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14090000089906L14/questions_ecrites1414090000089903140900000899031JO_QUESTION2013-07-30Depuis 1979 le commissariat de circonscription de Colombes est implanté 5 rue du 8 mai 1945, dans une maison bourgeoise louée à la municipalité. D'une surface u…
14090000089912L14/questions_ecrites1414090000089907140900000899071JO_QUESTION2014-09-02La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'appuie depuis le 1er janvier 2010 sur les structures issu…
14090000089924L14/questions_ecrites1414090000089921140900000899211JO_QUESTION2013-08-27Le système de surveillance des cancers en France est basé sur les registres. Les registres sont définis comme un recueil continu et exhaustif de données nominat…
14090000089931L14/questions_ecrites1414090000089927140900000899271JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000089937L14/questions_ecrites1414090000089932140900000899321JO_QUESTION2014-02-25Lorsque la commune transfère à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) la compétence en matière d'assainissement des eaux usées, la mise en…
14090000089941L14/questions_ecrites1414090000089938140900000899381JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000089945L14/questions_ecrites1414090000089942140900000899421JO_QUESTION2015-03-24A ce jour, aucun critère microbiologique n'est fixé dans la réglementation européenne pour les Esherichia Coli producteurs de shigatoxines (STEC) dans les denré…
14090000089949L14/questions_ecrites1414090000089946140900000899461JO_QUESTION2013-11-26Depuis 2008, l'ensemble des effectifs et des crédits du titre 2 nécessaire pour la gestion des trois programmes budgétaires de la mission « Relation avec les co…
14090000089953L14/questions_ecrites1414090000089950140900000899501JO_QUESTION2013-12-10En application des dispositions de l'article 4 A du code général des impôts (CGI), et contrairement aux personnes fiscalement domiciliées en France au sens de l…
14090000089957L14/questions_ecrites1414090000089954140900000899541JO_QUESTION2015-04-14Publié en décembre 2013, soit quinze ans après la sortie du premier, le livre blanc acte II s'inscrit explicitement dès sa préface dans la perspective des « nou…
14090000089961L14/questions_ecrites1414090000089958140900000899581JO_QUESTION2015-09-29Le 4 juin 2015, le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a présenté au Premier ministre 18 propositions pour relanc…
14090000089965L14/questions_ecrites1414090000089962140900000899621JO_QUESTION2013-07-02Dans le domaine de l'informatique, le ministère délégué à la francophonie dépend des dispositifs mis en oeuvre par le ministère des affaires étrangères. Dès 200…
14090000089969L14/questions_ecrites1414090000089966140900000899661JO_QUESTION2016-07-05La loi du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calend…
14090000089974L14/questions_ecrites1414090000089970140900000899701JO_QUESTION2015-09-22Si les activités aquatiques figuraient effectivement au nombre des activités dites « à risques », catégorie aujourd'hui disparue et qui n'était au demeurant pas…
14090000089982L14/questions_ecrites1414090000089979140900000899791JO_QUESTION2016-01-05La généralisation progressive du tiers payant est une mesure de justice sociale à laquelle le Gouvernement est attaché. En levant les obstacles financiers dans …
14090000089986L14/questions_ecrites1414090000089983140900000899831JO_QUESTION2014-03-04Le rapport de l'UNICEF publié en juin 2012 a mis en évidence l'enjeu que représente la pauvreté des enfants en France. Notre pays a aujourd'hui besoin d'une str…
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14090000090006L14/questions_ecrites1414090000090003140900000900031JO_QUESTION2014-08-12Le programme opérationnel national (PON) du Fonds social européen (FSE) pour l'emploi et l'inclusion comporte trois axes : - accompagnement vers l'emploi des de…
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14090000090026L14/questions_ecrites1414090000090023140900000900231JO_QUESTION2014-01-21L'apiculture est un secteur important de l'économie agricole, tant par le rôle joué par les populations d'abeilles dans la pollinisation que dans la production …
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