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14090000077415L14/questions_ecrites1414090000077412140900000774121JO_QUESTION2012-10-23Chaque année, plus de 12 000 policiers et gendarmes sont blessés dans l'exercice de leurs missions et plusieurs trouvent la mort dans l'accomplissement de leur …
14090000077421L14/questions_ecrites1414090000077416140900000774161JO_QUESTION2015-11-10La question de la désertification médicale constitue un des fondements de la politique menée par le Gouvernement, notamment à travers les douze engagements du p…
14090000077437L14/questions_ecrites1414090000077434140900000774341JO_QUESTION2015-11-24La prise en charge optimale des soins dentaires est une priorité réaffirmée du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes. Elle vise …
14090000077442L14/questions_ecrites1414090000077438140900000774381JO_QUESTION2014-03-04Le principe de l'écotaxe poids lourds a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'enviro…
14090000077446L14/questions_ecrites1414090000077443140900000774431JO_QUESTION2013-01-08La pêche illégale demeure un sujet de préoccupation pour les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Moins soutenue qu'il y a dix ans, car la menace…
14090000077450L14/questions_ecrites1414090000077447140900000774471JO_QUESTION2014-02-25La suspension a été annoncée par le Premier ministre le 29 octobre dernier et sa traduction formelle correspond à l'arrêté d'abrogation des arrêtés fixant la da…
14090000077454L14/questions_ecrites1414090000077451140900000774511JO_QUESTION2013-01-15Les agences locales de l'énergie et du climat sont constituées sous la forme d'associations et ont pour objet de favoriser et d'entreprendre des opérations visa…
14090000077482L14/questions_ecrites1414090000077479140900000774791JO_QUESTION2013-04-23A l'occasion de l'inauguration du parc éolien de la Motelle en Champagne-Ardenne, dans le cadre des journées de l'énergie qui se sont déroulées partout en Franc…
14090000077487L14/questions_ecrites1414090000077483140900000774831JO_QUESTION2016-04-05L'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel les dépenses réelles d'investissement prises en considé…
14090000077502L14/questions_ecrites1414090000077499140900000774991JO_QUESTION2013-02-19Contrairement aux conjectures développées dans la presse au début du mois de décembre 2012 au sujet de la nature éventuelle du cadeau diplomatique du chef de l'…
14090000077506L14/questions_ecrites1414090000077503140900000775031JO_QUESTION2015-08-11La convention tripartite 2015-2018 signée entre l'Etat, Pôle Emploi et l'Unédic prévoit que Pôle Emploi développe une nouvelle offre digitale accessible à tous …
14090000077510L14/questions_ecrites1414090000077507140900000775071JO_QUESTION2014-11-25Le renforcement de la lutte contre la fraude à la TVA, notamment en matière de fraude à la TVA sur les véhicules d'occasion, constitue l'une des priorités du Go…
14090000077514L14/questions_ecrites1414090000077511140900000775111JO_QUESTION2013-02-19Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document d'information, de sensibilisation et d'incitation, qui renseigne sur la performance énergétique d…
14090000077529L14/questions_ecrites1414090000077525140900000775251JO_QUESTION2014-08-26La densité d'ophtalmologistes en France, qui est actuellement de 9 ophtalmologistes pour 100 000 habitants, varie du simple au double selon les régions, ce qui …
14090000077533L14/questions_ecrites1414090000077530140900000775301JO_QUESTION2013-07-23Pour appréhender les problématiques de l'apiculture de façon coordonnée, le ministre chargé de l'agriculture a décidé, en miroir avec les actions entreprises et…
14090000077538L14/questions_ecrites1414090000077534140900000775341JO_QUESTION2014-06-24Le projet de réforme ferroviaire est le fruit d'une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Cette réforme, qui sera examinée dans les prochain…
14090000077543L14/questions_ecrites1414090000077539140900000775391JO_QUESTION2014-10-28Conformément aux dispositions de l'article L.5121-8 du code de la santé publique, tout médicament doit faire l'objet, avant sa commercialisation, d'une autorisa…
14090000077567L14/questions_ecrites1414090000077564140900000775641JO_QUESTION2013-09-24La directive européenne 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, transposée dans le droit français, fixe …
14090000077573L14/questions_ecrites1414090000077568140900000775681JO_QUESTION2015-02-10Consécutivement à la décision prise par la précédente majorité de confier en 2012 la gestion du régime de retraite des militaires et des fonctionnaires au Servi…
14090000077579L14/questions_ecrites1414090000077574140900000775741JO_QUESTION2013-11-19Selon une étude menée par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), 210 millions de citoyens européens sont aujourd'hui victimes d'une surexposition aux n…
14090000077588L14/questions_ecrites1414090000077582140900000775821JO_QUESTION2017-04-18Depuis 2012, les effectifs des forces de sécurité de l'Etat au sein des départements s'établissent comme suit :<div align='center'><center><table border='1'><tr…
14090000077601L14/questions_ecrites1414090000077598140900000775981JO_QUESTION2015-01-27La réforme de l'organisation commune de marché vitivinicole de 2008 a conduit à la suppression, au niveau européen, de l'obligation de livraison des sous-produi…
14090000077605L14/questions_ecrites1414090000077602140900000776021JO_QUESTION2013-02-12Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'en appliquant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux …
14090000077610L14/questions_ecrites1414090000077606140900000776061JO_QUESTION2013-08-06Les mutations récentes de l'agriculture et des modes de consommation se traduisent aujourd'hui par un intérêt croissant pour les circuits courts de commercialis…
14090000077615L14/questions_ecrites1414090000077611140900000776111JO_QUESTION2013-08-27La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public, une perte de recettes pour l'exploitant de service de transport e…
14090000077619L14/questions_ecrites1414090000077616140900000776161JO_QUESTION2013-11-26Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a eu l'occasion de renouveler à plusieurs reprises son attachement au certificat d'obtention …
14090000077623L14/questions_ecrites1414090000077620140900000776201JO_QUESTION2014-08-12La France a suivi avec préoccupation la grève de la faim des prisonniers palestiniens placés en détention administrative, qui a désormais pris fin sans faire de…
14090000077629L14/questions_ecrites1414090000077624140900000776241JO_QUESTION2015-09-22Le conseil d'administration du centre national pour le développement du sport (CNDS), sur proposition de la ministre chargée des sports, a acté en 2012, un plan…
14090000077644L14/questions_ecrites1414090000077641140900000776411JO_QUESTION2015-05-19L'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pose le principe selon lequel les dépenses réelles d'investissement prises en considé…
14090000077650L14/questions_ecrites1414090000077645140900000776451JO_QUESTION2016-07-12La ministre des affaires sociales et de la santé a fait de la réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins une priorité, comme le démontre les engag…
14090000077654L14/questions_ecrites1414090000077651140900000776511JO_QUESTION2014-03-04Les enjeux de management dans la police nationale concernent tous les corps. Les commissaires de police ont un rôle de direction essentiel à jouer, dont dépende…
14090000077659L14/questions_ecrites1414090000077656140900000776561JO_QUESTION2015-06-23L'usage professionnel du titre de psychologue est encadré par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 dont l'article 44 réserve l'usage du titre aux titulaires d'un…
14090000077664L14/questions_ecrites1414090000077661140900000776611JO_QUESTION2013-07-16En dépit de l'importance prise par la procédure d'urgence, les commissions départementales des soins psychiatriques (instances chargées de veiller au respect de…
14090000077668L14/questions_ecrites1414090000077665140900000776651JO_QUESTION2013-09-03L'expertise scientifique collective (ESCo) co-commanditée en 2009 par les ministères en charge de l'agriculture et de l'écologie, établie sur la base d'une anal…
14090000077673L14/questions_ecrites1414090000077669140900000776691JO_QUESTION2014-07-22Le Gouvernement reconnaît la valeur et l'investissement quotidien de l'ensemble des élus au service de la République. La diminution de leur nombre n'est pas une…
14090000077677L14/questions_ecrites1414090000077674140900000776741JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite de la réorganisation de l'offre de soins. Ce rappo…
14090000077681L14/questions_ecrites1414090000077678140900000776781JO_QUESTION2014-01-07L'Euro est le troisième événement sportif international après les Jeux olympiques et la Coupe du monde de football. L'Etat et le gouvernement français se sont e…
14090000077686L14/questions_ecrites1414090000077683140900000776831JO_QUESTION2013-12-03Les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sont versés aux départements et aux communes concernés à l'occasion des ventes d'immeubles. Ces droits constituent…
14090000077690L14/questions_ecrites1414090000077687140900000776871JO_QUESTION2013-10-08La loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 pose le principe de la liberté de la communication audiovisuelle. Son exercice ne peut être limité que par des motifs qu'…
14090000077694L14/questions_ecrites1414090000077691140900000776911JO_QUESTION2014-01-28Répondant à une longue attente des anciens combattants ressortissants des territoires autrefois placés sous la souveraineté de la France, qui souhaitaient bénéf…
14090000077707L14/questions_ecrites1414090000077704140900000777041JO_QUESTION2015-10-20La France est de longue date au premier rang des Etats qui défendent et promeuvent les droits de l'homme. La ratification, par la France, des multiples instrume…
14090000077711L14/questions_ecrites1414090000077708140900000777081JO_QUESTION2012-11-13Le Gouvernement porte une attention particulière au plan de réorganisation de la Banque de France qui s'inscrit dans l'effort de modernisation de l'action publi…
14090000077729L14/questions_ecrites1414090000077726140900000777261JO_QUESTION2016-01-19Le portail national destiné aux personnes âgées en perte d'autonomie qui ont besoin d'informations sur les aides auxquelles elles ont droit et sur l'offre d'éta…
14090000077748L14/questions_ecrites1414090000077743140900000777431JO_QUESTION2015-03-03Au sein de la haute autorité de santé (HAS), la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et technologies de santé (CNEDiMTS) est chargée de se…
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14090000077786L14/questions_ecrites1414090000077782140900000777821JO_QUESTION2015-12-15Lors du comité interministériel de lutte contre les exclusions (CILE) du 21 janvier 2013, le Gouvernement a présenté son plan pluriannuel de lutte contre la pau…
14090000077795L14/questions_ecrites1414090000077791140900000777911JO_QUESTION2014-01-28Le principe de l'écotaxe poids lourds a été inscrit dans la loi no 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'enviro…
14090000077799L14/questions_ecrites1414090000077796140900000777961JO_QUESTION2013-10-29Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) n° 1907/2006 vise à assurer un niveau élevé…
14090000077803L14/questions_ecrites1414090000077800140900000778001JO_QUESTION2014-02-11Juridiquement, les demandes de remboursement du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (CIMA) sont considérées comme des réclamations préalables au sens des…