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14090000077813L14/questions_ecrites1414090000077810140900000778101JO_QUESTION2015-03-24Depuis deux ans, en concertation avec les organisations professionnelles, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes poursuit la mo…
14090000077817L14/questions_ecrites1414090000077814140900000778141JO_QUESTION2014-08-19S'il ne peut être préjugé à l'heure actuelle des mesures qui seront prises au titre du budget des anciens combattants pour 2015, il peut être précisé que ce bud…
14090000077823L14/questions_ecrites1414090000077818140900000778181JO_QUESTION2014-10-14Les électriciens gaziers bénéficient d'un régime complémentaire d'assurance maladie géré par la caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazière…
14090000077829L14/questions_ecrites1414090000077824140900000778241JO_QUESTION2014-10-28Les professionnels libéraux sont représentés dans différentes instances nationales de négociation collective, comme la commission nationale de la négociation co…
14090000077843L14/questions_ecrites1414090000077838140900000778381JO_QUESTION2014-06-24L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est un avantage non contributif accordé, sur demande, aux personnes âgées qui remplissent à la fois des co…
14090000077863L14/questions_ecrites1414090000077860140900000778601JO_QUESTION2014-06-03L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes. Prenant en compte cette réalité, le…
14090000077867L14/questions_ecrites1414090000077864140900000778641JO_QUESTION2013-08-13Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus de déposer auprès de l'État la totalité de leurs disponibilités conformément à l'arti…
14090000077871L14/questions_ecrites1414090000077868140900000778681JO_QUESTION2014-05-13Chaque année en France, près de 2 500 nouveaux cas de cancers sont diagnostiqués chez les enfants (1 800) et les adolescents (700). Le taux de survie des enfant…
14090000077876L14/questions_ecrites1414090000077872140900000778721JO_QUESTION2014-11-25Des efforts continueront à être faits en faveur de l'immobilier pénitentiaire Outre-mer dans le cadre du budget triennal 2015-2017. Les choix de programmation s…
14090000077880L14/questions_ecrites1414090000077877140900000778771JO_QUESTION2014-02-25Dans son premier rapport public thématique consacré aux finances publiques locales, publié le 14 octobre 2013, la Cour des comptes formule un ensemble de recomm…
14090000077886L14/questions_ecrites1414090000077882140900000778821JO_QUESTION2014-03-04La réglementation actuelle prévoit déjà l'utilisation des pneus neige sur certaines voies, lorsque la situation locale l'exige. Ainsi l'article 5 de l'arrêté du…
14090000077892L14/questions_ecrites1414090000077888140900000778881JO_QUESTION2014-04-29La Cour des comptes a rappelé, dans son rapport public 2014, la nécessité de voir mise en place une comptabilité analytique dans les sociétés d'aménagement fonc…
14090000077896L14/questions_ecrites1414090000077893140900000778931JO_QUESTION2013-02-26Aucune oeuvre d'art contemporain n'a été acquise pour le compte du ministère chargé du travail depuis 2010. En revanche, la direction de l'administration généra…
14090000077900L14/questions_ecrites1414090000077897140900000778971JO_QUESTION2015-01-06Développer l'approvisionnement local et de qualité dans la restauration collective répond à une attente forte des Français, désireux de connaître l'origine des …
14090000077910L14/questions_ecrites1414090000077907140900000779071JO_QUESTION2014-04-01Les travaux de réingénierie de la formation menant au certificat de capacité d'orthoptiste se sont achevés le 18 janvier 2013. Ils ont été engagés sur la base d…
14090000077915L14/questions_ecrites1414090000077912140900000779121JO_QUESTION2015-03-31Suite à la Conférence environnementale de septembre 2013, le Comité pour la fiscalité écologique a été saisi d'une demande d'élaboration d'un projet de réforme …
14090000077919L14/questions_ecrites1414090000077916140900000779161JO_QUESTION2013-03-26La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances active…
14090000077924L14/questions_ecrites1414090000077920140900000779201JO_QUESTION2014-06-10Le ministre de l'intérieur a saisi le 2 mai 2013 l'inspection générale de l'administration (IGA), en lien avec l'inspection générale de la police nationale (IGP…
14090000077929L14/questions_ecrites1414090000077925140900000779251JO_QUESTION2014-05-06Le ministère est pleinement conscient des contraintes et des enjeux liés à la situation financière des établissements de l'enseignement supérieur et particulièr…
14090000077933L14/questions_ecrites1414090000077930140900000779301JO_QUESTION2013-07-30Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000077937L14/questions_ecrites1414090000077934140900000779341JO_QUESTION2013-01-08Le ministère de l'éducation nationale participe au travail de mémoire en organisant ou soutenant plusieurs actions pédagogiques nationales et en encourageant le…
14090000077942L14/questions_ecrites1414090000077938140900000779381JO_QUESTION2012-11-20Depuis l'entrée en vigueur au 1er juillet 2012 de la réforme de la médecine du travail et de ses deux décrets d'application du 30 janvier 2012, les associations…
14090000077947L14/questions_ecrites1414090000077943140900000779431JO_QUESTION2014-07-08La ministre des affaires sociales et de la santé est très sensible à la question de l'hébergement non médicalisé des patients et de leurs aidants à proximité de…
14090000077951L14/questions_ecrites1414090000077948140900000779481JO_QUESTION2014-03-11Dans le cas où le décès d'un candidat figurant sur une liste à l'élection municipale dans une commune de plus de 1 000 habitants intervient dans un délai où il …
14090000077955L14/questions_ecrites1414090000077952140900000779521JO_QUESTION2012-10-23La protection sociale des femmes exerçant une activité professionnelle agricole, notamment celle des conjointes de chefs d'exploitation agricole, s'est amélioré…
14090000077961L14/questions_ecrites1414090000077956140900000779561JO_QUESTION2016-06-07La communication institutionnelle du ministère de la défense est destinée principalement à promouvoir la politique de défense de la France au regard des grands …
14090000077978L14/questions_ecrites1414090000077972140900000779721JO_QUESTION2014-10-07Dans un contexte de reprise économique fragile, les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des entreprises et prennent toutes les mesures nécessair…
14090000077988L14/questions_ecrites1414090000077984140900000779841JO_QUESTION2015-12-08Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000077992L14/questions_ecrites1414090000077989140900000779891JO_QUESTION2013-02-26Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000077997L14/questions_ecrites1414090000077993140900000779931JO_QUESTION2014-10-14De nombreuses personnes se plaignent auprès des services du ministère chargé de l'environnement des dérives de pulvérisation de pesticides agricoles sur leur pr…
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14090000078008L14/questions_ecrites1414090000078005140900000780051JO_QUESTION2012-12-25L'article 70 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1989 fixant le régime des matériels de guerre, armes et mun…
14090000078012L14/questions_ecrites1414090000078009140900000780091JO_QUESTION2013-12-10La loi du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux a eu pour principal objectif d'améliorer la professionnalisation des assist…
14090000078016L14/questions_ecrites1414090000078013140900000780131JO_QUESTION2015-04-21Le soutien à l'installation de jeunes agriculteurs permet d'assurer le renouvellement des générations, enjeu majeur pour le maintien d'une agriculture performan…
14090000078020L14/questions_ecrites1414090000078017140900000780171JO_QUESTION2015-03-24On compte à ce jour environ 10 000 titulaires de cartes de guides-conférenciers, mais 3 500 personnes seulement exercent cette activité en France à titre de pro…
14090000078028L14/questions_ecrites1414090000078025140900000780251JO_QUESTION2015-06-02Les pouvoirs publics sont très attentifs aux risques sanitaires liés à la pratique du bronzage artificiel. Dans un objectif de sécurité sanitaire, il est apparu…
14090000078042L14/questions_ecrites1414090000078039140900000780391JO_QUESTION2015-09-29Les conditions d'abattage ou de mise à mort des animaux doivent respecter les prescriptions du règlement européen n° 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à l…
14090000078047L14/questions_ecrites1414090000078043140900000780431JO_QUESTION2014-07-01En 2007, RFF avait fixé l'objectif d'équiper tous les passages à niveau (PN) inscrits dans le programme de sécurisation du ministère, munis d'une signalisation …
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14090000078058L14/questions_ecrites1414090000078054140900000780541JO_QUESTION2013-10-29En droit fiscal, les revenus exceptionnels (primes de mobilité, indemnités de rupture de contrat, de travail, etc.) bénéficient de modalités particulières d'imp…
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14090000078072L14/questions_ecrites1414090000078068140900000780681JO_QUESTION2015-07-07Face au constat d'un probable non-respect de la date du 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité, le Gouvernement a fait le choix de l'appropriation de ce…
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14090000078115L14/questions_ecrites1414090000078112140900000781121JO_QUESTION2015-07-28A la suite des conclusions du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et…
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14090000078124L14/questions_ecrites1414090000078121140900000781211JO_QUESTION2013-09-17L'orientation fait partie intégrante de la mission des enseignants et notamment des professeurs principaux (circulaire n° 93-087 du 21 janvier 1993 sur le rôle …
14090000078136L14/questions_ecrites1414090000078126140900000781261JO_QUESTION2016-03-22Depuis quelques années, l'adoption d'un enfant étranger est devenue de plus en plus difficile. Un certain nombre de pays se sont fermés à l'adoption pour des ra…