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14090000082863L14/questions_ecrites1414090000082858140900000828581JO_QUESTION2014-10-14Le rapport de la mission confiée à Monsieur Pierre Lescure sur « les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique » préconise, s'agissa…
14090000082868L14/questions_ecrites1414090000082864140900000828641JO_QUESTION2013-11-05La réussite des étudiants, notamment en premier cycle, et la démocratisation de l'enseignement supérieur comptent parmi les chantiers prioritaires du ministère …
14090000082873L14/questions_ecrites1414090000082869140900000828691JO_QUESTION2012-11-27La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit une dérogation à l'âge de départ à taux plein, dorénavant fixé à 67 ans pour les as…
14090000082877L14/questions_ecrites1414090000082874140900000828741JO_QUESTION2014-04-01Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), prévu à l'article 244 quater C du code général des impôts, a été institué en faveur des entreprises …
14090000082881L14/questions_ecrites1414090000082878140900000828781JO_QUESTION2013-10-08Le Syndicat national de l'édition, la Société des gens de lettres, la Bibliothèque nationale de France (Bnf), le ministère de la culture et de la communication …
14090000082888L14/questions_ecrites1414090000082882140900000828821JO_QUESTION2016-05-24La comparaison doit se faire non pas isolément mais sur l'ensemble des droits et obligations qui caractérisent les régimes. A la différence des régimes spéciaux…
14090000082898L14/questions_ecrites1414090000082894140900000828941JO_QUESTION2014-12-09Les enjeux liés à la transition énergétique des transports en termes de consommation des ressources d'origine fossile et de pollution atmosphérique sont indénia…
14090000082909L14/questions_ecrites1414090000082905140900000829051JO_QUESTION2014-05-13Le dispositif réglementaire en vigueur pour le classement en tant que nuisibles de spécimens d'espèces non domestiques indigènes, défini dans l'arrêté ministéri…
14090000082913L14/questions_ecrites1414090000082910140900000829101JO_QUESTION2013-09-03Les préventions des risques psychosociaux (RPS) sont aujourd'hui un axe fort de l'action des pouvoirs publics, à la mesure de l'enjeu de santé publique et du co…
14090000082917L14/questions_ecrites1414090000082914140900000829141JO_QUESTION2013-03-05Les personnels de la fonction publique territoriale ne sont pas gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé mais par celui du ministère de l'int…
14090000082921L14/questions_ecrites1414090000082918140900000829181JO_QUESTION2013-09-17Les informations relatives au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) sont en cours de collecte pour ce qui concerne l'assiette du crédit déclar…
14090000082925L14/questions_ecrites1414090000082922140900000829221JO_QUESTION2014-10-21La recherche en matière de SIDA est un élément clé de la lutte contre cette maladie. Les travaux de recherche visant à optimiser le traitement des patients et à…
14090000082929L14/questions_ecrites1414090000082926140900000829261JO_QUESTION2013-04-02La mission interministérielle des anniversaires des deux Guerres mondiales a été créée par décret n° 2012-1305 du 26 novembre 2012. Elle a pour objet d'impulser…
14090000082935L14/questions_ecrites1414090000082931140900000829311JO_QUESTION2014-10-14Très attaché au devoir de mémoire, le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention toute particulière à la demande d'…
14090000082940L14/questions_ecrites1414090000082937140900000829371JO_QUESTION2017-01-24A la suite de la découverte de nouveaux cas d'influenza aviaire hautement pathogène H5N8 dans plusieurs pays d'Europe, et sur la base de l'avis du 17 novembre 2…
14090000082945L14/questions_ecrites1414090000082941140900000829411JO_QUESTION2016-05-31Il existe deux procédures de concertation distinctes afférentes aux transports scolaires. La première, décrite à l'article L. 3111-7 du code des transports, pré…
14090000082949L14/questions_ecrites1414090000082946140900000829461JO_QUESTION2012-10-23La Loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation modifie le régime du crédit à la consommation et son modèle économique afin de mettre en …
14090000082953L14/questions_ecrites1414090000082950140900000829501JO_QUESTION2013-03-12L'amélioration des moyens et de l'efficacité de la justice civile, qui représente 70 % de l'activité de la justice, fait partie des objectifs prioritaires fixés…
14090000082961L14/questions_ecrites1414090000082958140900000829581JO_QUESTION2013-07-23Les opérateurs de la fédération française des télécoms (FFT) ont mis en place, en collaboration avec les pouvoirs publics, une plateforme des fraudes aux numéro…
14090000082966L14/questions_ecrites1414090000082962140900000829621JO_QUESTION2013-08-20Selon les données issues de l'édition 2012 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, la part de femmes dans les effectifs de la fonction publique (t…
14090000082989L14/questions_ecrites1414090000082985140900000829851JO_QUESTION2016-06-14Dans un contexte de reprise économique, les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des entreprises et prennent toutes les mesures nécessaires pour …
14090000082996L14/questions_ecrites1414090000082990140900000829901JO_QUESTION2017-03-14Le décret no 2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) à certains personnels de la fonction publique territori…
14090000083007L14/questions_ecrites1414090000083002140900000830021JO_QUESTION2014-11-25La proposition de loi n° 1856, relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, qui a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 27…
14090000083012L14/questions_ecrites1414090000083009140900000830091JO_QUESTION2013-09-24Tout médicament doit faire l'objet, conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du code de la santé publique, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000083030L14/questions_ecrites1414090000083027140900000830271JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été…
14090000083035L14/questions_ecrites1414090000083031140900000830311JO_QUESTION2014-09-23La France est profondément attachée à la préservation de la stabilité du Liban, de sa souveraineté, de son indépendance et de son intégrité. Face aux risques de…
14090000083045L14/questions_ecrites1414090000083042140900000830421JO_QUESTION2015-05-19Le Gouvernement attache une importance particulière à la situation des chrétiens d'Irak et de Syrie qui font l'objet de graves persécutions de la part de l'État…
14090000083049L14/questions_ecrites1414090000083046140900000830461JO_QUESTION2013-10-29Le précédent Gouvernement avait adopté, en mars 2012, un arrêté interdisant la mise en culture du maïs MON810 sur le territoire national afin de prévenir les ri…
14090000083054L14/questions_ecrites1414090000083050140900000830501JO_QUESTION2014-01-14Quelques cas d'incendies (une trentaine selon la fédération française des sociétés d'assurance) ont été recensés sur des installations en toiture utilisant des …
14090000083058L14/questions_ecrites1414090000083055140900000830551JO_QUESTION2014-02-11M. Alfred Marie-Jeanne attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la récente décision de la Cour de Justice Européenne du 7 novembre 2013 qui consta…
14090000083062L14/questions_ecrites1414090000083059140900000830591JO_QUESTION2014-02-18Lors du Comité interministériel de la mer (CIMER) du 2 décembre 2013, le Gouvernement a repris la proposition émise par le député Arnaud Leroy afin que la banqu…
14090000083066L14/questions_ecrites1414090000083063140900000830631JO_QUESTION2012-10-23Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement fait connaitre à l'honorable parlementaire que, par décret n° 2012-791 du…
14090000083070L14/questions_ecrites1414090000083067140900000830671JO_QUESTION2014-02-25La loi n° 2007-291 du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale, votée à l'unanimité des parlementaires sur la base des recommandations…
14090000083075L14/questions_ecrites1414090000083072140900000830721JO_QUESTION2015-06-16Les règles applicables pour la campagne 2015, consécutives à la mise en oeuvre de la réforme de la politique agricole commune (PAC), sont désormais toutes connu…
14090000083079L14/questions_ecrites1414090000083076140900000830761JO_QUESTION2014-02-11Dans un souci de participation du monde combattant au nécessaire redressement des finances publiques, le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux …
14090000083091L14/questions_ecrites1414090000083088140900000830881JO_QUESTION2013-09-10Aux termes de l'article 49 du code des marchés publics, « Quel que soit le montant du marché, le pouvoir adjudicateur peut exiger que les offres soient accompag…
14090000083095L14/questions_ecrites1414090000083092140900000830921JO_QUESTION2015-12-08Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes, indépendamment de la réingénierie de la durée de formation interven…
14090000083100L14/questions_ecrites1414090000083096140900000830961JO_QUESTION2015-10-06La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifian…
14090000083106L14/questions_ecrites1414090000083101140900000831011JO_QUESTION2014-12-30S'agissant du bilan financier, la Cour des comptes relève que le bilan de la SPPE est quasi-définitif. Son rappel du caractère provisoire du bilan financier du …
14090000083112L14/questions_ecrites1414090000083107140900000831071JO_QUESTION2015-07-15L'article 70 de la loi de finances rectificative pour 2006, modifié par l'article 60 de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et porta…
14090000083139L14/questions_ecrites1414090000083136140900000831361JO_QUESTION2014-12-16Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000083143L14/questions_ecrites1414090000083140140900000831401JO_QUESTION2015-03-10La recette d'impôt sur le revenu s'est élevée à 59,5 M€ en 2012, à 67,0 M€ en 2013 et est prévue à 68,9 M€ pour 2014. La recette 2012 concerne essentiellement l…
14090000083148L14/questions_ecrites1414090000083145140900000831451JO_QUESTION2014-03-18Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'en appliquant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux …
14090000083154L14/questions_ecrites1414090000083149140900000831491JO_QUESTION2014-07-01Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Grâce à la loi n° 2013- 595 du 8 juillet 2013 d'orie…
14090000083161L14/questions_ecrites1414090000083157140900000831571JO_QUESTION2014-05-20La filière de valorisation des pneus usagés en France est encadrée par le code de l'environnement. La section « déchets de pneumatiques » instaure notamment la …
14090000083166L14/questions_ecrites1414090000083163140900000831631JO_QUESTION2015-09-29Le rapprochement de la pratique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et de la jurisprudence de la Cour nationale du droit d'asil…
14090000083170L14/questions_ecrites1414090000083167140900000831671JO_QUESTION2017-01-31La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit, dans son article 144, la prescription, par le médecin traitant, de l'activité phys…
14090000083174L14/questions_ecrites1414090000083171140900000831711JO_QUESTION2013-07-30Un processus inter-communautaire de négociations en vue d'un règlement global de la question de Chypre est engagé depuis l'accord intervenu le 21 mars 2008 entr…
14090000083178L14/questions_ecrites1414090000083175140900000831751JO_QUESTION2012-10-09La circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et…
14090000083182L14/questions_ecrites1414090000083179140900000831791JO_QUESTION2013-07-23Les munitions flèches à l'uranium appauvri équipant les chars Leclerc procurent à ces derniers une capacité de défense indispensable face à des chars modernes, …