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14090000087576L14/questions_ecrites1414090000087572140900000875721JO_QUESTION2014-08-12Le traitement des subventions attribuées, dans le cadre de la « réserve parlementaire » se fait sans tarder. En effet, il ne revient pas aux services du ministè…
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14090000087591L14/questions_ecrites1414090000087587140900000875871JO_QUESTION2014-09-30Dans plusieurs pays abritant un réseau consulaire français étendu, le ministère des affaires étrangères et du développement international a entrepris de central…
14090000087595L14/questions_ecrites1414090000087592140900000875921JO_QUESTION2014-03-04Depuis de nombreuses années, les épreuves permettant d'obtenir le baccalauréat se déroulent de deux manières différentes. Les épreuves ponctuelles terminales (é…
14090000087601L14/questions_ecrites1414090000087597140900000875971JO_QUESTION2015-02-17Créé par le décret n° 91-284 du 19 mars 1991, le comité professionnel de la distribution de carburants (CPDC) dont le budget est intégralement étatique, a pour …
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14090000087613L14/questions_ecrites1414090000087610140900000876101JO_QUESTION2013-05-07Si aucun dispositif spécifique de coordination interministérielle n'a accompagné, à l'échelon central, la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à …
14090000087617L14/questions_ecrites1414090000087614140900000876141JO_QUESTION2015-03-17La bonne gestion agronomique des sols, et notamment le maintien de leur fertilité, représente un enjeu important, intégré dans les politiques publiques gérées p…
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