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14090000093627L14/questions_ecrites1414090000093624140900000936241JO_QUESTION2015-03-03Comme le précise la Cour des comptes dans son rapport sur le maintien en condition opérationnelle (MCO) des matériels militaires, l'évolution du contexte straté…
14090000093633L14/questions_ecrites1414090000093629140900000936291JO_QUESTION2014-09-16Les orphelins de militaires morts pour la France, que ce soit lors de la Seconde Guerre mondiale ou pendant la guerre d'Algérie, ont bénéficié d'un droit à répa…
14090000093639L14/questions_ecrites1414090000093634140900000936341JO_QUESTION2015-12-29Le Conseil de l’Union européenne a décidé de généraliser le numéro d’appel d’urgence unique européen – le 112 – sur l’ensemble du territoire de l’union européen…
14090000093648L14/questions_ecrites1414090000093645140900000936451JO_QUESTION2013-07-16La consommation d'alcool et les usages à risque de l'alcool sont un sujet de préoccupation majeure pour la ministre des affaires sociales et de la santé. La bai…
14090000093660L14/questions_ecrites1414090000093656140900000936561JO_QUESTION2013-09-24La réduction de la pollution de l'air constitue l'une des priorités de l'action du Gouvernement. Les plates-formes aéroportuaires contribuent à cette pollution,…
14090000093664L14/questions_ecrites1414090000093661140900000936611JO_QUESTION2015-05-12Le traitement de référence de l'infection à VIH repose sur l'administration quotidienne d'une multithérapie antirétrovirale, conformément aux recommandations th…
14090000093671L14/questions_ecrites1414090000093665140900000936651JO_QUESTION2016-11-29La lutte contre les fraudes à la sécurité sociale constitue un impératif au regard des objectifs d'équilibre financier de la sécurité sociale, de préservation d…
14090000093676L14/questions_ecrites1414090000093672140900000936721JO_QUESTION2014-12-30L'annonce du pacte de responsabilité et de solidarité par le Président de la République en janvier 2014, a marqué une nouvelle étape de l'action du Gouvernement…
14090000093680L14/questions_ecrites1414090000093677140900000936771JO_QUESTION2013-12-03La nouvelle politique agricole commune (PAC) sera l'occasion de donner une impulsion au rapport des cultures à l'environnement et de développer les pratiques d'…
14090000093684L14/questions_ecrites1414090000093681140900000936811JO_QUESTION2013-01-29La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, coordonne les actions gouvernementales contre les violences et les discriminations commises à r…
14090000093689L14/questions_ecrites1414090000093685140900000936851JO_QUESTION2013-06-25Seules 75000 personnes avec autisme ou autres TED étaient diagnostiquées et prise en charge dans le secteur medico-social en 2010. 20 % seulement bénéficiaient …
14090000093697L14/questions_ecrites1414090000093690140900000936901JO_QUESTION2017-02-14La loi prévoit l'expérimentation de services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD) intégrés pendant une durée de deux ans. La logique de parcours e…
14090000093701L14/questions_ecrites1414090000093698140900000936981JO_QUESTION2014-01-07Le financement du « plan de rattrapage » des retraites les plus modestes servies aux agriculteurs retraités voulu par le Président de la République et mis en oe…
14090000093711L14/questions_ecrites1414090000093708140900000937081JO_QUESTION2013-09-24De nombreux vaccins comportent dans leur composition des substances dénommées adjuvants dont l'ajout permet d'augmenter de façon spécifique la réponse immunitai…
14090000093716L14/questions_ecrites1414090000093712140900000937121JO_QUESTION2016-09-27À travers le système des aides personnelles au logement (APL), le Gouvernement poursuit l'objectif de favoriser l'accès au logement des ménages à revenus modest…
14090000093721L14/questions_ecrites1414090000093717140900000937171JO_QUESTION2015-03-24Depuis 2003, l'efficacité et la qualité de la permanence des soins ambulatoires reposent sur l'instauration d'une régulation médicale préalable à l'accès au méd…
14090000093726L14/questions_ecrites1414090000093723140900000937231JO_QUESTION2013-12-24Le principe du numerus clausus prend appui sur l'article L 631-1 du code de l'éducation qui dispose que le nombre d'étudiants admis à poursuivre des études médi…
14090000093733L14/questions_ecrites1414090000093727140900000937271JO_QUESTION2014-04-29Le développement des véhicules décarbonés est une priorité du Gouvernement, comme en témoigne, d'une part, le plan automobile présenté le 25 juillet 2012 propos…
14090000093745L14/questions_ecrites1414090000093742140900000937421JO_QUESTION2013-09-24Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a déci…
14090000093750L14/questions_ecrites1414090000093746140900000937461JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000093754L14/questions_ecrites1414090000093751140900000937511JO_QUESTION2012-12-18Les informations demandées sont classées, dans le tableau suivant, par pays selon l'ordre alphabétique. Une seule donnée n'est pas disponible, il s'agit du nomb…
14090000093758L14/questions_ecrites1414090000093755140900000937551JO_QUESTION2013-03-12Dans une décision du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat a confirmé que la réglementation française applicable au contrat d'engagement éducatif (CEE) n'était pas…
14090000093762L14/questions_ecrites1414090000093759140900000937591JO_QUESTION2015-02-24L'article L. 2111-10-1 du code des transports, créé par la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire, prévoit que les investissements de dévelo…
14090000093767L14/questions_ecrites1414090000093764140900000937641JO_QUESTION2015-03-24La loi n'autorise le recours à des agents contractuels pour exercer des emplois permanents à temps complet au sein de la fonction publique que, d'une part, s'il…
14090000093772L14/questions_ecrites1414090000093769140900000937691JO_QUESTION2014-08-12La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. On c…
14090000093804L14/questions_ecrites1414090000093801140900000938011JO_QUESTION2014-01-07La compagnie aérienne de droit irlandais Ryanair intervient sur le territoire français depuis 1997. Elle exerce une activité économique en France à partir de vi…
14090000093808L14/questions_ecrites1414090000093805140900000938051JO_QUESTION2013-01-22A la demande des représentants des organisations de chasseurs et à la suite du rapport parlementaire de M. Pierre LANG paru en 2009, le précédent Gouvernement a…
14090000093821L14/questions_ecrites1414090000093818140900000938181JO_QUESTION2013-04-09La Fédération française de football compte 1209 joueurs « professionnels » en 2011 (sportifs liés par un contrat de travail à temps plein et évoluant dans une c…
14090000093825L14/questions_ecrites1414090000093822140900000938221JO_QUESTION2013-06-04Les relations entre les carrossiers et les assureurs ont donné lieu à des travaux de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC), qui ont débouché …
14090000093831L14/questions_ecrites1414090000093826140900000938261JO_QUESTION2015-05-05Les projets de loi de finances pour 2014 et 2015 ont successivement confirmé l'objectif de redressement des comptes publics poursuivi par le Gouvernement depuis…
14090000093836L14/questions_ecrites1414090000093833140900000938331JO_QUESTION2013-01-29La lutte contre la fraude fiscale, et en particulier les formes les plus graves telles que les carrousels de taxe sur la valeur ajoutée, est une priorité du Gou…
14090000093858L14/questions_ecrites1414090000093855140900000938551JO_QUESTION2013-10-29Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) n° 1907/2006 vise à assurer un niveau élevé…
14090000093864L14/questions_ecrites1414090000093859140900000938591JO_QUESTION2014-07-29Depuis le 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % est …
14090000093868L14/questions_ecrites1414090000093865140900000938651JO_QUESTION2015-01-13La condamnation pécuniaire d'une personne privée au profit d'une collectivité territoriale a la nature d'une créance non fiscale. L'article R. 2342-4 du code gé…
14090000093880L14/questions_ecrites1414090000093876140900000938761JO_QUESTION2013-12-24La mission Queyranne-Demaël-Jürgensen sur les interventions économiques en faveur des entreprises a présenté son rapport au ministre du redressement productif l…
14090000093884L14/questions_ecrites1414090000093881140900000938811JO_QUESTION2013-09-24La médecine traditionnelle chinoise est une pratique non conventionnelle à visée thérapeutique qui s'appuie sur cinq pratiques principales : l'acupuncture, la p…
14090000093889L14/questions_ecrites1414090000093885140900000938851JO_QUESTION2014-11-04Le Gouvernement est très attaché à la prévention de la pollution publicitaire dans les boîtes aux lettres. Ces papiers usagés sont à réduire à la source étant d…
14090000093895L14/questions_ecrites1414090000093890140900000938901JO_QUESTION2014-01-14La transition énergétique doit être un levier de compétitivité pour la France. Elle doit permettre de réduire la facture énergétique des ménages, des entreprise…
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14090000093909L14/questions_ecrites1414090000093906140900000939061JO_QUESTION2012-10-09La législation sur le contrôle des travaux aux abords d'un monument historique découle de la nécessité de maîtriser l'évolution de l'environnement des monuments…
14090000093913L14/questions_ecrites1414090000093910140900000939101JO_QUESTION2015-04-28La réforme mise en oeuvre en 2014 fait partie intégrante d'une politique ambitieuse pour l'insertion par l'activité économique. Le Conseil national de l'inserti…
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14090000093951L14/questions_ecrites1414090000093946140900000939461JO_QUESTION2015-05-26Le décret n° 2014-545 du 26 mai 2014 relatif aux procédures de contrôle de l'insuffisance professionnelle et aux règles de suspension temporaire met en oeuvre u…
14090000093958L14/questions_ecrites1414090000093954140900000939541JO_QUESTION2014-05-27La migration vers les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) représente un enjeu significatif par le rapprochement de référentiel…
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