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14090000088218L14/questions_ecrites1414090000088215140900000882151JO_QUESTION2013-05-07Les effectifs des psychologues scolaires représentent, en décembre 2012, 3 637 agents (soit 1,1 % des enseignants du premier degré en activité) et sont stables …
14090000088223L14/questions_ecrites1414090000088219140900000882191JO_QUESTION2014-04-08La stratégie numérique du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (MEDDE) est élaborée et mise en oeuvre par la direction de la commun…
14090000088231L14/questions_ecrites1414090000088226140900000882261JO_QUESTION2016-10-11Les polychlorobiphényles (PCB), regroupant 209 congénères, sont des composés qui ont été utilisés par l'industrie et interdites en 1987. Stables chimiquement et…
14090000088235L14/questions_ecrites1414090000088232140900000882321JO_QUESTION2013-12-17Réduire les inégalités de santé, permettre un accès aux services qu'un système de santé performant doit garantir en proximité (soins, prévention, dépistage, édu…
14090000088239L14/questions_ecrites1414090000088236140900000882361JO_QUESTION2013-10-29Les ventes d'animaux domestiques bénéficient actuellement du taux réduit de 7 % de la taxe sur la valeur ajoutée. Or, la directive communautaire sur la TVA ne p…
14090000088243L14/questions_ecrites1414090000088240140900000882401JO_QUESTION2012-12-18La révision souhaitée par la Commission européenne, des zones défavorisées simples est un enjeu important car cet outil est au coeur de la politique de soutien …
14090000088247L14/questions_ecrites1414090000088244140900000882441JO_QUESTION2014-03-11La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifian…
14090000088252L14/questions_ecrites1414090000088248140900000882481JO_QUESTION2014-01-07Afin de systématiser et de renforcer la portée de la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles prévue à l'article…
14090000088256L14/questions_ecrites1414090000088253140900000882531JO_QUESTION2013-10-29De nombreux vaccins comportent dans leur composition des substances dénommées adjuvants dont l'ajout permet d'augmenter de façon spécifique la réponse immunitai…
14090000088260L14/questions_ecrites1414090000088257140900000882571JO_QUESTION2013-11-26Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes préconise de mettre en cohérence les différente…
14090000088264L14/questions_ecrites1414090000088261140900000882611JO_QUESTION2014-08-12Pour répondre aux défis climatiques et énergétiques majeurs auxquels la France devra faire face dans les décennies à venir, le Président de la République a déci…
14090000088269L14/questions_ecrites1414090000088265140900000882651JO_QUESTION2014-09-02Le décret n° 2013-730 du 13 août 2013, portant modification du code de la justice administrative, a rationalisé la liste des contentieux pour lesquels les tribu…
14090000088273L14/questions_ecrites1414090000088270140900000882701JO_QUESTION2015-08-11Le Gouvernement reste attaché à ce que le média radio continue de proposer gratuitement au plus grand nombre des concitoyens une offre de services la plus riche…
14090000088296L14/questions_ecrites1414090000088292140900000882921JO_QUESTION2014-08-05L'article L. 1412-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que, pour l'exploitation directe d'un service public industriel et commercial releva…
14090000088300L14/questions_ecrites1414090000088297140900000882971JO_QUESTION2013-04-09Les inquiétudes exprimées par la profession concernant la mise en oeuvre d'expérimentations d'appels d'offres relatives au transport de patients suite au vote d…
14090000088304L14/questions_ecrites1414090000088301140900000883011JO_QUESTION2013-07-23Une politique volontariste de revalorisation des pensions a été menée depuis 1994 par les Gouvernements successifs. En particulier, c'est dans le cadre d'un pla…
14090000088312L14/questions_ecrites1414090000088309140900000883091JO_QUESTION2014-02-25La technique de la « brumisation » a été évaluée au début des années 90 dans le domaine de la lutte contre les feux de forêts, notamment dans les Bouches-du-Rhô…
14090000088318L14/questions_ecrites1414090000088313140900000883131JO_QUESTION2016-01-19La lutte contre les fraudes à la sécurité sociale constitue un impératif au regard des objectifs d'équilibre financier de la sécurité sociale, de préservation d…
14090000088322L14/questions_ecrites1414090000088319140900000883191JO_QUESTION2015-03-17Le projet de loi pour l'activité porté par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a été présenté en conseil des ministres en décembre et disc…
14090000088326L14/questions_ecrites1414090000088323140900000883231JO_QUESTION2013-10-15Dès lors qu'une délibération a fait l'objet de plusieurs séances du conseil municipal, la date à prendre en compte pour la délibération en tant que telle, pour …
14090000088330L14/questions_ecrites1414090000088327140900000883271JO_QUESTION2014-01-07La majorité précédente a, entre 2007 et 2012, supprimé près de 80 000 postes dans l'éducation nationale. L'école française s'en trouve dans une situation partic…
14090000088334L14/questions_ecrites1414090000088331140900000883311JO_QUESTION2012-10-23L'article 126 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 a étendu aux fonctionnaires bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) u…
14090000088339L14/questions_ecrites1414090000088335140900000883351JO_QUESTION2013-09-24Le développement des modes massifiés, complémentaires à la route, constitue une priorité de la politique nationale des transports de marchandises. Le transport …
14090000088344L14/questions_ecrites1414090000088340140900000883401JO_QUESTION2013-06-11La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est particulièrement attachée aux missions de service public confiées à Météo France, en par…
14090000088349L14/questions_ecrites1414090000088346140900000883461JO_QUESTION2013-06-11Les chiffres figurant dans le tableau ci-dessous reprennent, pour le département de l'Oise, les trois indicateurs permanents utilisés jusqu'à présent par l'Obse…
14090000088353L14/questions_ecrites1414090000088350140900000883501JO_QUESTION2013-07-16Le Président de la République a reçu le Premier ministre de Lettonie, M. Valdis Dombrovskis, le 19 avril, dans le cadre de sa visite de travail en France. Le Pr…
14090000088358L14/questions_ecrites1414090000088354140900000883541JO_QUESTION2014-06-24Les équipements électriques et électroniques constituent un marché en forte croissance, avec une augmentation des ventes de l'ordre de 3 à 5 % chaque année. Sym…
14090000088364L14/questions_ecrites1414090000088360140900000883601JO_QUESTION2014-01-14La recommandation n° 10 du rapport d'information de la Mission sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques propose de mobiliser les directions régi…
14090000088380L14/questions_ecrites1414090000088376140900000883761JO_QUESTION2014-02-18Le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale (FSER) est essentiel au dynamisme des radios associatives qui animent le débat citoyen et tissent le lie…
14090000088387L14/questions_ecrites1414090000088381140900000883811JO_QUESTION2017-04-04Dans son étude consacrée au numérique et aux droits fondamentaux, le Conseil d'État propose de développer, dans le cadre de l'article 44 de la loi du 6 janvier …
14090000088399L14/questions_ecrites1414090000088396140900000883961JO_QUESTION2015-01-27Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu majeur de solidarité nationale et de santé publique. En matière de don d'organes après le décès, le Fr…
14090000088404L14/questions_ecrites1414090000088400140900000884001JO_QUESTION2014-04-29Dans un souci de participation du monde combattant au nécessaire redressement des finances publiques, le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux …
14090000088411L14/questions_ecrites1414090000088405140900000884051JO_QUESTION2016-06-21Le bilan global des émissions de gaz à effet de serre des véhicules électriques est très dépendant du mix énergétique de production de l'électricité. Le parc él…
14090000088417L14/questions_ecrites1414090000088412140900000884121JO_QUESTION2015-02-17Le Gouvernement partage une même conviction avec le réseau des chambres de commerce et d'industrie (CCI) : l'entreprise doit être le moteur du redressement écon…
14090000088436L14/questions_ecrites1414090000088433140900000884331JO_QUESTION2014-11-04La Commission européenne a estimé qu'en appliquant un taux réduit de TVA aux ventes d'animaux domestiques tels que les chiens et les chats, la France manquait a…
14090000088440L14/questions_ecrites1414090000088437140900000884371JO_QUESTION2017-01-17Le projet d'arrêté visant à élargir l'accès à la carte de guide-conférencier, présenté en septembre dernier, a généré de nombreuses inquiétudes chez les profess…
14090000088444L14/questions_ecrites1414090000088441140900000884411JO_QUESTION2015-05-26Afin de renforcer les relations entre l'Etat et les collectivités, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, a installé le 10 février derni…
14090000088451L14/questions_ecrites1414090000088445140900000884451JO_QUESTION2016-06-07La décision no 13-600 du 18 octobre 2013 prise par l'agence régionale de santé d'lle-de-France de suspendre l'autorisation de l'activité d'obstétrique de type I…
14090000088475L14/questions_ecrites1414090000088471140900000884711JO_QUESTION2014-02-04Le comité interministériel de la modernisation de l'action publique du 18 décembre 2012 a acté la suppression d'un certain nombre d'instances de concertation. C…
14090000088479L14/questions_ecrites1414090000088476140900000884761JO_QUESTION2014-03-11Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
14090000088483L14/questions_ecrites1414090000088480140900000884801JO_QUESTION2012-09-11Il n'est pas possible à ce stade de répondre aux questions écrites portant sur les éléments chiffrés relatifs au PLF 2013. En effet, le gouvernement communiquer…
14090000088487L14/questions_ecrites1414090000088484140900000884841JO_QUESTION2013-08-06L'eau, composante essentielle des écosystèmes, est indispensable à la vie et nécessaire à l'ensemble des activités humaines, notamment aux usages économiques. E…
14090000088493L14/questions_ecrites1414090000088488140900000884881JO_QUESTION2014-12-09Les bénéfices de campagne constituent une bonification d'ancienneté prévue par le code des pensions civiles et militaires de retraite et par certains régimes sp…
14090000088497L14/questions_ecrites1414090000088494140900000884941JO_QUESTION2014-02-25Les discussions parlementaires sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ont permis d'adopter en première lecture au Sénat un amendem…
14090000088501L14/questions_ecrites1414090000088498140900000884981JO_QUESTION2013-11-05Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000088505L14/questions_ecrites1414090000088502140900000885021JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000088510L14/questions_ecrites1414090000088506140900000885061JO_QUESTION2016-05-03La Cour de cassation a estimé dans deux avis rendus le 22 septembre 2014 que le prononcé d'une adoption sollicitée par la conjointe d'une femme ayant accouché d…
14090000088514L14/questions_ecrites1414090000088511140900000885111JO_QUESTION2013-04-09La position du Gouvernement est claire : on ne porte pas de voile pour faire du sport. Un terrain de football, un stade, un gymnase, un dojo ne sont pas des lie…
14090000088520L14/questions_ecrites1414090000088515140900000885151JO_QUESTION2015-03-10La mort subite du nourrisson (MSN) est le décès brutal et inattendu d'un nourrisson de moins d'un an. Les dernières données épidémiologiques disponibles du Cépi…
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