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14090000072803L14/questions_ecrites1414090000072799140900000727991JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000072807L14/questions_ecrites1414090000072804140900000728041JO_QUESTION2013-10-29Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000072811L14/questions_ecrites1414090000072808140900000728081JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement attache une grande importance au maintien de la profession de gynécologie médicale. En effet, la santé des femmes est une priorité majeure. Les …
14090000072815L14/questions_ecrites1414090000072812140900000728121JO_QUESTION2013-06-11Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000072820L14/questions_ecrites1414090000072816140900000728161JO_QUESTION2015-02-10Les policiers, comme les gendarmes, assurent chaque jour, avec professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des …
14090000072824L14/questions_ecrites1414090000072821140900000728211JO_QUESTION2013-05-28Le plan de modernisation des bâtiments d'élevage constitue depuis 2005 le principal levier de la politique du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire e…
14090000072829L14/questions_ecrites1414090000072825140900000728251JO_QUESTION2015-08-11Les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) sont confrontées à un pic d'entrées de demandes de retraite (droits propres) depuis le milie…
14090000072833L14/questions_ecrites1414090000072830140900000728301JO_QUESTION2013-10-29Quel que soit son champ d'application, dans le secteur hospitalier, ambulatoire ou encore médico-social, la télémédecine constitue en effet une organisation per…
14090000072837L14/questions_ecrites1414090000072834140900000728341JO_QUESTION2012-10-16L'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprises (ACCRE) permet à des créateurs ou repreneurs d'entreprises de bénéficier d'une franchise d'exonération…
14090000072842L14/questions_ecrites1414090000072838140900000728381JO_QUESTION2014-09-23L'article L. 12 h) du code des pensions civiles et militaires de retraite accordait une bonification de services aux professeurs d'enseignement technique justif…
14090000072867L14/questions_ecrites1414090000072863140900000728631JO_QUESTION2014-06-17Préalablement, il convient de préciser que la loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 relative aux assistants maternels et assistantes maternelles et modifiant le code…
14090000072872L14/questions_ecrites1414090000072868140900000728681JO_QUESTION2013-04-23L'article L. 111-7-3 du code de la construction et de l'habitation, issu de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la p…
14090000072878L14/questions_ecrites1414090000072874140900000728741JO_QUESTION2014-09-16Le décret d'application prévu par l'article 32, II, de la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires est actuelle…
14090000072883L14/questions_ecrites1414090000072879140900000728791JO_QUESTION2014-08-26Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000072887L14/questions_ecrites1414090000072884140900000728841JO_QUESTION2013-10-08L'instruction générale relative à l'organisation du travail des fonctionnaires actifs des services de la police nationale (IGOT), prise le 18 octobre 2002 en co…
14090000072891L14/questions_ecrites1414090000072888140900000728881JO_QUESTION2013-11-05L'allocation aux adultes handicapés représente souvent l'unique source de revenus pour les personnes en situation de handicap qui ne peuvent travailler. C'est p…
14090000072897L14/questions_ecrites1414090000072894140900000728941JO_QUESTION2015-02-03Les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage du public, qui n'ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du…
14090000072901L14/questions_ecrites1414090000072898140900000728981JO_QUESTION2013-07-23Il n'existe pas à ce jour de réglementation sanitaire relative à l'identification des lapins selon une méthode spécifique, et plus particulièrement sur une nouv…
14090000072905L14/questions_ecrites1414090000072902140900000729021JO_QUESTION2013-03-05Une des préoccupations majeures de la ministre des affaires sociales et de la santé porte sur le maintien de l'offre de proximité, notamment en ce qui concerne …
14090000072909L14/questions_ecrites1414090000072906140900000729061JO_QUESTION2014-03-18Depuis le 1er janvier 2014, les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % f…
14090000072945L14/questions_ecrites1414090000072942140900000729421JO_QUESTION2013-05-28La mise en place de nouveaux programmes d'enseignement est traditionnellement source de questionnements pour les enseignants, non seulement sur les contenus d'e…
14090000072949L14/questions_ecrites1414090000072946140900000729461JO_QUESTION2016-12-13L'effort de recherche français sur les cancers pédiatriques, réalisé dans le cadre des deux premiers plans cancers, représente un financement de 38 millions d'e…
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14090000072989L14/questions_ecrites1414090000072985140900000729851JO_QUESTION2014-05-13La cérémonie de remise du trophée de champion de France sur la place du Trocadéro avait fait l'objet d'une préparation minutieuse ponctuée par des échanges entr…
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14090000073007L14/questions_ecrites1414090000073004140900000730041JO_QUESTION2013-07-23La France est aujourd'hui le quatrième contributeur mondial à l'aide publique au développement. Toutefois, il existe différentes méthodes et logiques de comptab…
14090000073012L14/questions_ecrites1414090000073008140900000730081JO_QUESTION2017-05-16La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) est venue renforcer les compétences du département en mati…
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14090000073057L14/questions_ecrites1414090000073054140900000730541JO_QUESTION2015-04-21Le Gouvernement examine actuellement les suites qu'il pourra donner aux recommandations contenues dans les rapports de la Cour des comptes et dans l'avis de l'A…
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