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14090000075472L14/questions_ecrites1414090000075469140900000754691JO_QUESTION2013-06-11La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé le principe de la mise en place d'une écotaxe pour les…
14090000075476L14/questions_ecrites1414090000075473140900000754731JO_QUESTION2013-01-01L'agriculture est soumise, à l'échelle européenne et internationale, à des écarts de coûts de production, tenant notamment au coût de la main d'oeuvre. Les fili…
14090000075483L14/questions_ecrites1414090000075477140900000754771JO_QUESTION2015-04-28La direction des constructions navales (DCNS) a immatriculé au Brésil le 18 septembre 2009 une filiale détenue à 99,99 %, dénommée « DCNS Do Brasil Serviços Nav…
14090000075493L14/questions_ecrites1414090000075490140900000754901JO_QUESTION2014-12-09Le 7 août 2014, la Russie a interdit pour un an les importations d'une liste nominative de produits comprenant les viandes, les produits de la pêche, les produi…
14090000075507L14/questions_ecrites1414090000075501140900000755011JO_QUESTION2016-01-19Le gouvernement a mis en place, depuis le 1er janvier 2016, la prime d'activité en remplacement de la Prime pour l'emploi (PPE) et du RSA activité, en se fondan…
14090000075512L14/questions_ecrites1414090000075509140900000755091JO_QUESTION2012-12-25La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 a prévu qu'un certain nombre de rapports devaient être remis au Parlement, au cours de sa première année d'application. Le …
14090000075516L14/questions_ecrites1414090000075513140900000755131JO_QUESTION2015-04-14Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt tient particulièrement à jouer son rôle dans la transmission des valeurs de la République et …
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