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14090000092586L14/questions_ecrites1414090000092583140900000925831JO_QUESTION2014-08-26L'attention du secrétariat d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a été appelée sur la nécessité de maintenir les capacités d'intervention des c…
14090000092590L14/questions_ecrites1414090000092587140900000925871JO_QUESTION2013-10-15La méthode de comptage des manifestants repose sur des relevés de terrain précis et rigoureux effectués par des fonctionnaires de police de la direction du rens…
14090000092595L14/questions_ecrites1414090000092591140900000925911JO_QUESTION2016-06-14Face aux contraintes budgétaires de plus en plus importantes auxquelles les collectivités publiques doivent faire face, les partenariats public-privé apparaisse…
14090000092606L14/questions_ecrites1414090000092602140900000926021JO_QUESTION2014-04-29Les dispositions applicables aux travaux en hauteur sont codifiées aux articles R. 4323-62 à R. 4323-90 du code du travail. Elles s'appliquent à tous les travau…
14090000092610L14/questions_ecrites1414090000092607140900000926071JO_QUESTION2012-12-25L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement lib…
14090000092614L14/questions_ecrites1414090000092611140900000926111JO_QUESTION2015-08-04La gratuité de la diffusion des données publiques s'inscrit dans une politique ambitieuse du Gouvernement visant à stimuler l'économie, favoriser l'innovation e…
14090000092632L14/questions_ecrites1414090000092628140900000926281JO_QUESTION2013-08-27Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000092638L14/questions_ecrites1414090000092635140900000926351JO_QUESTION2015-06-09Le transport routier, secteur stratégique de notre économie, est particulièrement affecté par la conjoncture actuelle. Il est également soumis à une concurrence…
14090000092642L14/questions_ecrites1414090000092639140900000926391JO_QUESTION2015-09-08L'expérimentation du réseau bronchiolite avait été reconduite de manière exceptionnelle pour la campagne hivernale 2013-2014. Comme elle l'avait indiqué au rése…
14090000092647L14/questions_ecrites1414090000092643140900000926431JO_QUESTION2012-12-18La réglementation du brevet de technicien supérieur a dévolu aux recteurs la compétence pour ouvrir ou fermer les sections de technicien supérieur. Le recteur d…
14090000092651L14/questions_ecrites1414090000092648140900000926481JO_QUESTION2013-07-02Aux termes de l'alinéa 1er de l'article L. 132-13 du code des assurances, le capital ou la rente versés au titre d'une assurance-vie souscrite au bénéfice d'un …
14090000092655L14/questions_ecrites1414090000092652140900000926521JO_QUESTION2013-02-26L'ostéopathie a été reconnue, au cours de la onzième législature, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.…
14090000092659L14/questions_ecrites1414090000092656140900000926561JO_QUESTION2013-03-19La délivrance des autorisations de travaux dans les sites classés relève du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie au titre du code d…
14090000092665L14/questions_ecrites1414090000092661140900000926611JO_QUESTION2013-05-07Les régimes de retraite à prestations définies mentionnés à l'article 39 du code général des impôts, dits « retraites-chapeaux », conditionnent l'octroi des ren…
14090000092669L14/questions_ecrites1414090000092666140900000926661JO_QUESTION2013-07-09Le Gouvernement attache la plus grande importance à la politique d'ouverture et de partage des données publiques en santé. Ces derniers mois, certaines voix ont…
14090000092673L14/questions_ecrites1414090000092670140900000926701JO_QUESTION2015-02-03Pour appuyer cette dynamique de mobilisation, le Gouvernement suscite et accompagne l'engagement des jeunes. Le ministère chargé de la jeunesse assure l'organis…
14090000092677L14/questions_ecrites1414090000092674140900000926741JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000092681L14/questions_ecrites1414090000092678140900000926781JO_QUESTION2013-08-06Le décret du 26 octobre 2012 donne son cadre juridique à la réforme du cadre budgétaire et comptable des EPLE (RCBC). Il n'est pas possible d'en dresser le bila…
14090000092685L14/questions_ecrites1414090000092682140900000926821JO_QUESTION2013-04-02Le système de retraite réalise une solidarité fondamentale entre générations : c'est un élément central de redistribution des actifs vers les retraités. Cette s…
14090000092690L14/questions_ecrites1414090000092686140900000926861JO_QUESTION2013-11-19La sécurité de l'espace numérique constitue pour la société (acteurs économiques, particuliers...) et pour l'Etat un enjeu majeur alors que le développement d'I…
14090000092694L14/questions_ecrites1414090000092691140900000926911JO_QUESTION2014-03-04Le magazine UFC-Que choisir a publié en septembre 2013 les résultats d'une enquête sur la présence de certains résidus de produits phytopharmaceutiques dans les…
14090000092698L14/questions_ecrites1414090000092695140900000926951JO_QUESTION2014-01-07La compétitivité de l'agriculture française ne dépend pas seulement de la baisse du coût du travail. Les facteurs d'innovation, le financement et l'investisseme…
14090000092703L14/questions_ecrites1414090000092699140900000926991JO_QUESTION2014-07-01La souffrance au travail est incluse dans les risques psycho-sociaux (RPS) qui peuvent toucher les sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires. Ses manifesta…
14090000092710L14/questions_ecrites1414090000092707140900000927071JO_QUESTION2013-07-30Conformément au « choc de simplification » porté par le Gouvernement, la préparation de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt est l'occ…
14090000092716L14/questions_ecrites1414090000092711140900000927111JO_QUESTION2015-11-24Cette filière, dont la constitution est amorcée depuis cinq ans seulement, a bénéficié de toute l'attention des ministres concernés. Le dialogue constant entre …
14090000092721L14/questions_ecrites1414090000092717140900000927171JO_QUESTION2014-06-17La réglementation actuelle encadre le commerce des spécimens d'espèces sauvages quel que soit le support technique utilisé pour la mise en vente et s'applique d…
14090000092725L14/questions_ecrites1414090000092722140900000927221JO_QUESTION2013-12-10Le processus d'internationalisation des cursus favorise l'attractivité de notre système d'enseignement supérieur et l'amélioration de la qualité des formations.…
14090000092729L14/questions_ecrites1414090000092726140900000927261JO_QUESTION2012-12-18Les informations demandées sont classées, dans le tableau suivant, par pays selon l'ordre alphabétique. Une seule donnée n'est pas disponible, il s'agit du nomb…
14090000092733L14/questions_ecrites1414090000092730140900000927301JO_QUESTION2014-09-02Premiers habitants du Botswana, les Bushmen sont environ 50 000 dans ce pays, soit 3 ou 4 % de la population. Le gouvernement du Botswana n'a pas souhaité leur …
14090000092737L14/questions_ecrites1414090000092734140900000927341JO_QUESTION2016-02-02Le fonds de solidarité pour le développement (FSD), créé par l'article 22 de la loi no 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, est de…
14090000092742L14/questions_ecrites1414090000092738140900000927381JO_QUESTION2014-12-02En 2012, le Fonds de modernisation de la presse (devenu Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) en 2012 - première section) a reçu deux dema…
14090000092747L14/questions_ecrites1414090000092744140900000927441JO_QUESTION2013-04-16Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000092754L14/questions_ecrites1414090000092748140900000927481JO_QUESTION2016-04-05Le ministère de la justice s'efforce, de manière constante, de faciliter la réinsertion des personnes placées sous main de justice. Ainsi, depuis de nombreuses …
14090000092763L14/questions_ecrites1414090000092758140900000927581JO_QUESTION2013-06-04Le budget de l'UE pour 2013 prévoit une dotation annuelle de 11 595 millions d'euros pour le Fonds social européen (FSE) en crédits d'engagement, soit une légèr…
14090000092767L14/questions_ecrites1414090000092764140900000927641JO_QUESTION2013-06-111. En vertu des dispositions de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le ressortissant étranger malade, do…
14090000092771L14/questions_ecrites1414090000092768140900000927681JO_QUESTION2013-10-29L'institut de veille sanitaire (InVS) estime qu'entre 10 et 12 millions d'accidents de la vie courante (AcVC) se produisent chaque année en France, conduisant à…
14090000092790L14/questions_ecrites1414090000092787140900000927871JO_QUESTION2013-12-17Les ruptures de stocks de médicaments ont des origines multifactorielles tout au long de la chaîne de production et de distribution, mais les difficultés de pro…
14090000092796L14/questions_ecrites1414090000092792140900000927921JO_QUESTION2013-01-15Le code de la consommation prévoit plusieurs dispositifs destinés à protéger les consommateurs lorsqu'ils sont sollicités par un professionnel, dans le cadre d'…
14090000092800L14/questions_ecrites1414090000092797140900000927971JO_QUESTION2013-08-27Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000092808L14/questions_ecrites1414090000092803140900000928031JO_QUESTION2015-02-24Le code de la construction et de l'habitation (CCH), accorde déjà une place fondamentale au maire dans la procédure d'attribution des logements sociaux. Le mair…
14090000092814L14/questions_ecrites1414090000092810140900000928101JO_QUESTION2015-07-15L'anorexie mentale mérite une attention soutenue de la part des pouvoirs publics, afin d'en améliorer la connaissance, la prévention et la prise en charge : sel…
14090000092823L14/questions_ecrites1414090000092818140900000928181JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
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14090000092833L14/questions_ecrites1414090000092829140900000928291JO_QUESTION2013-07-09La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé le principe de la mise en place d'une écotaxe pour les…
14090000092843L14/questions_ecrites1414090000092840140900000928401JO_QUESTION2014-07-15La France est pleinement mobilisée pour venir en aide aux populations civiles affectées par le conflit syrien. Elle a engagé 45 millions d'euros depuis le début…
14090000092849L14/questions_ecrites1414090000092844140900000928441JO_QUESTION2015-07-07A la demande des services administratifs des assemblées, le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes réalise des duplications en no…
14090000092853L14/questions_ecrites1414090000092850140900000928501JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement entend favoriser le développement des formations en alternance. Lors du séminaire gouvernemental sur la compétitivité qui s'est déroulé le mardi…
14090000092860L14/questions_ecrites1414090000092857140900000928571JO_QUESTION2013-07-02La caisse complémentaire de retraite de la fonction publique (CREF), créée en 1949, était gérée par l'Union nationale des mutuelles de retraite des instituteurs…
14090000092864L14/questions_ecrites1414090000092861140900000928611JO_QUESTION2013-12-24L'ensemble du système de distribution de la presse vendue au numéro en France rencontre depuis plusieurs années des difficultés liées en particulier à la baisse…
14090000092870L14/questions_ecrites1414090000092866140900000928661JO_QUESTION2015-09-08Les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) constituent des établissements publics dotés de la personnalité morale. Assimilables à des…