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14090000089275L14/questions_ecrites1414090000089270140900000892701JO_QUESTION2014-05-20Une étude, réalisée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), sur la nécessité d'étendre l'étiquetage obligatoire des produ…
14090000089280L14/questions_ecrites1414090000089277140900000892771JO_QUESTION2015-02-03La Cour des comptes a rendu public, le 11 septembre 2014, un rapport sur les organismes de gestion agréés (OGA), demandé par la commission des finances, de l'éc…
14090000089285L14/questions_ecrites1414090000089282140900000892821JO_QUESTION2013-02-26L'amélioration de l'accès des petites et moyennes entreprises (PME) aux marchés publics constitue une des priorités du Gouvernement. L'enjeu est de soutenir la …
14090000089289L14/questions_ecrites1414090000089286140900000892861JO_QUESTION2012-12-25Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage par ultraviolets (UV) artificiels. Le risque de décès attribuable…
14090000089294L14/questions_ecrites1414090000089290140900000892901JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000089304L14/questions_ecrites1414090000089301140900000893011JO_QUESTION2014-03-11En complément des 1310 équivalents temps pleins travaillés (ETP-T) en charge du contrôle permanent des établissements d'abattage, le ministère en charge de l'ag…
14090000089311L14/questions_ecrites1414090000089305140900000893051JO_QUESTION2016-01-19En février 2013, la Cour des comptes a rendu public son rapport annuel, comportant un chapitre relatif au revenu de solidarité active (RSA) activité. Constatant…
14090000089318L14/questions_ecrites1414090000089313140900000893131JO_QUESTION2016-04-19L'article 50 de la loi no 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 a réécrit la disposition sur le cumul emploi retraite pr…
14090000089324L14/questions_ecrites1414090000089321140900000893211JO_QUESTION2012-10-09La directive 2009/128/CE pose le principe d'une interdiction des traitements aériens, sauf dans des cas particuliers et sous réserve de respecter certaines cond…
14090000089328L14/questions_ecrites1414090000089325140900000893251JO_QUESTION2012-12-25L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est, de par son organisation nationale, le principal organisme de formation des demandeurs d'…
14090000089332L14/questions_ecrites1414090000089329140900000893291JO_QUESTION2013-08-20La création des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) constitue une avancée considérable au regard de l'accès aux soins, notamment en matière d'hos…
14090000089339L14/questions_ecrites1414090000089336140900000893361JO_QUESTION2013-02-05Le déficit de renouvellement de la forêt française est un défi majeur pour les futures décennies. Ce constat est préoccupant pour la pérennité de la ressource e…
14090000089343L14/questions_ecrites1414090000089340140900000893401JO_QUESTION2015-03-24Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000089349L14/questions_ecrites1414090000089344140900000893441JO_QUESTION2014-09-30Le ministère de la culture et de la communication est très sensible aux difficultés économiques et sociales rencontrées par les diffuseurs de presse, une profes…
14090000089353L14/questions_ecrites1414090000089350140900000893501JO_QUESTION2015-04-14La France condamne les crimes et les atrocités commis par les groupes extrémistes violents partout dans le monde. Les exactions à l'encontre des femmes et des e…
14090000089360L14/questions_ecrites1414090000089357140900000893571JO_QUESTION2013-04-23En 2011, la demande d'asile est en hausse pour la quatrième année consécutive. 57 337 demandes ont été présentées auprès de l'Office français de protection des …
14090000089365L14/questions_ecrites1414090000089362140900000893621JO_QUESTION2014-03-04Les personnes en situation de handicap sont confrontées à des risques accrus de pauvreté, notamment au regard de leurs difficultés d'accès à l'emploi et des dép…
14090000089369L14/questions_ecrites1414090000089366140900000893661JO_QUESTION2013-06-25L'article L.2334-33 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise la liste des collectivités territoriales susceptibles, sous certaines conditi…
14090000089373L14/questions_ecrites1414090000089370140900000893701JO_QUESTION2015-05-05La situation et les difficultés spécifiques rencontrées par les sages-femmes à diplômes hors Union européenne pour effectuer l'année probatoire exigée par la pr…
14090000089384L14/questions_ecrites1414090000089381140900000893811JO_QUESTION2013-06-25La recherche d'une plus grande compétitivité est une des clés de la réussite de la France dans la bataille pour l'emploi que mène le Gouvernement. En agricultur…
14090000089388L14/questions_ecrites1414090000089385140900000893851JO_QUESTION2013-03-05Issue de la loi « musées de France », la commission scientifique nationale des musées de France est la seule instance collégiale qui réunit uniquement des profe…
14090000089392L14/questions_ecrites1414090000089389140900000893891JO_QUESTION2014-03-11La situation des effectifs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale au 31 décembre 2011 est présentée dans le tableau ci-après. Cet ét…
14090000089401L14/questions_ecrites1414090000089397140900000893971JO_QUESTION2013-04-23Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, édu…
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14090000089412L14/questions_ecrites1414090000089408140900000894081JO_QUESTION2013-04-16A l'occasion du jugement d'une question prioritaire de constitutionnalité, rendu public le 30 novembre 2012 (2012-285 QPC), le Conseil constitutionnel a censuré…
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14090000089435L14/questions_ecrites1414090000089432140900000894321JO_QUESTION2013-06-25La mise en place de nouveaux programmes d'enseignement est traditionnellement source de questionnements pour les enseignants, non seulement sur les contenus d'e…
14090000089441L14/questions_ecrites1414090000089436140900000894361JO_QUESTION2015-02-17Le décret n° 2008-1391 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre de l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases…
14090000089445L14/questions_ecrites1414090000089442140900000894421JO_QUESTION2015-03-10Le rapport consacré par la Cour des comptes aux aides accordées par l'État aux territoires concernés par les restructurations des armées est focalisé sur le dis…
14090000089449L14/questions_ecrites1414090000089446140900000894461JO_QUESTION2016-02-23Dans son avis rendu en mai 2015 « une école de la réussite pour tous », le Conseil économique, social et environnemental préconise un traitement plus inclusif d…
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14090000089466L14/questions_ecrites1414090000089462140900000894621JO_QUESTION2015-03-10La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) accorde une importance particulière à la protection du cons…
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14090000089475L14/questions_ecrites1414090000089472140900000894721JO_QUESTION2013-02-26La loi de finances pour 2013 maintient, pour l'imposition des revenus de l'année de 2012, l'absence de revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, annonc…
14090000089479L14/questions_ecrites1414090000089476140900000894761JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale d…
14090000089483L14/questions_ecrites1414090000089480140900000894801JO_QUESTION2014-11-04Il convient tout d'abord d'observer qu'aucune révision de la définition des zones dans lesquelles se déroulent les vols militaires n'a été récemment entreprise …
14090000089487L14/questions_ecrites1414090000089484140900000894841JO_QUESTION2013-03-05Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, ne dispose pas de services propres mais il a accès à l'ensemble des ser…
14090000089491L14/questions_ecrites1414090000089488140900000894881JO_QUESTION2013-04-09L'article 28 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi Grenelle II, a instauré le dispositif des aires…
14090000089495L14/questions_ecrites1414090000089492140900000894921JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000089508L14/questions_ecrites1414090000089505140900000895051JO_QUESTION2013-12-03Conformément aux dispositions de l'article L. 512-2 du code de la sécurité sociale, le droit aux prestations familiales est ouvert aux ressortissants étrangers …
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14090000089533L14/questions_ecrites1414090000089530140900000895301JO_QUESTION2013-09-03La garde à vue est une mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire : toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs ra…
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14090000089546L14/questions_ecrites1414090000089543140900000895431JO_QUESTION2013-07-16Les soins sous contrainte sont nécessaires dans des cas rares. Ils ne doivent pas devenir la norme médicale et nécessitent d'être très clairement encadrés. La F…
14090000089552L14/questions_ecrites1414090000089547140900000895471JO_QUESTION2015-01-13Issu des recommandations du rapport remis le 12 juillet 2013, le dispositif de mobilisation nationale contre l'isolement social des personnes âgées « MONALISA »…
14090000089556L14/questions_ecrites1414090000089553140900000895531JO_QUESTION2013-09-03Conscient des difficultés, notamment financières, que rencontrent les ménages au moment d'envisager des travaux de rénovation énergétique de leur logement ou lo…
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