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14090000093990L14/questions_ecrites1414090000093986140900000939861JO_QUESTION2015-03-10Les isotopes radioactifs ou radionucléides sont utilisés en médecine nucléaire pour diagnostiquer et, dans une moindre mesure, traiter différentes maladies. Act…
14090000093995L14/questions_ecrites1414090000093991140900000939911JO_QUESTION2015-03-31Les dispositions prévues au troisième alinéa de l'article L. 912-1 du code de l'éducation visant à assurer la continuité de l'enseignement auprès des élèves ont…
14090000094001L14/questions_ecrites1414090000093997140900000939971JO_QUESTION2014-09-16Selon les dispositions du C de l'article 278-0 bis du code général des impôts, relèvent du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la fournitur…
14090000094005L14/questions_ecrites1414090000094002140900000940021JO_QUESTION2013-10-08Dans un contexte d'accroissement rapide des capacités de recherche et d'innovation à l'échelle mondiale, la croissance dépend largement de la capacité des écono…
14090000094010L14/questions_ecrites1414090000094006140900000940061JO_QUESTION2014-07-01L'exercice de la profession de sage-femme comporte la surveillance et la pratique de l'accouchement et des soins postnataux, en ce qui concerne la mère et l'enf…
14090000094017L14/questions_ecrites1414090000094012140900000940121JO_QUESTION2015-11-24En quelques années, des progrès spectaculaires dans le domaine du dépistage et du diagnostic prénatals non invasifs des aneuploïdies foetales ont eu lieu avec l…
14090000094028L14/questions_ecrites1414090000094025140900000940251JO_QUESTION2014-01-28Les politiques publiques portées par le ministère de l'égalité des territoires et du logement (METL) et le ministère délégué, chargé de la ville font intervenir…
14090000094034L14/questions_ecrites1414090000094029140900000940291JO_QUESTION2014-11-11Le dispositif de participation citoyenne, généralisé en France par circulaire du 22 juin 2011 du ministre de l'intérieur, concerne aujourd'hui 1 320 communes da…
14090000094039L14/questions_ecrites1414090000094036140900000940361JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000094046L14/questions_ecrites1414090000094040140900000940401JO_QUESTION2016-07-12Les politiques publiques mises en œuvre par l'Etat et les collectivités territoriales contribuent en continu à la lutte contre l'isolement. Des actions en …
14090000094050L14/questions_ecrites1414090000094047140900000940471JO_QUESTION2012-10-09Le tableau ci-après présente le nombre total d'étrangers en situation irrégulière ayant bénéficié d'un retour volontaire aidé, au sens du tableau n° I-3-9 du ra…
14090000094056L14/questions_ecrites1414090000094051140900000940511JO_QUESTION2014-09-23La loi du 8 août 2014 a remplacé le dispositif de l'écotaxe par la mise en oeuvre d'un « péage transit poids lourds ». Celui-ci ne prévoit pas de modification q…
14090000094061L14/questions_ecrites1414090000094057140900000940571JO_QUESTION2014-08-26Le Gouvernement est particulièrement attaché à garantir l'accès aux soins pour tous sur l'ensemble du territoire. À l'évidence, l'officine de pharmacie joue un …
14090000094068L14/questions_ecrites1414090000094065140900000940651JO_QUESTION2013-01-15Le bulletin officiel hors-série n° 3 du 19 juin 2008 définit les programmes d'enseignement à l'école primaire. Au cycle 2, l'enseignement est centré sur le repé…
14090000094089L14/questions_ecrites1414090000094084140900000940841JO_QUESTION2015-06-09Dans le cadre du projet de loi 2014 du ministère des outre-mer, l'effort en faveur de l'investissement public et du développement des territoires ultramarins a …
14090000094095L14/questions_ecrites1414090000094092140900000940921JO_QUESTION2014-07-22La création du dispositif d'aide différentielle en faveur des conjoints survivants (ADCS) de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et vict…
14090000094099L14/questions_ecrites1414090000094096140900000940961JO_QUESTION2015-05-12Le traitement de référence de l'infection à VIH repose sur l'administration quotidienne d'une multithérapie antirétrovirale, conformément aux recommandations th…
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14090000094113L14/questions_ecrites1414090000094108140900000941081JO_QUESTION2014-10-07Deux axes sont déterminants pour concilier l'utilisation des produits phytosanitaires nécessaires à la conduite des cultures et la protection des personnes vuln…
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14090000094142L14/questions_ecrites1414090000094139140900000941391JO_QUESTION2014-10-21Afin d'atteindre les objectifs de réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre et de 30 % de la consommation de carburants fossiles en 2030 annoncés …
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14090000094203L14/questions_ecrites1414090000094200140900000942001JO_QUESTION2013-06-04Lors de son arrivée aux responsabilités, le ministre de l'éducation nationale a constaté que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement d'un no…
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14090000094217L14/questions_ecrites1414090000094214140900000942141JO_QUESTION2014-02-25Afin de lutter contre la rétention foncière et d'inciter à la densification résidentielle, l'article 82 de la loi de finances pour 2013 a prévu de rendre obliga…
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14090000094266L14/questions_ecrites1414090000094262140900000942621JO_QUESTION2013-02-19L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière est soumis à une autorisation administrative, en application d…
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