Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 590 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000086564L14/questions_ecrites1414090000086560140900000865601JO_QUESTION2014-09-23Le Gouvernement s'est engagé dès la conférence environnementale de septembre 2012 à porter une attention particulière au sujet de l'exposition aux ondes électro…
14090000086568L14/questions_ecrites1414090000086565140900000865651JO_QUESTION2012-12-11Le 2° de l'article L.611-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que sont soumises aux dispositions du titre I réglementant les activités de surveillance et…
14090000086573L14/questions_ecrites1414090000086569140900000865691JO_QUESTION2016-04-05L'article 32 du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d'imposition simplifié des revenus fonciers. Ce régime, dénommé en pratique « micro-foncier », e…
14090000086584L14/questions_ecrites1414090000086581140900000865811JO_QUESTION2014-04-01Selon la dernière publication de l'observatoire des tarifs bancaires de l'IEOM en octobre 2013, à Wallis-et-Futuna le montant moyen des commissions d'interventi…
14090000086588L14/questions_ecrites1414090000086585140900000865851JO_QUESTION2014-07-15La rémunération des ouvriers de l'État du ministère de la défense est déterminée sur la base d'un forfait mensuel d'heures et d'un taux de salaire horaire corre…
14090000086593L14/questions_ecrites1414090000086589140900000865891JO_QUESTION2014-08-19La prise en compte et la réduction des inégalités territoriales est une préoccupation majeure du Gouvernement, ce dont témoignent, à la fois, la création, pour …
14090000086599L14/questions_ecrites1414090000086596140900000865961JO_QUESTION2012-10-16Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de réduire à zéro, à l'horizon de 5 ans, le déficit commercial hors énergie de la France. A cette fin, la ministre du c…
14090000086605L14/questions_ecrites1414090000086600140900000866001JO_QUESTION2014-08-05La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement réforme profondément le régime de la publicité, des enseignes et des pré-enseignes, e…
14090000086609L14/questions_ecrites1414090000086606140900000866061JO_QUESTION2013-07-23Les opérateurs de la fédération française des télécoms (FFT) ont mis en place, en collaboration avec les pouvoirs publics, une plateforme des fraudes aux numéro…
14090000086616L14/questions_ecrites1414090000086610140900000866101JO_QUESTION2014-09-23Une proposition figurant dans le rapport du 5 novembre 2012 intitulé « pacte pour la compétitivité de l'industrie française » de Louis Gallois, visait à mener l…
14090000086622L14/questions_ecrites1414090000086617140900000866171JO_QUESTION2016-11-22Le premier alinéa de l'article L.325-12 du code de la route dispose que « Peuvent, à la demande du maître des lieux et sous sa responsabilité, être mis en fourr…
14090000086629L14/questions_ecrites1414090000086625140900000866251JO_QUESTION2013-10-01Compte tenu de la prolifération du sanglier, dont les populations ont été multipliées par huit en vingt ans, un plan national de maîtrise du sanglier (PNMS) est…
14090000086633L14/questions_ecrites1414090000086630140900000866301JO_QUESTION2015-12-08La retraite anticipée des travailleurs handicapés (RATH) est accessible à partir de 55 ans aux travailleurs handicapés justifiant de périodes d’assurance minima…
14090000086639L14/questions_ecrites1414090000086634140900000866341JO_QUESTION2014-05-13L'instauration du nouveau modèle de permis de conduire au format européen le 16 septembre 2013 s'est traduite par la mise en place d'un nouveau dispositif fonct…
14090000086644L14/questions_ecrites1414090000086640140900000866401JO_QUESTION2014-12-09L'accès à internet à haut et à très haut débit représente un enjeu majeur pour la population, pour la compétitivité des entreprises, pour l'attractivité et l'ég…
14090000086648L14/questions_ecrites1414090000086645140900000866451JO_QUESTION2013-08-27Afin de redresser la compétitivité de la production française et soutenir l'emploi, le Gouvernement a mis en place le crédit d'impôt pour l'emploi et la compéti…
14090000086652L14/questions_ecrites1414090000086649140900000866491JO_QUESTION2014-07-01Suite à la décision, prise en 2009, du retrait des haras nationaux de l'activité d'étalonnage public, le groupement d'intérêt public (GIP) France-haras a été cr…
14090000086658L14/questions_ecrites1414090000086653140900000866531JO_QUESTION2016-09-27La France a choisi de se tourner résolument vers les énergies décarbonées à travers la loi de transition énergétique pour la croissance verte. C'est l'objet du …
14090000086668L14/questions_ecrites1414090000086665140900000866651JO_QUESTION2015-03-24Le code du tourisme dispose en son article L. 133-1 « qu'une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion …
14090000086672L14/questions_ecrites1414090000086669140900000866691JO_QUESTION2014-03-04L'expertise et le savoir-faire technique des personnels disposant du brevet d'éducateur sportif des activités de la natation (BEESAN) et des différents diplômes…
14090000086683L14/questions_ecrites1414090000086677140900000866771JO_QUESTION2014-10-28Le décret n° 2013-1119 du 4 décembre 2013 relatif au maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès, pris en l'appli…
14090000086702L14/questions_ecrites1414090000086697140900000866971JO_QUESTION2014-06-10Comme le précise l'article L. 161-1 du code rural et de la pêche maritime, « les chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du…
14090000086706L14/questions_ecrites1414090000086703140900000867031JO_QUESTION2013-02-26La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des…
14090000086711L14/questions_ecrites1414090000086707140900000867071JO_QUESTION2013-08-27Comme indiqué dans la liste ci-après, les économies sur les dépenses d'intervention du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie prévues…
14090000086726L14/questions_ecrites1414090000086722140900000867221JO_QUESTION2013-05-14La possibilité de résilier un contrat est prévue par le code des assurances dans un but de prudence : en effet, si le métier de l'assureur est de couvrir les ri…
14090000086735L14/questions_ecrites1414090000086732140900000867321JO_QUESTION2015-03-17Le Gouvernement est conscient des difficultés rencontrées actuellement par le secteur de l'élevage et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de l…
14090000086756L14/questions_ecrites1414090000086753140900000867531JO_QUESTION2014-08-05Très attaché au devoir de mémoire, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention …
14090000086760L14/questions_ecrites1414090000086757140900000867571JO_QUESTION2014-02-04A partir du 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % es…
14090000086764L14/questions_ecrites1414090000086761140900000867611JO_QUESTION2014-02-25La mise en oeuvre d'une régulation ciblée d'espèces déprédatrices, indigènes ou invasives est encadrée dans le code de l'environnement par les articles L. 427-8…
14090000086777L14/questions_ecrites1414090000086773140900000867731JO_QUESTION2015-09-29Comme la Cour des comptes l'a observé et largement documenté dans son rapport public de décembre 2014 intitulé « Garantir l'avenir des retraites complémentaires…
14090000086784L14/questions_ecrites1414090000086780140900000867801JO_QUESTION2013-12-10Le comité national de lutte contre la fraude (CNLF) n'est pas un organisme mais un comité ministériel qui réunit, sous la présidence du Premier ministre, ou en …
14090000086788L14/questions_ecrites1414090000086785140900000867851JO_QUESTION2014-12-09Les données sanitaires et économiques illustrent les difficultés auxquelles est confrontée la filière apicole. Les apiculteurs signalent ces dernières années de…
14090000086792L14/questions_ecrites1414090000086789140900000867891JO_QUESTION2013-10-08Le Gouvernement a engagé une réflexion en vue d'améliorer le statut de l'élu local et soutient, à ce titre, l'initiative prise par le sénat qui a voté, le 29 ja…
14090000086797L14/questions_ecrites1414090000086793140900000867931JO_QUESTION2014-07-29Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est attaché au maintien et au développement de l'enseignement des langues e…
14090000086802L14/questions_ecrites1414090000086799140900000867991JO_QUESTION2013-02-26Au titre de la quatrième émission des revenus de l'année 2011, le montant moyen de l'impôt, avant imputation de l'ensemble des réductions d'impôt, est, pour les…
14090000086806L14/questions_ecrites1414090000086803140900000868031JO_QUESTION2013-10-15Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Grâce à la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de…
14090000086810L14/questions_ecrites1414090000086807140900000868071JO_QUESTION2013-07-23Le ministère du redressement productif est pleinement investi dans la mise en place d'une politique d'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui constitu…
14090000086815L14/questions_ecrites1414090000086811140900000868111JO_QUESTION2015-01-13Le ministère de la défense est engagé dans un processus de modernisation visant à maintenir l'effort de défense tout en recherchant une meilleure efficacité à m…
14090000086819L14/questions_ecrites1414090000086816140900000868161JO_QUESTION2015-01-06Dans le cadre de la réforme de l'insertion par l'activité économique, les contrats à durée déterminée d'insertion (CDDI) seront pris en compte dans le calcul de…
14090000086824L14/questions_ecrites1414090000086820140900000868201JO_QUESTION2016-03-15Concernant la recommandation visant à concentrer les actions sur un nombre réduit de priorités, la Commission européenne, le Conseil et le Parlement européen on…
14090000086828L14/questions_ecrites1414090000086825140900000868251JO_QUESTION2017-01-24Il n'y a actuellement aucun argument objectif, valide et scientifiquement reconnu pour prescrire des patchs de nicotine dans le traitement de la maladie de park…
14090000086832L14/questions_ecrites1414090000086829140900000868291JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000086836L14/questions_ecrites1414090000086833140900000868331JO_QUESTION2013-04-23Le ministère de l'intérieur est fortement engagé pour faire cesser la violence dans et autour des enceintes sportives. Les préfets sont particulièrement sensibi…
14090000086841L14/questions_ecrites1414090000086837140900000868371JO_QUESTION2014-05-27L'assurance maladie prend en charge les frais de transport de l'assuré ou des ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir les soins …
14090000086848L14/questions_ecrites1414090000086845140900000868451JO_QUESTION2013-01-15Les récentes évolutions réglementaires relatives à l'application de la directive « nitrates » s'inscrivent dans le cadre d'une procédure contentieuse intentée p…
14090000086856L14/questions_ecrites1414090000086849140900000868491JO_QUESTION2014-09-16Dans son rapport « pour un new deal entrepreneurial, créer des entreprises de croissance », M. Philippe Hayat propose d'inciter fiscalement l'entrepreneur à la …
14090000086861L14/questions_ecrites1414090000086858140900000868581JO_QUESTION2014-06-17Dans le cadre de la lutte contre la tuberculose bovine, danger sanitaire de première catégorie au titre de l'article L. 201-1 du code rural et de la pêche marit…
14090000086866L14/questions_ecrites1414090000086862140900000868621JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000086878L14/questions_ecrites1414090000086875140900000868751JO_QUESTION2013-06-25Le secteur de la construction métallique rencontre actuellement une situation difficile. La situation des entreprises françaises de ce secteur d'activité fait l…
14090000086883L14/questions_ecrites1414090000086879140900000868791JO_QUESTION2014-10-07Les langues et cultures régionales, dont l'occitan-langue d'oc, sont une richesse pour notre pays. L'article 75-1 de la Constitution dispose qu'elles appartienn…