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14090000071920L14/questions_ecrites1414090000071914140900000719141JO_QUESTION2015-02-17Depuis 2013, la politique d'insertion et de maintien dans l'emploi des agents handicapés relève désormais de la direction des ressources humaines commune à l'en…
14090000071928L14/questions_ecrites1414090000071925140900000719251JO_QUESTION2013-03-05Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, ne dispose pas de services propres mais il a accès à l'ensemble des ser…
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14090000071937L14/questions_ecrites1414090000071934140900000719341JO_QUESTION2014-01-07Dans le cadre du plan de simplification annoncé par le Premier ministre le 17 juillet 2013 à la suite de la réunion du comité interministériel de modernisation …
14090000071949L14/questions_ecrites1414090000071945140900000719451JO_QUESTION2015-12-15La consommation et les usages à risque d’alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement. La diminution de la consommation chez les 1…
14090000071956L14/questions_ecrites1414090000071953140900000719531JO_QUESTION2013-01-15Dans le cadre de la loi du 20 juillet 2011, relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique, cinq décrets d'application ont ét…
14090000071961L14/questions_ecrites1414090000071957140900000719571JO_QUESTION2014-11-18L'encours de dette des établissements publics de santé s'élève à 29,1 milliards d'euros fin 2013 (soit 39 % du total des produits) contre 9,8 milliards d'euros …
14090000071966L14/questions_ecrites1414090000071963140900000719631JO_QUESTION2013-09-24Le rapport de la cour des comptes relatif au marché du travail paru en janvier 2013 contient deux recommandations portant sur les contrats aidés : réserver les …
14090000071986L14/questions_ecrites1414090000071983140900000719831JO_QUESTION2013-05-07Le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 a institué une journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du…
14090000071992L14/questions_ecrites1414090000071987140900000719871JO_QUESTION2014-06-24Rédigé à la demande de la ministre du commerce extérieur par cinq personnalités françaises et franco-africaines du monde politique et économique (MM. Védrine, Z…
14090000071998L14/questions_ecrites1414090000071993140900000719931JO_QUESTION2016-06-21Les réseaux électriques intelligents combinent les technologies de l'énergie et du numérique. Ils permettent d'intégrer les énergies renouvelables et les véhicu…
14090000072014L14/questions_ecrites1414090000072011140900000720111JO_QUESTION2013-12-24La mission Queyranne-Demaël-Jürgensen sur les interventions économiques en faveur des entreprises a présenté son rapport au ministre du redressement productif l…
14090000072033L14/questions_ecrites1414090000072030140900000720301JO_QUESTION2013-07-16Les travaux de réingénierie de la formation menant au certificat de capacité d'orthoptiste se sont achevés le 18 janvier 2013. Ils ont été engagés sur la base d…
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14090000072042L14/questions_ecrites1414090000072039140900000720391JO_QUESTION2014-03-11La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République vise à mettre en place une démarche éduca…
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14090000072090L14/questions_ecrites1414090000072087140900000720871JO_QUESTION2015-02-10Une comptabilité analytique adaptée, pertinente et maîtrisée est un outil essentiel à une gestion performante du maintien en condition opérationnelle (MCO) des …
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14090000072110L14/questions_ecrites1414090000072105140900000721051JO_QUESTION2016-01-12Le Gouvernement est très attaché à améliorer la situation des petites retraites. Cet engagement s’est notamment traduit, lors des discussions autour de la loi d…
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