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14090000085211L14/questions_ecrites1414090000085208140900000852081JO_QUESTION2013-02-19La promotion et la protection de tous les droits de l'Homme constituent une priorité de la France tant au niveau national qu'international. La France a ratifié …
14090000085216L14/questions_ecrites1414090000085212140900000852121JO_QUESTION2012-09-18Le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche s'emploie avec une particulière détermination à prévenir les actes de bizutage et les dérives lors d…
14090000085221L14/questions_ecrites1414090000085217140900000852171JO_QUESTION2014-07-29Le Gouvernement s'inscrit dans une démarche constante d'amélioration du chiffrage du coût des dépenses fiscales. Chaque année, la préparation du projet de loi d…
14090000085225L14/questions_ecrites1414090000085222140900000852221JO_QUESTION2013-08-20En vertu de l'article 16 du code de procédure pénale et de l'article L.2122-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le maire et ses adjoints …
14090000085231L14/questions_ecrites1414090000085226140900000852261JO_QUESTION2014-09-23Le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt, aidé par l'État, qui peut être accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui souhaitent acquérir leur …
14090000085235L14/questions_ecrites1414090000085232140900000852321JO_QUESTION2013-12-17L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a publié en avril 2013 les résultats de l'évaluation des ri…
14090000085243L14/questions_ecrites1414090000085238140900000852381JO_QUESTION2013-09-24La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe …
14090000085247L14/questions_ecrites1414090000085244140900000852441JO_QUESTION2013-12-17Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignant autrement », la Cour des comptes recommande, s'agissant de l'affectation des ense…
14090000085252L14/questions_ecrites1414090000085248140900000852481JO_QUESTION2014-07-29Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal de TVA est fixé à 20 % et le taux interméd…
14090000085257L14/questions_ecrites1414090000085254140900000852541JO_QUESTION2013-12-17La création d'entreprise constitue un enjeu majeur pour le redressement productif de notre pays, en particulier, comme le relève la Cour des comptes, pour le re…
14090000085261L14/questions_ecrites1414090000085258140900000852581JO_QUESTION2013-03-05La demande d'extradition d'un ressortissant américain, ancien dirigeant du groupe Catalina qui a été condamné à 5 ans d'emprisonnement, à 5 ans d'interdiction d…
14090000085266L14/questions_ecrites1414090000085263140900000852631JO_QUESTION2013-11-05L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes, 70 % d'entre eux étant en emploi si…
14090000085270L14/questions_ecrites1414090000085267140900000852671JO_QUESTION2013-04-16Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000085275L14/questions_ecrites1414090000085271140900000852711JO_QUESTION2014-06-24En 1974, par une décision intervenue en matière fiscale, le Conseil d'État a considéré que, dans l'exercice de leur mandat sanitaire, les vétérinaires avaient l…
14090000085279L14/questions_ecrites1414090000085276140900000852761JO_QUESTION2014-01-07Le Gouvernement est pleinement déterminé à consolider les dispositifs d'aide administrative et éducative mis en oeuvre dans les écoles et les établissements sco…
14090000085283L14/questions_ecrites1414090000085280140900000852801JO_QUESTION2013-07-02La lutte contre la mendicité constitue pour les pouvoirs publics une nécessité. Les maires disposent, en vertu de l'article L.2212-2 du code général des collect…
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14090000085297L14/questions_ecrites1414090000085292140900000852921JO_QUESTION2013-05-07La réglementation relative à l'amiante est composée de divers corpus réglementaires destinés à protéger d'une part la population générale et d'autre part les tr…
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14090000085305L14/questions_ecrites1414090000085302140900000853021JO_QUESTION2016-03-29Les efforts engagés depuis trois ans ont permis de repositionner le sport pour tous au cœur des interventions du Centre national pour le développement du s…
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14090000085314L14/questions_ecrites1414090000085310140900000853101JO_QUESTION2014-12-02Le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, dépendant de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et ayant bénéf…
14090000085319L14/questions_ecrites1414090000085316140900000853161JO_QUESTION2016-02-23Dans son avis rendu en mai 2015 "une école de la réussite pour tous", le Conseil économique, social et environnemental préconise un traitement plus inclusif des…
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