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14090000086933L14/questions_ecrites1414090000086927140900000869271JO_QUESTION2016-10-11La bonification de 10 % pour les cellules et panneaux fabriqués en Europe a pris fin en mars 2014 suite à la mise en demeure de la Commission Européenne. Celle-…
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14090000086944L14/questions_ecrites1414090000086939140900000869391JO_QUESTION2014-10-07L'assurance maladie (AM) a maintenu son engagement dans la lutte contre les fraudes et activités fautives à un niveau élevé grâce à une détection structurée et …
14090000086948L14/questions_ecrites1414090000086945140900000869451JO_QUESTION2013-10-15Le ministre de l'intérieur attache la plus grande importance à la sécurité dans les régions connaissant une forte affluence saisonnière. D'importants moyens son…
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