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14090000093214L14/questions_ecrites1414090000093211140900000932111JO_QUESTION2014-01-21L'activité de soins en gynécologie-obstétrique a connu depuis les années 1970 un vaste mouvement de restructuration. Il s'agissait, par la fermeture de petites …
14090000093219L14/questions_ecrites1414090000093216140900000932161JO_QUESTION2013-04-09Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000093235L14/questions_ecrites1414090000093230140900000932301JO_QUESTION2016-06-21Les réseaux électriques intelligents combinent les technologies de l'énergie et du numérique. Ils permettent d'intégrer les énergies renouvelables et les véhicu…
14090000093261L14/questions_ecrites1414090000093258140900000932581JO_QUESTION2013-12-17Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, édu…
14090000093265L14/questions_ecrites1414090000093262140900000932621JO_QUESTION2012-12-25Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient à réaffirmer, en accord avec le souhait exprimé récemment par le Président de la Républi…
14090000093272L14/questions_ecrites1414090000093266140900000932661JO_QUESTION2015-11-17La loi du 22 juillet 2013 a en effet étendu l'obligation de gratification des stages de plus de deux mois à l'ensemble des organismes d'accueil : les collectivi…
14090000093276L14/questions_ecrites1414090000093273140900000932731JO_QUESTION2013-08-06Le don de sang doit être sûr pour le donneur comme pour le receveur. C'est la raison pour laquelle il existe des contre-indications au don du sang. Ces contre-i…
14090000093282L14/questions_ecrites1414090000093277140900000932771JO_QUESTION2015-07-21Le Président de la République a souhaité la mise en oeuvre d'une mesure ciblée d'accompagnement des demandeurs d'emploi âgés de 60 ans et plus qui présentent de…
14090000093295L14/questions_ecrites1414090000093292140900000932921JO_QUESTION2014-12-09L'étude publiée par le Conseil d'Etat en septembre 2014 et intitulée « Le numérique et les droits fondamentaux » fournit une revue panoramique très riche des no…
14090000093301L14/questions_ecrites1414090000093296140900000932961JO_QUESTION2015-02-17En application de l'article L 210-1 du code électoral, modifié par la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007, le candidat aux élections cantonales et son remplaçant…
14090000093305L14/questions_ecrites1414090000093302140900000933021JO_QUESTION2013-05-21Il convient, en effet, de faciliter aux personnes déficientes visuelles qui en ont besoin, la possibilité de bénéficier de cette aide animalière. La prestation …
14090000093317L14/questions_ecrites1414090000093313140900000933131JO_QUESTION2014-05-06Le développement des véhicules décarbonés, enjeu de la transition énergétique, est une priorité du Gouvernement, comme en témoigne le plan automobile présenté l…
14090000093321L14/questions_ecrites1414090000093318140900000933181JO_QUESTION2013-08-06Promouvoir le dialogue social dans les DOM est un objectif important pour le Gouvernement, comme l'a rappelé le Premier ministre lors de la restitution des conf…
14090000093336L14/questions_ecrites1414090000093333140900000933331JO_QUESTION2012-11-20Si 2.565 personnes âgées de plus de 60 ans étaient bien écrouées au 1er juillet 2012, ce chiffre doit être nuancé, puisqu'il comprend les prévenus, les condamné…
14090000093340L14/questions_ecrites1414090000093337140900000933371JO_QUESTION2013-02-26Créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par l'article 69 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole, le conseil de modération et d…
14090000093345L14/questions_ecrites1414090000093341140900000933411JO_QUESTION2014-06-03Le droit d'accès des riverains aux voies publiques est une aisance de voirie, droit réel accessoire au droit de propriété. Si ce droit s'exerce dans le cadre d'…
14090000093349L14/questions_ecrites1414090000093346140900000933461JO_QUESTION2012-12-25L'allègement du coût du travail en agriculture constitue un objectif prioritaire du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. C'est pour c…
14090000093353L14/questions_ecrites1414090000093350140900000933501JO_QUESTION2012-11-13La législation actuelle subordonne le droit aux indemnités journalières maladie et maternité à la justification d'une activité professionnelle suffisante. Les i…
14090000093359L14/questions_ecrites1414090000093354140900000933541JO_QUESTION2014-10-28Les décrets n° 2013-827 du 16 septembre 2013 relatif aux obligations des organismes gestionnaires de la couverture maladie universelle complémentaire et portant…
14090000093368L14/questions_ecrites1414090000093364140900000933641JO_QUESTION2014-09-23Le ministre de l'intérieur attache la plus grande importance au respect de la déontologie par les forces de police et de gendarmerie. Il en va de l'efficacité d…
14090000093373L14/questions_ecrites1414090000093369140900000933691JO_QUESTION2013-01-15Au niveau national, le pilotage de la politique de santé en faveur des élèves relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale (cf. circulaire n° 2…
14090000093387L14/questions_ecrites1414090000093383140900000933831JO_QUESTION2014-10-28Le contrat de génération est l'une des mesures phares du Gouvernement, partagée par les partenaires sociaux signataires de l'accord national interprofessionnel …
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14090000093418L14/questions_ecrites1414090000093415140900000934151JO_QUESTION2013-12-17En 2012, le nombre de procédures classées pour infraction insuffisamment caractérisée s'est élevé à 298 588 et pour absence d'infraction à 143 161, ce qui corre…
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