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14090000094327L14/questions_ecrites1414090000094324140900000943241JO_QUESTION2013-02-19Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document d'information, de sensibilisation et d'incitation, qui renseigne sur la performance énergétique d…
14090000094333L14/questions_ecrites1414090000094329140900000943291JO_QUESTION2014-06-24La justice fait face à de profondes évolutions de la société qui ont entraîné un accroissement considérable de la demande de justice. Dans ce cadre, l'organisat…
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14090000094343L14/questions_ecrites1414090000094340140900000943401JO_QUESTION2013-05-07L'objectif de la filière technologique est de former des techniciens compétents capables de satisfaire des besoins nouveaux. Dans un contexte de hausse générale…
14090000094347L14/questions_ecrites1414090000094344140900000943441JO_QUESTION2013-02-19Les États membres de l'Union européenne (UE) se sont engagés au titre de la directive « nitrates » à établir des programmes d'actions afin de « réduire la pollu…
14090000094351L14/questions_ecrites1414090000094348140900000943481JO_QUESTION2013-10-29Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) n° 1907/2006 vise à assurer un niveau élevé…
14090000094364L14/questions_ecrites1414090000094361140900000943611JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
14090000094372L14/questions_ecrites1414090000094369140900000943691JO_QUESTION2013-10-29Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes préconise d'organiser à l'échelon académique, s…
14090000094388L14/questions_ecrites1414090000094382140900000943821JO_QUESTION2016-12-06L'article 1er de la loi no 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi répond à l'objectif de généralisation de la couverture complémentaire…
14090000094408L14/questions_ecrites1414090000094401140900000944011JO_QUESTION2014-09-16Sur ce sujet comme sur d'autres, le gouvernement a une méthode, une exigence qu'il applique depuis mai 2012 : le dialogue social. Conformément aux conclusions d…
14090000094412L14/questions_ecrites1414090000094409140900000944091JO_QUESTION2014-04-01La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé se sont engagées à reprendre les travaux de réing…
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