leurs servi…
14090000095438L14/questions_ecrites1414090000095435140900000954351JO_QUESTION2016-01-05Le centre mondial de l’agroforesterie, basé à Nairobi (ICRAF), définit l’agroforesterie comme l’inclusion de l’arbre dans les systèmes agricoles et sa gestion d…
14090000095442L14/questions_ecrites1414090000095439140900000954391JO_QUESTION2016-01-12L’article 1er de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi répond à l’objectif de généralisation de la couverture complémentaire…
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14090000095455L14/questions_ecrites1414090000095452140900000954521JO_QUESTION2016-05-10Les emplois d'avenir sont conçus pour répondre aux difficultés rencontrées par les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (niveau inférieur au Baccalauréat)…
14090000095461L14/questions_ecrites1414090000095456140900000954561JO_QUESTION2016-09-20Depuis l'imposition des revenus de l'année 2005, le crédit d'impôt, prévu à l'article 200 quater du CGI, a pour objectif d'inciter les contribuables à s'oriente…
14090000095471L14/questions_ecrites1414090000095467140900000954671JO_QUESTION2016-01-19Le rapport remis par la sénatrice Hélène Conway-Mouret sur le retour en France des Français de l'étranger recommande de mettre en place une information automati…
14090000095476L14/questions_ecrites1414090000095472140900000954721JO_QUESTION2015-12-08La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et l’ordonnance du 26 septembre…
14090000095486L14/questions_ecrites1414090000095483140900000954831JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…
14090000095490L14/questions_ecrites1414090000095487140900000954871JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000095494L14/questions_ecrites1414090000095491140900000954911JO_QUESTION2016-01-19La loi no 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a été élaborée à l'issue d'une large concertation avec l'ensembl…
14090000095498L14/questions_ecrites1414090000095495140900000954951JO_QUESTION2015-12-01Les trains d’équilibre du territoire (TET) constituent une composante essentielle de la desserte territoriale. Toutefois, ces trains ne répondent aujourd’hui pl…
14090000095504L14/questions_ecrites1414090000095499140900000954991JO_QUESTION2014-08-26L'assurance emprunteur sert à garantir le remboursement d'un prêt en cas de décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA), incapacité/invalidité ou per…
14090000095508L14/questions_ecrites1414090000095505140900000955051JO_QUESTION2016-01-05De nouveaux médicaments, dénommés antiviraux d’action directe (AAD), sont disponibles en France pour traiter l’hépatite C depuis la fin de l’année 2013. Ces méd…
14090000095512L14/questions_ecrites1414090000095509140900000955091JO_QUESTION2015-05-05L'exposition croissante des jeunes à des niveaux sonores élevés, notamment par l'intermédiaire de l'écoute de baladeurs et de musique amplifiée, est une préoccu…
14090000095526L14/questions_ecrites1414090000095523140900000955231JO_QUESTION2015-11-10Dans un contexte conjoncturel plus porteur, les pouvoirs publics restent très attentifs à la situation des entreprises et prennent les mesures nécessaires pour …
14090000095530L14/questions_ecrites1414090000095527140900000955271JO_QUESTION2015-12-15L’action extérieure des collectivités territoriales est régie par les articles L. 1115-1 et suivants du code général des collectivités territoriales afin d’assu…
14090000095535L14/questions_ecrites1414090000095531140900000955311JO_QUESTION2017-02-28M. Jean Claude Mignon interroge le ministre de l'Intérieur sur les mesures mises en place en vue d'accompagner les militaires de la gendarmerie nationale dans u…
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14090000095543L14/questions_ecrites1414090000095540140900000955401JO_QUESTION2015-09-29Le 4 juin 2015, le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a présenté au Premier ministre 18 propositions pour relanc…
14090000095547L14/questions_ecrites1414090000095544140900000955441JO_QUESTION2016-06-28Les dispositions des articles L. 71 et suivants et R.72 et suivants du code électoral prévoient les modalités d'exercice du vote par procuration. Elles ont subi…
14090000095554L14/questions_ecrites1414090000095551140900000955511JO_QUESTION2015-12-01Le secrétaire d’État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes dresse un bilan positif de s…