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14090000080617L14/questions_ecrites1414090000080612140900000806121JO_QUESTION2014-08-26Il convient tout d'abord de rappeler que la gestion équilibrée de la ressource en eau et le maintien des débits minimaux nécessaires pour la sauvegarde des mili…
14090000080622L14/questions_ecrites1414090000080618140900000806181JO_QUESTION2016-10-25Dans le cadre de la préparation de la COP21, le ministre des affaires étrangères et du développement international ou son ambassadrice pour le climat ont inform…
14090000080630L14/questions_ecrites1414090000080626140900000806261JO_QUESTION2016-08-16Une sous-utilisation des crédits de temps syndical et en particulier des décharges d'activité de service a été constatée dans certains centres de gestion. Or, c…
14090000080634L14/questions_ecrites1414090000080631140900000806311JO_QUESTION2013-09-10Le secteur de l'élevage constitue une priorité de l'action du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Sur chacune des filières d'élevage…
14090000080638L14/questions_ecrites1414090000080635140900000806351JO_QUESTION2015-12-22Afin de réformer certaines professions réglementées, la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, libè…
14090000080642L14/questions_ecrites1414090000080639140900000806391JO_QUESTION2012-12-25Au total, 21 logements de fonction ont été attribués aux personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'ensemble de ses se…
14090000080646L14/questions_ecrites1414090000080643140900000806431JO_QUESTION2012-10-16Aux termes de l'article L.224-2 du code de la route, le législateur a souhaité octroyer au représentant de l'Etat dans le département la possibilité de prononce…
14090000080655L14/questions_ecrites1414090000080652140900000806521JO_QUESTION2014-03-11Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'en appliquant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux …
14090000080659L14/questions_ecrites1414090000080656140900000806561JO_QUESTION2013-02-12Une des préoccupations majeures de la ministre des affaires sociales et de la santé porte sur le maintien de l'offre de proximité, notamment en ce qui concerne …
14090000080663L14/questions_ecrites1414090000080660140900000806601JO_QUESTION2013-03-12Un plan de formation ministériel est élaboré chaque année, qui couvre le champ de l'ensemble des directions et services relevant des ministères économiques et f…
14090000080674L14/questions_ecrites1414090000080670140900000806701JO_QUESTION2014-06-17Un site pollué est un site qui, du fait d'anciens dépôts de déchets ou d'infiltration de substances polluantes, présente une pollution susceptible de provoquer …
14090000080678L14/questions_ecrites1414090000080675140900000806751JO_QUESTION2014-04-01La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative suit avec beaucoup d'attention l'évolution des soutiens publics accord…
14090000080682L14/questions_ecrites1414090000080679140900000806791JO_QUESTION2013-04-23La circulaire N° DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011 relative à la rationalisation des certificats médicaux précise que les médecins ne sont pas tenus de…
14090000080686L14/questions_ecrites1414090000080683140900000806831JO_QUESTION2013-07-16La demande d'inscription des assistants dentaires au code de la santé publique est une revendication constante depuis 2005. La Cour des comptes recommande dans …
14090000080690L14/questions_ecrites1414090000080687140900000806871JO_QUESTION2013-12-24Comme tout dispositif nouveau, le contrat de génération connaît une montée en puissance progressive. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, il repose sur …
14090000080695L14/questions_ecrites1414090000080691140900000806911JO_QUESTION2014-02-25La suspension a été annoncée par le Premier ministre le 29 octobre dernier et sa traduction formelle correspond à l'arrêté d'abrogation des arrêtés fixant la da…
14090000080699L14/questions_ecrites1414090000080696140900000806961JO_QUESTION2015-10-20Le Gouvernement mène une politique résolue de réformes structurelles pour redresser les comptes de la Sécurité sociale, qui se déploie dans les différentes bran…
14090000080703L14/questions_ecrites1414090000080700140900000807001JO_QUESTION2014-11-04La loi n° 2014-459 du 9 mai 2014 permettant le don de jours de repos à un parent d'un enfant gravement malade a instauré la possibilité pour un salarié, en acco…
14090000080708L14/questions_ecrites1414090000080704140900000807041JO_QUESTION2013-06-18La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé le principe de la mise en place d'une écotaxe pour les…
14090000080712L14/questions_ecrites1414090000080709140900000807091JO_QUESTION2013-02-19L'arrêté du 11 août 1986 pris pour l'application du décret n° 86-130 du 28 janvier 1986 (article R. 355-2 du code de la sécurité sociale) qui a institué le paie…
14090000080717L14/questions_ecrites1414090000080714140900000807141JO_QUESTION2015-02-03p align=« JUSTIFY » style=« margin-bottom : 0cm ; font-style : normal ; font-weight : normal »> p align=« JUSTIFY » style=« margin-bottom : 0cm ; font-style …
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14090000080734L14/questions_ecrites1414090000080731140900000807311JO_QUESTION2013-05-14Pour appréhender les problématiques liées à l'apiculture de façon coordonnée, le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en miroir avec les actions entrepri…
14090000080741L14/questions_ecrites1414090000080735140900000807351JO_QUESTION2017-04-18Depuis 2012, les effectifs des forces de sécurité de l'Etat au sein des départements s'établissent comme suit :<div align='center'><center><table border='1'><tr…
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14090000080763L14/questions_ecrites1414090000080760140900000807601JO_QUESTION2014-07-01L'exercice de la profession de sage-femme comporte la surveillance et la pratique de l'accouchement et des soins postnataux, en ce qui concerne la mère et l'enf…
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14090000080833L14/questions_ecrites1414090000080827140900000808271JO_QUESTION2014-08-26La rémunération perçue par Ecomouv' ne vise pas uniquement à couvrir les coûts de gestion correspondant à l'exploitation du dispositif. En effet, la rémunératio…
14090000080840L14/questions_ecrites1414090000080836140900000808361JO_QUESTION2014-05-27Le Gouvernement est profondément attaché à la préservation des principes fondamentaux du fonds de soutien au cinéma, à l'audiovisuel et au multimédia, comme en …
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14090000080867L14/questions_ecrites1414090000080864140900000808641JO_QUESTION2015-05-12Les travaux engagés dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement sur la participation du public tout comme ceux en cours sur la modernisation d…
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14090000080882L14/questions_ecrites1414090000080879140900000808791JO_QUESTION2015-07-28L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel des politiques pour l'emploi et l'évolution professionnelle…
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14090000080891L14/questions_ecrites1414090000080887140900000808871JO_QUESTION2016-08-16Le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier le fonctionnement du supplément familial de traitement (SFT) à ce stade. Une réforme du SFT nécessite une concer…
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