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14090000077131L14/questions_ecrites1414090000077127140900000771271JO_QUESTION2013-06-04L'activité de téléassistance est une des activités relevant de la catégorie des services à la personne qui concourt directement et exclusivement à coordonner et…
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14090000077141L14/questions_ecrites1414090000077138140900000771381JO_QUESTION2013-09-03Afin de préserver le foncier agricole, le code de l'urbanisme (CU) déclare inconstructibles les zones agricoles dites « zones A » des communes dotées de plan lo…
14090000077146L14/questions_ecrites1414090000077142140900000771421JO_QUESTION2014-10-28Dans la continuité des travaux engagés par la direction générale du travail (DGT) sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), incluant notamment la mise …
14090000077151L14/questions_ecrites1414090000077147140900000771471JO_QUESTION2014-08-19Les autorisations délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) aux opérateurs pour l'utilisation de fréquences …
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14090000077166L14/questions_ecrites1414090000077163140900000771631JO_QUESTION2015-09-22À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de mesur…
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14090000077189L14/questions_ecrites1414090000077186140900000771861JO_QUESTION2013-12-10Le ministre du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de…
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