Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000071218L14/questions_ecrites1414090000071213140900000712131JO_QUESTION2016-07-12La sensibilisation et l'information des populations et de l'ensemble des acteurs sont des actions essentielles de la politique de prévention des risques. Un tra…
14090000071235L14/questions_ecrites1414090000071232140900000712321JO_QUESTION2015-05-26La borréliose de Lyme est une maladie infectieuse, transmise par les tiques Ixodes ricinus et dont l'évolution est favorable lorsqu'elle est diagnostiquée et tr…
14090000071239L14/questions_ecrites1414090000071236140900000712361JO_QUESTION2012-12-25Sous l'autorité des recteurs, les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (DASEN) sont responsables de l'affectation des collégiens dans le…
14090000071244L14/questions_ecrites1414090000071240140900000712401JO_QUESTION2013-06-11Les conditions d'exercice de l'activité de recouvrement amiable de créances pour le compte d'autrui sont strictement encadrées, tout particulièrement afin d'ass…
14090000071248L14/questions_ecrites1414090000071245140900000712451JO_QUESTION2012-10-09La France soutient le processus de négociation entre les dirigeants communautaires de Chypre en vue de trouver une solution globale et durable à la division de …
14090000071260L14/questions_ecrites1414090000071257140900000712571JO_QUESTION2013-12-10Les secteurs du commerce et de l'artisanat sont fortement pourvoyeurs d'emplois de proximité qui irriguent l'ensemble du tissu économique et social. La majorité…
14090000071266L14/questions_ecrites1414090000071261140900000712611JO_QUESTION2015-08-04Créée en 1982, l'indemnité de départ s'est substituée à l'aide spéciale compensatrice mise en place en 1972, dans un contexte économique particulier de disparit…
14090000071270L14/questions_ecrites1414090000071267140900000712671JO_QUESTION2015-06-16Conformément au Pacte Défense-PME, le label « DGA testé » permet d'attester que le produit a été testé selon les processus appliqués aux opérations d'armement p…
14090000071291L14/questions_ecrites1414090000071288140900000712881JO_QUESTION2014-03-25Compte tenu des contraintes budgétaires qui pèsent sur ses crédits, le ministère de la culture et de la communication a été contraint de réaliser une économie s…
14090000071295L14/questions_ecrites1414090000071292140900000712921JO_QUESTION2012-10-02Le dispositif de rémunération pour copie privée - destiné à compenser financièrement le manque à gagner subi par les auteurs et les titulaires de droits voisins…
14090000071300L14/questions_ecrites1414090000071296140900000712961JO_QUESTION2013-04-30Suite à la décision du Conseil d'Etat du 11 décembre 2008, la promotion dans les corps de fonctionnaires dits « reclassés » de La Poste a été relancée par le dé…
14090000071304L14/questions_ecrites1414090000071301140900000713011JO_QUESTION2013-10-29La spécialité pharmaceutique JEVTANA®, inscrite au remboursement depuis le 27 mars 2012 (arrêté du 22 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiqu…
14090000071308L14/questions_ecrites1414090000071305140900000713051JO_QUESTION2013-09-10Après une forte baisse en 2009, les échanges commerciaux repartent à la hausse depuis 2010. La balance commerciale est depuis 2003 structurellement en faveur de…
14090000071313L14/questions_ecrites1414090000071309140900000713091JO_QUESTION2015-01-06Le pôle ministériel respecte le plafond fixé par le Premier ministre, à savoir 45 collaborateurs pour le ministre et les trois secrétaires d'Etat. Le cabinet du…
14090000071317L14/questions_ecrites1414090000071314140900000713141JO_QUESTION2013-03-26La Commission européenne a demandé à l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de réévaluer le risque, pour les abeilles, de trois substances active…
14090000071321L14/questions_ecrites1414090000071318140900000713181JO_QUESTION2013-09-17L'article L. 313-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) prévoit la délivrance de la carte de séjour « étudiant » à l'étra…
14090000071327L14/questions_ecrites1414090000071322140900000713221JO_QUESTION2014-06-17Chaque année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) diligente une enquête nationale pour contrôle…
14090000071332L14/questions_ecrites1414090000071328140900000713281JO_QUESTION2014-01-28Le principe de l'écotaxe poids lourds a été inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'enviro…
14090000071337L14/questions_ecrites1414090000071333140900000713331JO_QUESTION2015-03-24La garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement attentive aux conditions d'élaboration du projet de loi pour la croissance et l'activité, et, …
14090000071346L14/questions_ecrites1414090000071340140900000713401JO_QUESTION2014-12-09Conscient de l'importance de la vitalité de l'artisanat pour l'emploi de proximité sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement est déterminé à mettre en oeuvr…
14090000071350L14/questions_ecrites1414090000071347140900000713471JO_QUESTION2013-02-26Le conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT) peut être consulté sur : - les projets de réformes concernant l'organisation de la recherche ; …
14090000071355L14/questions_ecrites1414090000071351140900000713511JO_QUESTION2013-10-22La mission Queyranne-Demaël-Jürgensen sur les interventions économiques en faveur des entreprises a présenté son rapport le 18 juin 2013, après quatre mois de t…
14090000071359L14/questions_ecrites1414090000071356140900000713561JO_QUESTION2012-10-16A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre des Affaires étrangères (hors personnel de soutien), la moyenne des trois ré…
14090000071363L14/questions_ecrites1414090000071360140900000713601JO_QUESTION2013-01-22En 2013, le secteur de la presse contribuera à l'effort de restauration des finances publiques, avec des crédits budgétaires en diminution de 4,1 % (en autorisa…
14090000071368L14/questions_ecrites1414090000071364140900000713641JO_QUESTION2014-05-13La garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement sensible à la nécessité d'apporter une réponse juste et efficace aux demandes légitimes des vi…
14090000071372L14/questions_ecrites1414090000071369140900000713691JO_QUESTION2014-03-18Le syndrome de Down (SD) est le plus souvent dû à la présence d'un troisième exemplaire du chromosome 21. L'incidence est actuellement estimée à 1/2 000 naissan…
14090000071377L14/questions_ecrites1414090000071374140900000713741JO_QUESTION2013-04-09Les chiffres figurant dans les tableaux ci-dessous reprennent, pour chaque département, les trois indicateurs permanents utilisés par l'Observatoire national de…
14090000071382L14/questions_ecrites1414090000071378140900000713781JO_QUESTION2015-09-22La mise en place du conseil national du sport, rassemblant l'ensemble des acteurs du sport, a pour objectif de prendre mieux en compte le rôle de chacun dans la…
14090000071393L14/questions_ecrites1414090000071387140900000713871JO_QUESTION2015-03-24La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des …
14090000071399L14/questions_ecrites1414090000071395140900000713951JO_QUESTION2013-01-15Le code général des impôts est intégralement mis à jour chaque année, afin de tenir compte des dispositions fiscales issues des lois et décrets adoptés l'année …
14090000071403L14/questions_ecrites1414090000071400140900000714001JO_QUESTION2015-10-20Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris p…
14090000071407L14/questions_ecrites1414090000071404140900000714041JO_QUESTION2013-09-17Les personnels disposant du BEESAN et des différents diplômes qui confèrent le titre de maître-nageur-sauveteur sont pleinement reconnus, dans leur double compé…
14090000071411L14/questions_ecrites1414090000071408140900000714081JO_QUESTION2015-03-17Le nombre de foyers fiscaux imposés est de 18,1 M au titre des revenus 2011 et de 19,1 M au titre des revenus 2012. Ce nombre est estimé à 17,4 M au titre des r…
14090000071422L14/questions_ecrites1414090000071419140900000714191JO_QUESTION2014-04-01La ministre déléguée en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie, soutient la mise en place d'une mobilisation nationale contre l'isolement social des âgés …
14090000071432L14/questions_ecrites1414090000071423140900000714231JO_QUESTION2016-07-12Le ministère de la justice, par la circulaire NOR : JUSC1416688C du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France, a précisé les eff…
14090000071443L14/questions_ecrites1414090000071440140900000714401JO_QUESTION2013-12-17Le principe de précaution figure dans l'article 5 de la Charte de l'environnement qui est adossée à la Constitution depuis 2005. « Lorsque la réalisation d'un d…
14090000071448L14/questions_ecrites1414090000071445140900000714451JO_QUESTION2014-11-11La France a été condamnée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), le 13 juin 2013, sur l'insuffisance de délimitation de ses zones vulnérables. La …
14090000071452L14/questions_ecrites1414090000071449140900000714491JO_QUESTION2015-06-16Les propositions nos 15 et 16 du rapport d'information du 22 octobre 2014 sur la lutte contre l'insécurité sur tout le territoire national, présenté par le dépu…
14090000071460L14/questions_ecrites1414090000071453140900000714531JO_QUESTION2016-10-11Au terme de la procédure législative, le projet de loi de modernisation de notre système de santé a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale le 17 dé…
14090000071464L14/questions_ecrites1414090000071461140900000714611JO_QUESTION2015-07-15La charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 a défini les engagements respectifs de l'État, des collectivités territoriales et des associatio…
14090000071468L14/questions_ecrites1414090000071465140900000714651JO_QUESTION2012-11-20La création de l'ordre des infirmiers est relativement récente. Elle est intervenue en 2006, dans un climat contestataire, s'agissant de la création même d'une …
14090000071473L14/questions_ecrites1414090000071469140900000714691JO_QUESTION2014-06-10La conduite automobile est une activité exigeante en matière de sécurité, pour sa propre personne et envers autrui. Les textes réglementaires nationaux relatifs…
14090000071486L14/questions_ecrites1414090000071483140900000714831JO_QUESTION2015-12-22Le décret no 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires, à l’Assemblée des Français de l’étranger et à leurs membres a fixé le régime indemnit…
14090000071490L14/questions_ecrites1414090000071487140900000714871JO_QUESTION2013-01-15Du point de vue de son action diplomatique, le ministère des affaires étrangères a inscrit ses grandes priorités en matière de développement durable dans la str…
14090000071494L14/questions_ecrites1414090000071491140900000714911JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000071510L14/questions_ecrites1414090000071507140900000715071JO_QUESTION2013-05-28Les langues et cultures régionales sont une richesse pour notre pays. L'article 75-1 de la Constitution dispose qu'elles appartiennent au patrimoine français. L…
14090000071528L14/questions_ecrites1414090000071522140900000715221JO_QUESTION2014-12-30Le service statistique du ministère du développement durable publie un tableau de bord trimestriel éolien-PV qui donne lieu à la mise en ligne de tableaux de do…
14090000071539L14/questions_ecrites1414090000071534140900000715341JO_QUESTION2014-05-13Les dispositions de l'article D. 351-1-5 du code de la sécurité sociale pris en application de l'article L. 351-1-3 du même code prévoient les conditions d'ouve…
14090000071552L14/questions_ecrites1414090000071547140900000715471JO_QUESTION2017-04-04Selon le rapport « politique du logement : faire sauter les verrous » publié par l'Institut Montaigne,  la réglementation actuelle n'encourage pas la mobilité i…
14090000071559L14/questions_ecrites1414090000071553140900000715531JO_QUESTION2016-11-01L'éducation thérapeutique du patient (ETP) a été introduite dans le code de la santé publique en 2009. Au-delà de la reconnaissance législative de cette activit…