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14090000084833L14/questions_ecrites1414090000084829140900000848291JO_QUESTION2013-10-08La création d'une Agence pour la biodiversité a été annoncée par le Président de la République dans son discours prononcé lors de la conférence environnementale…
14090000084839L14/questions_ecrites1414090000084834140900000848341JO_QUESTION2014-10-28Depuis de nombreuses années, les professionnels de jeunesse s'accordent sur la nécessité d'améliorer, dans le cadre de l'éducation à la citoyenneté, le lien ent…
14090000084852L14/questions_ecrites1414090000084846140900000848461JO_QUESTION2015-12-29Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a pour mission la promotion de la santé en assurant aux élèves, tout au lo…
14090000084864L14/questions_ecrites1414090000084861140900000848611JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement suit avec la plus grande attention le dossier relatif aux conséquences sanitaires des essais nucléaires français et a, notamment, décidé l'indem…
14090000084872L14/questions_ecrites1414090000084865140900000848651JO_QUESTION2016-11-15La prévention de la perte d'autonomie est un axe majeur de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015. Elle prévoit notamment, la m…
14090000084876L14/questions_ecrites1414090000084873140900000848731JO_QUESTION2017-02-28La décision de transformer la voie sur berge en aire piétonne sur la rive droite relève d'un engagement politique de l'exécutif parisien qui souhaite s'inscrire…
14090000084880L14/questions_ecrites1414090000084877140900000848771JO_QUESTION2013-02-26La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont engagées à poursuivre la réingénierie des…
14090000084905L14/questions_ecrites1414090000084902140900000849021JO_QUESTION2014-03-18Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'en appliquant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux …
14090000084970L14/questions_ecrites1414090000084966140900000849661JO_QUESTION2014-11-04Le Gouvernement a eu l'occasion de mettre en acte ses engagements pour la justice sociale, la reconnaissance des efforts individuels, l'amélioration de l'accomp…
14090000084976L14/questions_ecrites1414090000084971140900000849711JO_QUESTION2015-02-03La dation en paiement est une modalité de paiement des droits de succession, droits de mutation à titre gratuit, du droit de partage et de l'impôt de solidarité…
14090000084985L14/questions_ecrites1414090000084982140900000849821JO_QUESTION2012-12-04L'État a activement participé à la mise en oeuvre de l'accord de sortie de crise signé le 4 mars 2009. Parmi les 102 points du protocole qui concernaient l'État…
14090000084990L14/questions_ecrites1414090000084986140900000849861JO_QUESTION2013-08-06La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé le principe de la mise en place d'une écotaxe pour les…
14090000084994L14/questions_ecrites1414090000084991140900000849911JO_QUESTION2012-11-20L'amélioration de la coordination de l'ensemble du système est une nécessité ; c'est pourquoi les assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont été…
14090000084999L14/questions_ecrites1414090000084995140900000849951JO_QUESTION2015-12-22Le principe du « silence vaut acceptation » marque un changement majeur dans le traitement des procédures administratives puisqu’il ne fait plus peser sur le ci…
14090000085005L14/questions_ecrites1414090000085000140900000850001JO_QUESTION2015-02-10Le code de l'éducation rappelle que les enseignants sont responsables de l'ensemble des activités scolaires des élèves. Ils travaillent au sein d'équipes pédago…
14090000085009L14/questions_ecrites1414090000085006140900000850061JO_QUESTION2015-05-26Le Gouvernement prête la plus grande attention à la situation des affiliés au régime social des indépendants. La mise en place précipitée et mal préparée de l'i…
14090000085013L14/questions_ecrites1414090000085010140900000850101JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000085017L14/questions_ecrites1414090000085014140900000850141JO_QUESTION2013-02-26L'ostéopathie a été reconnue, au cours de la onzième législature, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.…
14090000085023L14/questions_ecrites1414090000085018140900000850181JO_QUESTION2014-12-23Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes recommande, s'agissant de la redéfinition du mé…
14090000085033L14/questions_ecrites1414090000085029140900000850291JO_QUESTION2014-07-22Le décret du 4 mai 2012, qui a reçu un avis favorable à l'unanimité lors des consultations du Comité d'orientation des conditions de travail (COCT), a pour obje…
14090000085037L14/questions_ecrites1414090000085034140900000850341JO_QUESTION2013-03-05Depuis 2007, les prix des denrées alimentaires connaissent une volatilité accrue. Les prix des céréales ont connu plusieurs envolées successives, entrainant des…
14090000085041L14/questions_ecrites1414090000085038140900000850381JO_QUESTION2013-08-13Dans une décision du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat a confirmé que la réglementation française applicable au contrat d'engagement éducatif (CEE), et prévue …
14090000085045L14/questions_ecrites1414090000085042140900000850421JO_QUESTION2014-02-25Le développement des clauses d'insertion et la place des structures d'insertion par l'activité économique dans la réponse aux marchés publics comprenant ces cla…
14090000085051L14/questions_ecrites1414090000085048140900000850481JO_QUESTION2015-09-29La maladie coeliaque est une entéropathie inflammatoire chronique, auto-immune, provoquée par un antigène alimentaire, la gliadine du gluten. Selon les études d…
14090000085056L14/questions_ecrites1414090000085052140900000850521JO_QUESTION2014-10-28Conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du code de la santé publique, tout médicament doit faire l'objet, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000085070L14/questions_ecrites1414090000085067140900000850671JO_QUESTION2013-10-29Même si notre pays dispose aujourd'hui d'une couverture vaccinale de qualité, comme l'atteste la vaccination des nourrissons qui dépasse le seuil de 97 % pour l…
14090000085075L14/questions_ecrites1414090000085071140900000850711JO_QUESTION2013-08-13L'objectif du Gouvernement est de ramener les comptes publics à l'équilibre structurel à moyen terme. La trajectoire des finances publiques poursuivie sera le r…
14090000085081L14/questions_ecrites1414090000085076140900000850761JO_QUESTION2016-06-14L'article 206 de la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, a modifié l'article L. 526-1 du code de …
14090000085087L14/questions_ecrites1414090000085084140900000850841JO_QUESTION2013-08-20L'allocation équivalent retraite (AER) était une allocation destinée aux demandeurs d'emploi âgés de moins de 60 ans justifiant du nombre de trimestres suffisan…
14090000085092L14/questions_ecrites1414090000085088140900000850881JO_QUESTION2013-12-17Le ministère de l'éducation nationale est fermement engagé dans la promotion du développement durable, cette démarche visant à répondre « aux besoins du présent…
14090000085097L14/questions_ecrites1414090000085093140900000850931JO_QUESTION2014-11-04Le Gouvernement poursuit les travaux engagés pour réformer le cadre réglementaire de la géothermie de minime importance. Depuis 2012, l'objectif de cette réform…
14090000085101L14/questions_ecrites1414090000085098140900000850981JO_QUESTION2013-12-17Depuis leur création, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ont dû faire face à l'augmentation du nombre des demandes et, dans le même te…
14090000085105L14/questions_ecrites1414090000085102140900000851021JO_QUESTION2013-04-16Internet joue aujourd'hui un rôle fondamental dans l'exercice effectif de la liberté d'expression et de communication. L'accès à l'information et à l'ensemble d…
14090000085118L14/questions_ecrites1414090000085114140900000851141JO_QUESTION2014-05-27La migration vers les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) représente un enjeu significatif par le rapprochement de référentiel…
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14090000085128L14/questions_ecrites1414090000085124140900000851241JO_QUESTION2013-10-22L'article 91 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) a mis en place un crédit d'impôt sur le revenu dédié aux dépenses d'équipements …
14090000085132L14/questions_ecrites1414090000085129140900000851291JO_QUESTION2016-03-22L'acheminement du courrier entre la France métropolitaine et le territoire des Iles Wallis et Futuna est encadré par une convention passée entre le Territoire d…
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14090000085157L14/questions_ecrites1414090000085154140900000851541JO_QUESTION2013-10-22Le bilan du troisième programme national de développement des soins palliatifs 2008-2012 a été présenté le 25 juin 2013 au comité national de suivi du développe…
14090000085161L14/questions_ecrites1414090000085158140900000851581JO_QUESTION2014-03-11Le Gouvernement a pris différentes mesures de nature à soutenir le marché de l'immobilier, en particulier au travers du plan d'investissement pour le logement a…
14090000085165L14/questions_ecrites1414090000085162140900000851621JO_QUESTION2013-11-26La législation actuelle subordonne le droit aux indemnités journalières (IJ) du fait d'une maladie à la justification d'une activité professionnelle suffisante.…
14090000085169L14/questions_ecrites1414090000085166140900000851661JO_QUESTION2016-12-13En application de l'article 17 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la …
14090000085173L14/questions_ecrites1414090000085170140900000851701JO_QUESTION2014-01-14La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur…
14090000085178L14/questions_ecrites1414090000085174140900000851741JO_QUESTION2014-09-16Selon les dispositions du C de l'article 278-0 bis du code général des impôts, relèvent du taux réduit de 5,5 % de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) la fournitur…
14090000085182L14/questions_ecrites1414090000085179140900000851791JO_QUESTION2014-04-08Les articles 33 et 34 de la loi de finances rectificative pour 2012 ont apporté des modifications aux mécanismes du crédit d'impôt pour dépenses de production d…
14090000085190L14/questions_ecrites1414090000085185140900000851851JO_QUESTION2015-01-06La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), a introduit plusieurs simplifications pour les demandeurs de logement…
14090000085194L14/questions_ecrites1414090000085191140900000851911JO_QUESTION2013-12-17La campagne des bourses nationales de lycée se déroule entre le mois de février et la fin du mois de mai de chaque année, pour l'année scolaire suivante. Les fa…
14090000085198L14/questions_ecrites1414090000085195140900000851951JO_QUESTION2013-06-04Ce rapport fait suite à une saisine conjointe du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et de la ministre' des …
14090000085202L14/questions_ecrites1414090000085199140900000851991JO_QUESTION2015-09-29A la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration portant évaluation de l'application du réfé…
14090000085207L14/questions_ecrites1414090000085203140900000852031JO_QUESTION2014-08-05Depuis 2010, le dispositif de premier accueil des demandeurs d'asile est coordonné et financé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII).…