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14090000091876L14/questions_ecrites1414090000091872140900000918721JO_QUESTION2014-05-20Les centrales de production de type cycle combiné à gaz rencontrent actuellement de réelles difficultés économiques liées à une conjonction défavorable entre un…
14090000091880L14/questions_ecrites1414090000091877140900000918771JO_QUESTION2014-02-04Conformément aux articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifi…
14090000091890L14/questions_ecrites1414090000091887140900000918871JO_QUESTION2013-04-30La compensation des astreintes pour les agents de la fonction publique territoriale est prévue par le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 qui opère une distinctio…
14090000091897L14/questions_ecrites1414090000091892140900000918921JO_QUESTION2016-01-26Dans un contexte de fragile reprise, les pouvoirs publics restent très attentifs à la situation des entreprises et prennent les mesures nécessaires pour souteni…
14090000091919L14/questions_ecrites1414090000091916140900000919161JO_QUESTION2015-02-17Dans son avis « Pour un renouveau des politiques publiques de la culture » du mois d'avril dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) form…
14090000091924L14/questions_ecrites1414090000091921140900000919211JO_QUESTION2013-04-23Le Gouvernement est très attentif à la situation financière des stations-service confrontées aux coûts des mises en conformité rendues nécessaires par l'évoluti…
14090000091941L14/questions_ecrites1414090000091938140900000919381JO_QUESTION2013-03-26En France, près de 15 % de la population adulte est obèse. Cette prévalence était de l'ordre de 8,5 %, il y a douze ans. Même si la prévalence de l'obésité infa…
14090000091946L14/questions_ecrites1414090000091942140900000919421JO_QUESTION2016-06-07Le généalogiste successoral est le professionnel qui a pour fonction de rechercher les héritiers appelés à recueillir des successions dont la dévolution est inc…
14090000091953L14/questions_ecrites1414090000091950140900000919501JO_QUESTION2013-04-16Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000091958L14/questions_ecrites1414090000091954140900000919541JO_QUESTION2013-06-04L'activité de téléassistance est une des activités relevant de la catégorie des services à la personne qui concourt directement et exclusivement à coordonner et…
14090000091963L14/questions_ecrites1414090000091959140900000919591JO_QUESTION2012-10-09Les affections incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de vali…
14090000091967L14/questions_ecrites1414090000091964140900000919641JO_QUESTION2015-09-29Le groupe terroriste Boko Haram continue à faire peser une importante menace sur la région du bassin du lac Tchad. Des réformes de l'appareil sécuritaire nigéri…
14090000091973L14/questions_ecrites1414090000091969140900000919691JO_QUESTION2015-12-01À l’occasion de la détermination du calendrier de l’année scolaire 2014-2015, la ministre chargée de l’éducation nationale avait annoncé la mise en place d’une …
14090000091977L14/questions_ecrites1414090000091974140900000919741JO_QUESTION2014-05-06Le dispositif de certificats d'économies d'énergie repose sur une obligation de réalisation d'économies d'énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs …
14090000091981L14/questions_ecrites1414090000091978140900000919781JO_QUESTION2013-12-24L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE), intitulé « la transition énergétique dans les transports » rappelle…
14090000091985L14/questions_ecrites1414090000091982140900000919821JO_QUESTION2015-05-12Le dossier concernant la situation de l'usine de production de moteurs du groupe PSA Peugeot-Citroën située à Trémery en Moselle a trouvé une issue favorable : …
14090000091990L14/questions_ecrites1414090000091986140900000919861JO_QUESTION2014-11-25Depuis le mois de mars 2009, plusieurs opérations appelant au boycott de produits israéliens ont été menées sur le territoire national. Le directeur de affaires…
14090000091995L14/questions_ecrites1414090000091991140900000919911JO_QUESTION2014-07-29La législation sur l'eau repose notamment sur la notion de cours d'eau. La définition d'un cours d'eau s'est construite de façon pragmatique sur la base de la j…
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14090000092037L14/questions_ecrites1414090000092034140900000920341JO_QUESTION2013-05-14Chaque année en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les enfants (1 700) et les adolescents (700). Le taux de survie des enfant…
14090000092042L14/questions_ecrites1414090000092038140900000920381JO_QUESTION2014-07-29La réserve parlementaire est incluse dans le projet de loi de finances par le Gouvernement à la demande de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce montant est, en…
14090000092047L14/questions_ecrites1414090000092043140900000920431JO_QUESTION2012-12-25Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat : il s'est engagé à refonder notre système éducatif et à rec…
14090000092052L14/questions_ecrites1414090000092049140900000920491JO_QUESTION2015-12-22La proposition du rapport de l’inspection générale des finances, de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale de l’administration …
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14090000092100L14/questions_ecrites1414090000092097140900000920971JO_QUESTION2013-06-04Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République issu de la concertation nationale accorde la plus grande atte…
14090000092105L14/questions_ecrites1414090000092102140900000921021JO_QUESTION2012-10-30Le Gouvernement suit attentivement l'évolution des prix au détail des carburants qui pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages, en particulier, des plus modeste…
14090000092110L14/questions_ecrites1414090000092106140900000921061JO_QUESTION2015-03-17Les entreprises peuvent accéder aux téléprocédures en ligne en créant leur espace professionnel selon deux mode d'accès : le mode « expert » et le mode « simpli…
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