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14090000092874L14/questions_ecrites1414090000092871140900000928711JO_QUESTION2013-07-23Le ministère des affaires étrangères soutient les dynamiques d'engagement volontaire et solidaire à l'international et est attentif à ce que les citoyens, notam…
14090000092878L14/questions_ecrites1414090000092875140900000928751JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement a pleinement conscience de tout ce que le régime de l'auto-entrepreneur a apporté au paysage entrepreneurial français. Il a permis, par sa simpl…
14090000092883L14/questions_ecrites1414090000092879140900000928791JO_QUESTION2013-10-22En France, trois espèces d'escargots sont principalement consommées. Il s'agit du petit-gris (helix aspersa), de l'escargot blanc (helix lucorum) et de l'escarg…
14090000092889L14/questions_ecrites1414090000092886140900000928861JO_QUESTION2013-07-02Le ministère chargé des sports souhaite rappeler en préalable que les règles relatives aux équipements sportifs édictées par les fédérations délégataires ne s'a…
14090000092893L14/questions_ecrites1414090000092890140900000928901JO_QUESTION2014-07-01La rénovation hiérarchique, fonctionnelle et technique de la fonction « Ressources humaines-solde » (« RH-solde ») du ministère de la défense fut l'une des réfo…
14090000092897L14/questions_ecrites1414090000092894140900000928941JO_QUESTION2013-10-29Le chantier de la ligne à grande vitesse entre Tours et Bordeaux est un projet d'une ampleur exceptionnelle, dont les effets se feront durablement et positiveme…
14090000092904L14/questions_ecrites1414090000092898140900000928981JO_QUESTION2015-03-03Le Gouvernement accorde une attention particulière à la réforme de la formation des principaux métiers de la santé. Dans ce cadre, le ministère chargé de l'ense…
14090000092908L14/questions_ecrites1414090000092905140900000929051JO_QUESTION2013-06-11Les Français rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger alors que le secteur de la construction est durement impacté par les difficultés économiques,…
14090000092913L14/questions_ecrites1414090000092909140900000929091JO_QUESTION2013-09-24Les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que les syndicats mixtes peuvent, par l'application combinée des dispositions de l'article L. 211-7 d…
14090000092917L14/questions_ecrites1414090000092914140900000929141JO_QUESTION2013-08-13Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000092922L14/questions_ecrites1414090000092918140900000929181JO_QUESTION2013-05-21Depuis plus de dix ans, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ainsi que la commission de la sécu…
14090000092926L14/questions_ecrites1414090000092923140900000929231JO_QUESTION2013-07-16La durée des formations dispensées aux personnels de l'armée de l'air en prévision de la mise en service de l'avion de transport militaire A400M varie de deux s…
14090000092932L14/questions_ecrites1414090000092928140900000929281JO_QUESTION2014-05-27L'article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958 établit le principe de libre administration des collectivités locales dans les conditions prévues par la loi. …
14090000092936L14/questions_ecrites1414090000092933140900000929331JO_QUESTION2012-11-27L'apprentissage est une voie de formation à part entière, en parité de dignité avec les autres voies et en complémentarité avec elles. Il doit pouvoir offrir à …
14090000092941L14/questions_ecrites1414090000092937140900000929371JO_QUESTION2014-04-01L'attention de la ministre chargée de la famille a été attirée sur la très sensible question des violences faites aux enfants. Le Gouvernement agit avec détermi…
14090000092946L14/questions_ecrites1414090000092942140900000929421JO_QUESTION2014-02-18La Commission des téléphériques est créée par le décret n° 2012-988 du 22 août 2012 pour une durée de 5 ans. Comprenant 26 membres titulaires, dont 10 représent…
14090000092950L14/questions_ecrites1414090000092947140900000929471JO_QUESTION2013-12-17Le I de l'article 1042 du code général des impôts (CGI) prévoit, sous réserve des dispositions applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur le…
14090000092955L14/questions_ecrites1414090000092951140900000929511JO_QUESTION2014-05-13Les données chiffrées relatives aux hélicoptères en service au sein des forces françaises sollicitées par l'honorable parlementaire figurent dans le tableau sui…
14090000092961L14/questions_ecrites1414090000092957140900000929571JO_QUESTION2014-08-19Dans le cadre de la révision du régime de gestion de la pêche profonde, l'attention du secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement d…
14090000092966L14/questions_ecrites1414090000092963140900000929631JO_QUESTION2013-06-11Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, édu…
14090000092970L14/questions_ecrites1414090000092967140900000929671JO_QUESTION2015-10-06Ayant pris connaissance avec grand intérêt des rapports de M. le député Michel Ménard sur l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, paru …
14090000092974L14/questions_ecrites1414090000092971140900000929711JO_QUESTION2013-09-10Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 modifié portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2006/126/CE relative au permis de con…
14090000092979L14/questions_ecrites1414090000092975140900000929751JO_QUESTION2013-01-01L'article 3 du décret n° 74-449 du 15 mai 1974 modifié, relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille, prévoit que…
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14090000093005L14/questions_ecrites1414090000093002140900000930021JO_QUESTION2014-01-07Dans le cadre du plan de simplification annoncé par le Premier ministre le 17 juillet 2013 à la suite de la réunion du comité interministériel de modernisation …
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14090000093043L14/questions_ecrites1414090000093039140900000930391JO_QUESTION2014-06-17Les caisses de retraite du régime général ont été appelées à faire des efforts de maîtrise de leurs dépenses d'action sociale en faveur des personnes âgées non …
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14090000093055L14/questions_ecrites1414090000093051140900000930511JO_QUESTION2013-07-30Depuis son instauration par la loi n° 99-944 du 15 novembre 1999, le pacte civil de solidarité (PACS) a connu un succès croissant. En 2000, 22 276 partenariats …
14090000093075L14/questions_ecrites1414090000093067140900000930671JO_QUESTION2016-07-12La proposition consistant à mettre en place au niveau des villes et des intercommunalités une démarche dynamique de « micro adaptations » (voirie, transports, a…
14090000093080L14/questions_ecrites1414090000093076140900000930761JO_QUESTION2014-05-13Aux termes de l'article 15 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005, relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, « La publicité est permise à l…
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14090000093091L14/questions_ecrites1414090000093085140900000930851JO_QUESTION2016-07-05Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées par les patients, notamment les personnes âgées ou handicapées, dont les revenus sont souvent modestes…
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14090000093102L14/questions_ecrites1414090000093099140900000930991JO_QUESTION2015-03-24Depuis deux ans, en concertation avec les organisations professionnelles, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes poursuit la mo…
14090000093107L14/questions_ecrites1414090000093104140900000931041JO_QUESTION2013-06-18Créée en 2006, l'allocation journalière de présence parentale (AJPP) est attribuée aux parents ou à toute personne qui assume la charge d'un enfant atteint d'un…
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14090000093117L14/questions_ecrites1414090000093112140900000931121JO_QUESTION2016-12-13L'étude publiée par le Conseil d'Etat en septembre 2014 et intitulée « le numérique et les droits fondamentaux » fournit une revue panoramique très riche des no…
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14090000093131L14/questions_ecrites1414090000093128140900000931281JO_QUESTION2013-07-09Le Gouvernement attache la plus grande importance à la politique d'ouverture et de partage des données publiques en santé. Ces derniers mois, certaines voix ont…
14090000093136L14/questions_ecrites1414090000093133140900000931331JO_QUESTION2012-10-30Il résulte des articles L. 421-1 (2. b) et R. 421-18 (alinéa 4) du code des assurances que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) p…
14090000093140L14/questions_ecrites1414090000093137140900000931371JO_QUESTION2013-03-26Dans ses propositions sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020, la Commission européenne a proposé une enveloppe de 2,5 milliards d'euros pour un nouveau pr…
14090000093144L14/questions_ecrites1414090000093141140900000931411JO_QUESTION2013-11-26Dans son rapport consacré à la gestion des personnels enseignants, la Cour des Comptes a dressé un constat de la gestion des ressources humaines jusqu'en 2012 e…
14090000093158L14/questions_ecrites1414090000093152140900000931521JO_QUESTION2014-12-30Les activités de fabrication de produits laitiers (notamment l'affinage ou la fabrication de yaourts et de fromage blanc) sont d'ores et déjà considérées, sur l…
14090000093162L14/questions_ecrites1414090000093159140900000931591JO_QUESTION2014-04-01La société nouvelle du journal l'Humanité (SNJH) bénéficiait depuis 2009 d'un prêt du fonds de développement économique et social (FDES) d'un montant de 4,1M€, …
14090000093190L14/questions_ecrites1414090000093187140900000931871JO_QUESTION2014-03-11Dans son rapport publié en novembre 2012, le centre d'analyse stratégique (CAS) s'intéresse à la fraude, aux indus et au non-recours, et plus particulièrement à…
14090000093194L14/questions_ecrites1414090000093191140900000931911JO_QUESTION2013-12-10Le comité interministériel de la jeunesse, réuni le 21 février 2013, vise précisément à la mesure 16 du « plan priorité jeunesse », le renforcement du partenari…
14090000093199L14/questions_ecrites1414090000093196140900000931961JO_QUESTION2013-04-30La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ont présenté le 29 mar…
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