Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000074140L14/questions_ecrites1414090000074137140900000741371JO_QUESTION2013-03-05Le code de la sécurité sociale prévoit en son article D. 712-19, que les ayants-droit d'un fonctionnaire décédé en activité avant l'âge légal d'ouverture de ses…
14090000074146L14/questions_ecrites1414090000074142140900000741421JO_QUESTION2013-12-03En France, différents organismes et institutions publics et privés sont concernés par le problème de santé publique constitué par les accidents de la vie couran…
14090000074152L14/questions_ecrites1414090000074149140900000741491JO_QUESTION2013-11-19La mise en oeuvre des nouveaux compteurs communicants va contribuer à améliorer de manière significative la qualité de service rendue à l'usager grâce aux relèv…
14090000074156L14/questions_ecrites1414090000074153140900000741531JO_QUESTION2015-01-13Les événements tragiques qui se sont déroulés cet été à Gaza soulignent l'impératif de protection des populations civiles dans le cadre des conflits armés. Tout…
14090000074160L14/questions_ecrites1414090000074157140900000741571JO_QUESTION2014-02-25Dans son premier rapport public thématique consacré aux finances publiques locales, publié le 14 octobre 2013, la Cour des comptes formule un ensemble de recomm…
14090000074165L14/questions_ecrites1414090000074161140900000741611JO_QUESTION2014-05-27L'observatoire des services publics d'eau et d'assainissement permet à chaque citoyen de comparer à tout moment le prix et la qualité de son service avec d'autr…
14090000074170L14/questions_ecrites1414090000074166140900000741661JO_QUESTION2014-10-28La fraude dans les transports en commun constitue une nuisance à la qualité du service public et une perte de recettes pour l'exploitant de service de transport…
14090000074174L14/questions_ecrites1414090000074171140900000741711JO_QUESTION2015-09-01Pour débattre du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dans un esprit d'efficacité, de sérénité et de transparence, …
14090000074178L14/questions_ecrites1414090000074175140900000741751JO_QUESTION2014-02-18Deux commissions sont rattachées au ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire : le …
14090000074182L14/questions_ecrites1414090000074179140900000741791JO_QUESTION2013-12-24La France suit avec attention l'évolution de la situation au Cambodge depuis les élections législatives du 28 juillet 2013. Celles-ci ont été marquées par la mo…
14090000074194L14/questions_ecrites1414090000074189140900000741891JO_QUESTION2014-11-25L'article 75-1 de la Constitution dispose que les langues et cultures régionales appartiennent au patrimoine français. L'effort de l'Etat pour leur diffusion es…
14090000074206L14/questions_ecrites1414090000074199140900000741991JO_QUESTION2017-02-21Sur proposition du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, le président de l'Assemblée nationale a saisi le premier président de la Cour de…
14090000074217L14/questions_ecrites1414090000074214140900000742141JO_QUESTION2014-08-12La France est confrontée à des enjeux de santé publique importants dans le domaine du surpoids et de l'obésité et des maladies chroniques qui en découlent. On c…
14090000074234L14/questions_ecrites1414090000074228140900000742281JO_QUESTION2015-01-13Le progrès économique et la création de nombreux emplois durables passent aujourd'hui par la croissance verte, avec des éco-industries, des éco-matériaux et des…
14090000074242L14/questions_ecrites1414090000074236140900000742361JO_QUESTION2014-09-23Le rapport relatif à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires, établi par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des finances…
14090000074248L14/questions_ecrites1414090000074244140900000742441JO_QUESTION2014-06-24L'assurance volontaire permet aux personnes qui ne remplissent pas ou qui cessent de remplir les conditions d'affiliation à un régime de retraite de base obliga…
14090000074253L14/questions_ecrites1414090000074249140900000742491JO_QUESTION2013-01-15Au niveau national, le pilotage de la politique de santé en faveur des élèves relève de la compétence du ministère de l'éducation nationale (cf. circulaire n° 2…
14090000074257L14/questions_ecrites1414090000074254140900000742541JO_QUESTION2013-12-03Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Grâce à la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de…
14090000074263L14/questions_ecrites1414090000074258140900000742581JO_QUESTION2017-03-07L'investissement des entreprises en produits manufacturés a ralenti au 2e trimestre 2016 (+ 0,1 % selon la première estimation de la croissance publiée le 29 ju…
14090000074271L14/questions_ecrites1414090000074267140900000742671JO_QUESTION2013-09-24La commission opérationnelle du revenu de soldiarité active (RSA) (CORSA) a été créée suite à l'élaboration d'un plan de simplification du RSA en 2010. Elle est…
14090000074275L14/questions_ecrites1414090000074272140900000742721JO_QUESTION2013-10-29L'instruction du 21 mars 2013 relative à l'engagement du ministère de la défense pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille int…
14090000074279L14/questions_ecrites1414090000074276140900000742761JO_QUESTION2013-04-16L'association « Printemps des poètes » conduit depuis près de quinze ans des actions de promotion de la poésie, en particulier en direction des publics scolaire…
14090000074283L14/questions_ecrites1414090000074280140900000742801JO_QUESTION2013-04-30La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a présenté, le 16 avril 2013, le comité de pilotage des États généraux de la modernisation d…
14090000074287L14/questions_ecrites1414090000074284140900000742841JO_QUESTION2013-10-08L'instruction générale relative à l'organisation du travail des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (IGOT), adoptée le 18 octobre 2002 sui…
14090000074292L14/questions_ecrites1414090000074288140900000742881JO_QUESTION2013-08-20L'arrêté du 24 octobre 1994 modifié relatif aux pneumatiques fixe les dispositions applicables pour l'homologation et le montage des pneumatiques en France. Le …
14090000074296L14/questions_ecrites1414090000074293140900000742931JO_QUESTION2013-04-30Suite à la décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2008, la promotion dans les corps de fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste a été relancée par le dé…
14090000074300L14/questions_ecrites1414090000074297140900000742971JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000074304L14/questions_ecrites1414090000074301140900000743011JO_QUESTION2013-10-01Le décret n° 2012-1190 du 25 octobre 2012 pris pour l'application de la loi n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de sauveg…
14090000074309L14/questions_ecrites1414090000074306140900000743061JO_QUESTION2014-01-14Les juges consulaires ont su utiliser leur connaissance du monde de l'entreprise au service des fonctions juridictionnelles qu'ils exercent et à l'évolution des…
14090000074322L14/questions_ecrites1414090000074319140900000743191JO_QUESTION2013-07-30Le syndrome d'Asperger est un trouble du développement encore mal connu. Les grandes capacités intellectuelles des personnes leur permettent en effet de dissimu…
14090000074327L14/questions_ecrites1414090000074324140900000743241JO_QUESTION2013-08-20Le Gouvernement est favorable sur le principe à l'abaissement du taux de TVA sur la presse numérique, pour mettre un terme à la distorsion entre presse imprimée…
14090000074334L14/questions_ecrites1414090000074328140900000743281JO_QUESTION2016-04-19La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat est appelée sur l'arrêté abrogeant l'arrêté du 7 j…
14090000074344L14/questions_ecrites1414090000074341140900000743411JO_QUESTION2013-09-17En vertu des dispositions de l'article L.2321-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT), issues de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011, les commun…
14090000074348L14/questions_ecrites1414090000074345140900000743451JO_QUESTION2015-09-08La Cour des Comptes a remis le 2 juillet 2015 un rapport public thématique consacré à Pôle Emploi. Elle y souligne tout d'abord la complexité des missions exerc…
14090000074353L14/questions_ecrites1414090000074349140900000743491JO_QUESTION2014-11-04Sans discuter en particulier d'une recommandation, ce rapport, demandé dans la perspective de l'élaboration du volet apprentissage du projet de loi relatif à la…
14090000074357L14/questions_ecrites1414090000074354140900000743541JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000074369L14/questions_ecrites1414090000074364140900000743641JO_QUESTION2015-05-12L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a été conçue dès sa création comme une prestation universelle, marquant en cela une différence de nature fondamenta…
14090000074374L14/questions_ecrites1414090000074370140900000743701JO_QUESTION2014-01-14La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses décrets d'ap…
14090000074378L14/questions_ecrites1414090000074375140900000743751JO_QUESTION2015-05-05Le syndrome d'Ehlers-Danlos (SED) regroupe un ensemble hétérogène de maladies rares héréditaires du tissu conjonctif, de prévalence, de symptomatologie et de gr…
14090000074383L14/questions_ecrites1414090000074380140900000743801JO_QUESTION2013-08-06La France est particulièrement préoccupée par la poursuite de la colonisation en Cisjordanie et à Jérusalem-Est. Elle rappelle systématiquement que la colonisat…
14090000074388L14/questions_ecrites1414090000074384140900000743841JO_QUESTION2014-07-01Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers, et un…
14090000074392L14/questions_ecrites1414090000074389140900000743891JO_QUESTION2013-05-28Le dispositif des aides spécifiques aux étudiants se destinant au métier d'enseignant mis en place à la rentrée universitaire 2009 et prolongé depuis chaque ann…
14090000074397L14/questions_ecrites1414090000074393140900000743931JO_QUESTION2014-06-24Le I de l'article 199 undecies B du code général des impôts (CGI) prévoit que les contribuables peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une réduction d…
14090000074403L14/questions_ecrites1414090000074399140900000743991JO_QUESTION2014-05-13La médaille de la sécurité intérieure est destinée à récompenser les services particulièrement honorables, notamment un engagement exceptionnel, une interventio…
14090000074407L14/questions_ecrites1414090000074404140900000744041JO_QUESTION2013-03-12Les différents rapports annuels rendus depuis 2009 par un actuaire indépendant conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2005-1233 du 30 septem…
14090000074411L14/questions_ecrites1414090000074408140900000744081JO_QUESTION2013-06-18Les cambriolages, particulièrement traumatisants pour nos concitoyens, constituent depuis plusieurs années un problème majeur et appellent une réponse déterminé…
14090000074416L14/questions_ecrites1414090000074412140900000744121JO_QUESTION2016-05-24L'ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du…
14090000074423L14/questions_ecrites1414090000074418140900000744181JO_QUESTION2016-09-27Dans les secteurs métropolitains et ultramarins où les effets liés à la submersion marine et à l'érosion côtière risquent d'être accentués par le changement cli…
14090000074427L14/questions_ecrites1414090000074424140900000744241JO_QUESTION2016-02-02Le rapport du Sénat publié en 2015 estime le coût annuel de la pollution atmosphérique à environ 100 milliards d'euros. L'amélioration de la qualité de l'air es…
14090000074432L14/questions_ecrites1414090000074429140900000744291JO_QUESTION2014-02-18En application des dispositions du 9° ter de l'article 81 du code général des impôts (CGI), la prestation de compensation du handicap (PCH) est exonérée d'impôt…