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14090000076450L14/questions_ecrites1414090000076447140900000764471JO_QUESTION2013-04-02Le Gouvernement entend mettre en oeuvre la recommandation formulée par la Cour des comptes dans son rapport de juillet 2012 sur les « enseignements des inondati…
14090000076455L14/questions_ecrites1414090000076452140900000764521JO_QUESTION2014-05-06L'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) a été instaurée par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 …
14090000076470L14/questions_ecrites1414090000076467140900000764671JO_QUESTION2013-07-30Le syndrome d'Asperger est un trouble du développement encore mal connu. Les grandes capacités intellectuelles des personnes leur permettent en effet de dissimu…
14090000076475L14/questions_ecrites1414090000076471140900000764711JO_QUESTION2014-06-10Depuis 2003, le ministère de l'intérieur ne communique plus les statistiques relatives à l'évolution de la délinquance, qui sont disponibles auprès de l'Observa…
14090000076479L14/questions_ecrites1414090000076476140900000764761JO_QUESTION2014-01-14Conformément au souhait du Président de la République, un nouvel acte de décentralisation devrait attribuer aux régions, dès début 2014, la gestion directe des …
14090000076484L14/questions_ecrites1414090000076481140900000764811JO_QUESTION2013-10-29Le règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) n° 1907/2006 vise à assurer un niveau élevé…
14090000076489L14/questions_ecrites1414090000076485140900000764851JO_QUESTION2015-07-15Le Gouvernement est particulièrement attentif à la question des frais bancaires. Depuis plusieurs années il oeuvre pour une plus grande transparence de ces tari…
14090000076494L14/questions_ecrites1414090000076490140900000764901JO_QUESTION2014-08-05La régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile, mise en oeuvre en 2009 dans la région Rhône-Alpes, a pour objectif l'harmonisation du traite…
14090000076501L14/questions_ecrites1414090000076498140900000764981JO_QUESTION2015-01-27La contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, est prélevée depuis av…
14090000076505L14/questions_ecrites1414090000076502140900000765021JO_QUESTION2014-03-18La garde des Sceaux tient à saluer l'important travail de la commission sur la modernisation du Ministère public qui, sous l'autorité de Monsieur le Procureur g…
14090000076509L14/questions_ecrites1414090000076506140900000765061JO_QUESTION2013-07-23Très attaché au devoir de mémoire et comprenant la détresse et la souffrance de celles et ceux que la guerre a privé de leurs parents, le ministre délégué auprè…
14090000076538L14/questions_ecrites1414090000076534140900000765341JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000076553L14/questions_ecrites1414090000076550140900000765501JO_QUESTION2013-07-09Le dernier rapport public (année 2013) de la Cour des Comptes a donné lieu à des préconisations de la Cour sur les ports de pêche situés en Bretagne. Ces recomm…
14090000076559L14/questions_ecrites1414090000076555140900000765551JO_QUESTION2015-09-08Dans un contexte où le nombre croissant de ménages éprouvant des difficultés à faire face à leurs dépenses de logement se traduit par une augmentation des décis…
14090000076564L14/questions_ecrites1414090000076561140900000765611JO_QUESTION2014-06-03L'apprentissage est une voie d'excellence pour l'accès à la qualification et l'insertion professionnelle durable des jeunes. Prenant en compte cette réalité, le…
14090000076568L14/questions_ecrites1414090000076565140900000765651JO_QUESTION2013-06-25En application des articles L. 253-1 et L. 255-1 du code rural et de la pêche maritime, la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques…
14090000076582L14/questions_ecrites1414090000076579140900000765791JO_QUESTION2014-08-05L'enseignement agricole, du fait des formations qu'il propose et des modalités de formation qu'il met en place, peut se prévaloir d'excellents résultats, avec n…
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14090000076590L14/questions_ecrites1414090000076587140900000765871JO_QUESTION2013-03-19La participation des personnels enseignants d'éducation physique à l'animation de l'association sportive obligatoirement créée dans chaque établissement public …
14090000076595L14/questions_ecrites1414090000076592140900000765921JO_QUESTION2013-03-12La situation du Crédit immobilier de France (CIF) mobilise pleinement l'attention du Gouvernement. Le 28 août dernier, la dégradation par Moody's de la notation…
14090000076599L14/questions_ecrites1414090000076596140900000765961JO_QUESTION2014-06-24La transparence des groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) est un outil important, qui permet de reconnaître l'activité des femmes et des hommes …
14090000076604L14/questions_ecrites1414090000076600140900000766001JO_QUESTION2014-06-10Depuis 2003, le ministère de l'intérieur ne communique plus les statistiques relatives à l'évolution de la délinquance, qui sont disponibles auprès de l'Observa…
14090000076609L14/questions_ecrites1414090000076605140900000766051JO_QUESTION2014-12-23Le recrutement des enseignants du second degré s'effectue dans le cadre de concours nationaux dont les volumes sont déterminés annuellement dans le respect des …
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14090000076623L14/questions_ecrites1414090000076619140900000766191JO_QUESTION2015-07-15Développer l'offre de logements en résidences universitaires est une priorité du Gouvernement en matière de vie étudiante. L'objectif de la politique menée par …
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14090000076639L14/questions_ecrites1414090000076636140900000766361JO_QUESTION2013-11-26Dans son rapport public thématique de mai 2013 intitulé « Gérer les enseignants autrement », la Cour des comptes recommande, s'agissant de la redéfinition du mé…
14090000076643L14/questions_ecrites1414090000076640140900000766401JO_QUESTION2013-12-10A titre préalable, il importe de préciser que les activités de jardinage ne sont pas considérées comme des activités agricoles par nature relevant de l'article …
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