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14090000089566L14/questions_ecrites1414090000089561140900000895611JO_QUESTION2015-02-17Conformément au code de la santé publique, les crédits relevant de la prévention, de la promotion de la santé et de la veille sanitaire sont alloués aux agences…
14090000089570L14/questions_ecrites1414090000089567140900000895671JO_QUESTION2014-02-25Sur les 2,7 millions de tonnes de déchets d'ameublement produits chaque année en France, environ 38 % sont actuellement mis en décharge sans être valorisés. La …
14090000089586L14/questions_ecrites1414090000089581140900000895811JO_QUESTION2016-06-21Les réseaux électriques intelligents combinent les technologies de l'énergie et du numérique. Ils permettent d'intégrer les énergies renouvelables et les véhicu…
14090000089596L14/questions_ecrites1414090000089593140900000895931JO_QUESTION2013-07-02Le réseau national des établissements du secteur du sport comprend aujourd'hui, outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP) …
14090000089603L14/questions_ecrites1414090000089597140900000895971JO_QUESTION2015-11-10La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fixe, avec la création d'un service publi…
14090000089612L14/questions_ecrites1414090000089609140900000896091JO_QUESTION2013-01-29Compte-tenu des attributions du ministre délégué chargé du budget, le Premier ministre l'a autorisé à recruter 16 collaborateurs. Les rémunérations annuelles ne…
14090000089618L14/questions_ecrites1414090000089613140900000896131JO_QUESTION2014-11-25La politique pénitentiaire menée depuis 2012, sous l'impulsion de la garde des sceaux, s'attache spécialement à l'amélioration des conditions de détention et au…
14090000089622L14/questions_ecrites1414090000089619140900000896191JO_QUESTION2013-11-26Le rapport d'information rédigé par le Sénat dans sa proposition n° 9 : « Harmoniser les contrôles réalisés à l'entrée des produits alimentaires aux frontières …
14090000089626L14/questions_ecrites1414090000089623140900000896231JO_QUESTION2013-12-17La ministre de l'égalité des territoires et du logement a bien pris connaissance du rapport du Conseil économique, social et environnemental sur le logement des…
14090000089630L14/questions_ecrites1414090000089627140900000896271JO_QUESTION2014-12-09Faisant face à une crise financière depuis 2005 et à une saisie immobilière depuis avril 2011, le comité de l'Alliance française de Miami a déposé le bilan en f…
14090000089637L14/questions_ecrites1414090000089631140900000896311JO_QUESTION2014-06-10Les faits évoqués dans la question sont contraires à notre droit de la consommation. En effet : - d'une part, les offres commerciales des professionnels faites …
14090000089641L14/questions_ecrites1414090000089638140900000896381JO_QUESTION2013-08-06La croix du combattant volontaire (CCV) a été créée lors du premier conflit mondial pour récompenser les combattants volontaires pour servir au front dans une u…
14090000089645L14/questions_ecrites1414090000089642140900000896421JO_QUESTION2013-12-17Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000089659L14/questions_ecrites1414090000089656140900000896561JO_QUESTION2013-08-06Aux termes de l'article R. 362-1 du code de la sécurité sociale, les prestations doivent être payées à l'assuré dans les 15 jours qui suivent l'envoi de l'avis …
14090000089663L14/questions_ecrites1414090000089660140900000896601JO_QUESTION2015-07-15L'obligation d'assiduité est prévue par le décret du 16 avril 1951 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur et est rappelée, chaque année, par l…
14090000089669L14/questions_ecrites1414090000089665140900000896651JO_QUESTION2014-08-26Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer auprès de l'État la totalité de leurs disponibilités conformément à l'arti…
14090000089673L14/questions_ecrites1414090000089670140900000896701JO_QUESTION2014-08-05L'avantage fiscal accordé au titre des frais de garde des jeunes enfants à l'extérieur de leur domicile a été institué principalement en faveur des parents dont…
14090000089679L14/questions_ecrites1414090000089675140900000896751JO_QUESTION2014-05-13Les dispositions de l'article D. 351-1-5 du code de la sécurité sociale pris en application de l'article L. 351-1-3 du même code prévoient les conditions d'ouve…
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