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14090000076786L14/questions_ecrites1414090000076782140900000767821JO_QUESTION2014-06-17Le bon usage de la langue française, tout particulièrement la maîtrise des compétences en lecture et en écriture, est un facteur de réussite scolaire pour les e…
14090000076794L14/questions_ecrites1414090000076791140900000767911JO_QUESTION2013-10-01L'alinéa premier de l'article L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle prévoit que l'auteur doit être intéressé à la vente ou à l'exploitation de son oeu…
14090000076798L14/questions_ecrites1414090000076795140900000767951JO_QUESTION2014-04-01M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait savoir à l'honorable parlementaire que sur les 203 questions écr…
14090000076802L14/questions_ecrites1414090000076799140900000767991JO_QUESTION2014-03-04En cas d'accident de personnes sur le réseau ferré national, un grand nombre de services sont mobilisés : les services de la SNCF, les services de secours, les …
14090000076807L14/questions_ecrites1414090000076803140900000768031JO_QUESTION2014-01-28Le principe de l'écotaxe poids lourds a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'enviro…
14090000076817L14/questions_ecrites1414090000076814140900000768141JO_QUESTION2013-03-05Améliorer l'accueil des étrangers en préfecture est une priorité du ministre à double titre : il en va, d'une part, de l'image du service public et, d'autre par…
14090000076821L14/questions_ecrites1414090000076818140900000768181JO_QUESTION2013-10-29Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite de la réorganisation de l'offre de soins. Ce rappo…
14090000076826L14/questions_ecrites1414090000076822140900000768221JO_QUESTION2013-08-13La kafala est une institution de droit coranique qui permet de confier un enfant, durant sa minorité, à une famille musulmane (kafil) afin qu'elle assure bénévo…
14090000076831L14/questions_ecrites1414090000076828140900000768281JO_QUESTION2013-01-01Les effectifs des psychologues scolaires représentent, en juin 2012, 3 630 agents (soit 1,1 % des enseignants du premier degré en activité) et sont stables : 3 …
14090000076838L14/questions_ecrites1414090000076835140900000768351JO_QUESTION2012-08-28La branche maladie du régime non salarié agricole ne prévoit pas le versement d'indemnités journalières aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole lorsqu…
14090000076842L14/questions_ecrites1414090000076839140900000768391JO_QUESTION2013-08-06Le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 a profondément modifié le décret n° 82-453 du 28 mai 1982, notamment en créant les CHSCT, en remplacement des CHS, en y in…
14090000076847L14/questions_ecrites1414090000076843140900000768431JO_QUESTION2013-03-26La ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées a pris connaissance, avec attention, des dema…
14090000076852L14/questions_ecrites1414090000076848140900000768481JO_QUESTION2015-09-01La politique de lutte contre le surpoids et l'obésité a été voulue par la France depuis de nombreuses années. Le premier plan national nutrition santé remonte à…
14090000076857L14/questions_ecrites1414090000076853140900000768531JO_QUESTION2014-10-28La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. Depu…
14090000076869L14/questions_ecrites1414090000076866140900000768661JO_QUESTION2013-01-15L'utilisation dans les maternités françaises de tétines, de téterelles et de biberons à usage unique, stérilisés par les fabricants avec une substance classée c…
14090000076885L14/questions_ecrites1414090000076882140900000768821JO_QUESTION2013-08-06Le rapport de la Cour des comptes relatif au marché du travail paru en janvier 2013 recommande de réserver l'accès aux contrats aidés à des publics dont le nive…
14090000076889L14/questions_ecrites1414090000076886140900000768861JO_QUESTION2013-09-24Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a déci…
14090000076894L14/questions_ecrites1414090000076890140900000768901JO_QUESTION2013-08-06La transposition en droit français du règlement dit « CLP » (classification, étiquetage, emballage) ainsi que de la directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite …
14090000076899L14/questions_ecrites1414090000076895140900000768951JO_QUESTION2013-06-25La Cour des Comptes a en effet observé dans les préfectures certaines disparités dans l'application de dispositions fiscales du code de l'entrée et du séjour de…
14090000076915L14/questions_ecrites1414090000076912140900000769121JO_QUESTION2013-04-02Le décret n° 89-122 du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a constitué une première reconnaissance de la diversité et de l'importance de leurs missio…
14090000076919L14/questions_ecrites1414090000076916140900000769161JO_QUESTION2014-04-08Conformément aux dispositions de l'article 266 sexies du code des douanes, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre ou utilise pou…
14090000076926L14/questions_ecrites1414090000076920140900000769201JO_QUESTION2016-06-28La ministre des affaires sociales et de la santé est attachée à faire évoluer en profondeur le financement des établissements de santé et en particulier à mieux…
14090000076932L14/questions_ecrites1414090000076927140900000769271JO_QUESTION2015-01-20La caisse primaire (CP) de Seine-Saint-Denis assure le traitement de 30 % des demandes d'Aide médicale de l'Etat (AME) d'Ile-de-France, soit 22 % des demandes r…
14090000076936L14/questions_ecrites1414090000076933140900000769331JO_QUESTION2015-09-29A la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration portant évaluation de l'application du réfé…
14090000076940L14/questions_ecrites1414090000076937140900000769371JO_QUESTION2013-04-23La commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur inscrit ses travaux dans le cadre du décret n° …
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14090000076974L14/questions_ecrites1414090000076971140900000769711JO_QUESTION2013-06-18La ministre chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a pris connaissance, avec attention, des demandes relatives au « statut » de chi…
14090000076978L14/questions_ecrites1414090000076975140900000769751JO_QUESTION2013-06-25Les phénomènes de détournement du mariage, de la maternité ou de la paternité à des fins d'obtention d'un droit au séjour en France sont connus et pris en compt…
14090000076983L14/questions_ecrites1414090000076979140900000769791JO_QUESTION2014-06-10La loi relative à la consommation promulguée le 17 mars 2014 apporte différentes modifications aux dispositions du titre IV du livre IV du code de commerce, afi…
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14090000077016L14/questions_ecrites1414090000077013140900000770131JO_QUESTION2015-12-22En réformant certaines professions réglementées, la loi no 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques publiée a…
14090000077021L14/questions_ecrites1414090000077017140900000770171JO_QUESTION2015-04-21Le remplacement des équipements électriques et électroniques (EEE), s'accélère et les EEE deviennent une source de déchets de plus en plus importante. Forte de …
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14090000077097L14/questions_ecrites1414090000077092140900000770921JO_QUESTION2014-10-28Les examens par imagerie médicale occupent une place indispensable dans le diagnostic et le dépistage précoces de plusieurs pathologies. Si le parc d'appareils …
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