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14090000091566L14/questions_ecrites1414090000091562140900000915621JO_QUESTION2015-04-07Le suivi de la réglementation applicable aux tuyaux, raccords et accessoires en fonte ductile relève de la compétence de la direction générale des infrastructur…
14090000091570L14/questions_ecrites1414090000091567140900000915671JO_QUESTION2015-09-22La commune de Stains bénéficie actuellement d'un maillage policier important. Au 31 janvier 2015, le commissariat de Stains compte 130 policiers soit 3 agents d…
14090000091575L14/questions_ecrites1414090000091571140900000915711JO_QUESTION2014-01-14Les modalités de délivrance des visas aux groupes d'enfants ukrainiens et russes participant à des échanges éducatifs et humanitaires ne seront pas modifiées d'…
14090000091579L14/questions_ecrites1414090000091576140900000915761JO_QUESTION2013-04-09Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000091583L14/questions_ecrites1414090000091580140900000915801JO_QUESTION2014-01-07La ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme a réuni un comité de filière pour la restauration et a, dans ce cadre et en concertation avec les profess…
14090000091587L14/questions_ecrites1414090000091584140900000915841JO_QUESTION2015-07-07L'organisation des transports urbains est, depuis la loi d'organisation des transports intérieurs de 1982, une compétence attribuée aux collectivités territoria…
14090000091597L14/questions_ecrites1414090000091588140900000915881JO_QUESTION2014-12-09Instauré par la loi déprogrammation du 18 janvier 2005 pour la cohésion sociale, le programme de réussite éducative (PRE) repose sur une approche globale des di…
14090000091601L14/questions_ecrites1414090000091598140900000915981JO_QUESTION2012-12-25La participation du citoyen assesseur au fonctionnement de la justice pénale donne lieu au versement d'indemnités qui relèvent des frais de justice conformément…
14090000091605L14/questions_ecrites1414090000091602140900000916021JO_QUESTION2014-02-11La politique familiale française constitue depuis près de 70 ans un atout majeur pour notre pays. Elle assure une situation démographique favorable, ainsi qu'un…
14090000091610L14/questions_ecrites1414090000091607140900000916071JO_QUESTION2013-09-24Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a déci…
14090000091617L14/questions_ecrites1414090000091611140900000916111JO_QUESTION2017-05-16Il est important de rappeler que l'instruction des actes d'urbanisme est une compétence des collectivités territoriales. Si certains services de l'État étaient …
14090000091625L14/questions_ecrites1414090000091618140900000916181JO_QUESTION2014-09-16Sur ce sujet comme sur d'autres, le gouvernement a une méthode, une exigence qu'il applique depuis mai 2012 : le dialogue social. Conformément aux conclusions d…
14090000091630L14/questions_ecrites1414090000091626140900000916261JO_QUESTION2013-11-19Le Gouvernement a affirmé son objectif de soutenir les PME et ETI dans leur développement à l'international dans le pacte national pour la croissance, la compét…
14090000091637L14/questions_ecrites1414090000091632140900000916321JO_QUESTION2016-03-08La recommandation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est prise en compte sur les documents qui sont communiqués à l'usager par …
14090000091649L14/questions_ecrites1414090000091646140900000916461JO_QUESTION2013-08-27La borréliose de Lyme est une maladie identifiée depuis 1975 et fait l'objet depuis plusieurs années d'une surveillance chez l'homme comme chez l'animal (les ch…
14090000091653L14/questions_ecrites1414090000091650140900000916501JO_QUESTION2013-04-30Avec 27 nouveaux litiges enregistrés au cours de l'année 2012, l'organe de règlement des différends (ORD) de l'organisation mondiale du commerce (OMC), qui n'av…
14090000091672L14/questions_ecrites1414090000091668140900000916681JO_QUESTION2014-11-25Le système d'enseignement supérieur français est l'un des plus accessibles et diversifiés au monde, avec des frais d'inscription particulièrement peu élevés. Ch…
14090000091676L14/questions_ecrites1414090000091673140900000916731JO_QUESTION2015-02-17Le ministère des affaires étrangères et du développement international participe activement à la démarche volontariste de promotion de l'égalité professionnelle…
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14090000091684L14/questions_ecrites1414090000091681140900000916811JO_QUESTION2015-03-03Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage présenté à la grande conférence sociale des 7 et 8 juillet 2014, une ambition collective, partagée par l'édu…
14090000091696L14/questions_ecrites1414090000091693140900000916931JO_QUESTION2013-05-07Suite aux dernières grandes crises sanitaires, les entreprises agroalimentaires françaises ont considérablement renforcé la sécurité sanitaire de leurs produits…
14090000091701L14/questions_ecrites1414090000091697140900000916971JO_QUESTION2014-09-02Dans sa décision n° 2012-285 QPC du 30 novembre 2012, le Conseil constitutionnel a estimé que le grief tiré de l'atteinte à l'objectif de valeur constitutionnel…
14090000091705L14/questions_ecrites1414090000091702140900000917021JO_QUESTION2015-09-08Très attaché au devoir de mémoire, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention toute particulière à la demande d'…
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14090000091780L14/questions_ecrites1414090000091776140900000917761JO_QUESTION2014-05-27Créés par la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, les certificats d'économie d'énergie (CEE) imposent une ob…
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