Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000067467L14/questions_ecrites1414090000067464140900000674641JO_QUESTION2013-04-16L'instauration d'un contrôle budgétaire et financier, tout comme la présence de l'Etat au sein des organes de gouvernance de « Sciences Po » contribueront à rem…
14090000067481L14/questions_ecrites1414090000067478140900000674781JO_QUESTION2012-12-25Le Gouvernement partage l'objectif d'amélioration de la qualité du service rendu aux étudiants. Les contrats pluriannuels de gestion liant la caisse nationale d…
14090000067486L14/questions_ecrites1414090000067482140900000674821JO_QUESTION2016-11-01L'article 123 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a précisé la définition de la profession de masseur-kinésithérapeute et a …
14090000067491L14/questions_ecrites1414090000067487140900000674871JO_QUESTION2014-12-23Le Fonds de résolution unique (FRU) sera préfinancé selon une clef de répartition principalement indexée sur le total des actifs bancaires, net des fonds propre…
14090000067495L14/questions_ecrites1414090000067492140900000674921JO_QUESTION2013-06-25L'indemnisation des porteurs français d'emprunts russes a été définitivement réglée par le mémorandum du 26 novembre 1996 et l'accord intergouvernemental du 27 …
14090000067516L14/questions_ecrites1414090000067510140900000675101JO_QUESTION2016-01-26Le Gouvernement a pris en compte la nécessité de favoriser la recherche en matière de sécurité des systèmes d'information et le traitement des attaques informat…
14090000067522L14/questions_ecrites1414090000067517140900000675171JO_QUESTION2014-11-25Le ministère exerce la plus grande vigilance à l'égard des conditions d'exercice des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) qui ont un rôle …
14090000067526L14/questions_ecrites1414090000067523140900000675231JO_QUESTION2015-09-22À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de mesur…
14090000067531L14/questions_ecrites1414090000067527140900000675271JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000067538L14/questions_ecrites1414090000067532140900000675321JO_QUESTION2016-07-05Une politique du médicament responsable en matière de santé, une politique qui soit à la fois protectrice des patients et soucieuse de la maitrise des dépenses,…
14090000067553L14/questions_ecrites1414090000067550140900000675501JO_QUESTION2013-10-29A l'occasion des travaux relatifs à la création d'un nouvel espace statutaire au profit des agents de la catégorie B de la fonction publique, le corps des techn…
14090000067560L14/questions_ecrites1414090000067555140900000675551JO_QUESTION2015-03-03La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, prévoit les conditions de rémun…
14090000067570L14/questions_ecrites1414090000067565140900000675651JO_QUESTION2014-07-29Les chronotachygraphes qui équipent la plupart des poids lourds européens sont soumis à la législation des instruments de mesure. Un règlement européen (n° 3821…
14090000067576L14/questions_ecrites1414090000067571140900000675711JO_QUESTION2014-11-25L'article 75-1 de la Constitution dispose que les langues et cultures régionales appartiennent au patrimoine français. L'effort de l'Etat pour leur diffusion es…
14090000067587L14/questions_ecrites1414090000067581140900000675811JO_QUESTION2016-07-12La règle générale, fixée par l'article R. 224 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG), pour obtenir la carte du comba…
14090000067593L14/questions_ecrites1414090000067589140900000675891JO_QUESTION2013-03-12La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) a été créée par le décret n° 77-1167 du 20 octobre 1977 pour promouvoir la qua…
14090000067605L14/questions_ecrites1414090000067601140900000676011JO_QUESTION2014-11-25Dans le cadre de la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), la protection des acquéreurs a été significativement améliorée avec la suppression de la garantie…
14090000067621L14/questions_ecrites1414090000067617140900000676171JO_QUESTION2013-12-10La proposition n° 8 du rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiques vise à garantir aux créateurs une rémunération équitable e…
14090000067625L14/questions_ecrites1414090000067622140900000676221JO_QUESTION2013-11-19Le Premier ministre dans son discours de politique générale a rappelé combien les attentes des citoyens à l'égard de la justice sont élevées. L'organisation du …
14090000067629L14/questions_ecrites1414090000067626140900000676261JO_QUESTION2013-08-27L'attention de la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie a été appelée sur la situation des salariés du secteur de l'aide à domicile et…
14090000067634L14/questions_ecrites1414090000067631140900000676311JO_QUESTION2013-02-05Le parc automobile du ministère des outre-mer (périmètre Cabinet et Délégation générale à l'outre-mer) est doté de 4 véhicules de fonction.
14090000067638L14/questions_ecrites1414090000067635140900000676351JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000067642L14/questions_ecrites1414090000067639140900000676391JO_QUESTION2013-09-03Les sapeurs-pompiers professionnels sont des fonctionnaires territoriaux qui, au regard de la fixation des éléments de base de leur traitement, sont soumis au d…
14090000067646L14/questions_ecrites1414090000067643140900000676431JO_QUESTION2013-11-19Sur le fondement du recensement de la population 2010 réalisé par l'INSEE, en France métropolitaine, un sénateur représente en moyenne 199 255 habitants alors q…
14090000067650L14/questions_ecrites1414090000067647140900000676471JO_QUESTION2013-08-27Conformément à la politique du Gouvernement pour renforcer la compétitivité des entreprises, notamment par la mise en oeuvre d'un choc de simplification, le min…
14090000067657L14/questions_ecrites1414090000067651140900000676511JO_QUESTION2014-07-01Le rapport d'évaluation de la Cour des comptes « Les dispositifs de soutien à la création d'entreprises » de décembre 2012 formulait 28 recommandations portant …
14090000067662L14/questions_ecrites1414090000067658140900000676581JO_QUESTION2014-06-03Le Président de la République a fait de la refondation de l'école une priorité. Cet engagement trouve sa traduction dans la loi n° 2013-595 d'orientation et de …
14090000067666L14/questions_ecrites1414090000067663140900000676631JO_QUESTION2013-04-16Les conclusions des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, organisées par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et réuniss…
14090000067670L14/questions_ecrites1414090000067667140900000676671JO_QUESTION2013-06-11La méthode de comptage des manifestants repose sur des relevés de terrain précis et rigoureux effectués par des fonctionnaires de police de la direction du rens…
14090000067680L14/questions_ecrites1414090000067677140900000676771JO_QUESTION2013-04-09Le Gouvernement a réagi promptement et dès le 13 décembre 2012, en saisissant le procureur de la République de Toulon au motif de l'utilisation abusive de la dé…
14090000067686L14/questions_ecrites1414090000067681140900000676811JO_QUESTION2014-11-04Depuis le 1er juin 2014, les travailleurs frontaliers de la Suisse, lorsqu'ils choisissent d'être assurés en France dans les conditions prévues par l'accord Uni…
14090000067699L14/questions_ecrites1414090000067694140900000676941JO_QUESTION2014-07-01Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000067708L14/questions_ecrites1414090000067702140900000677021JO_QUESTION2015-01-20Dans le cadre du plan « Autisme », plusieurs actions prioritaires sont initiées en 2014 et 2015. Tout d'abord, une coordination de la recherche impliquant étroi…
14090000067713L14/questions_ecrites1414090000067709140900000677091JO_QUESTION2014-11-25Le sujet évoqué par l'honorable parlementaire concerne certains faits qui auraient été commis sur ordre de la Résistance pendant l'occupation allemande, et jusq…
14090000067720L14/questions_ecrites1414090000067714140900000677141JO_QUESTION2015-07-15La prise en compte des formations en apprentissage dans l'application d'affectation des élèves par le NET (AFFELNET), tout comme dans l'application d'admission …
14090000067737L14/questions_ecrites1414090000067734140900000677341JO_QUESTION2013-09-03Pour approvisionner son industrie, la Chine importe de plus en plus de bois. Alors que les premiers fournisseurs de la Chine, États-Unis et Russie, y exportent …
14090000067744L14/questions_ecrites1414090000067738140900000677381JO_QUESTION2016-11-22La permanence de soins ambulatoires est une mission de service public organisée par les agences régionales de santé (ARS) à l'échelle régionale. Les principes d…
14090000067749L14/questions_ecrites1414090000067746140900000677461JO_QUESTION2013-06-11Par mise en demeure du 29 septembre 2011 et avis motivé du 21 juin 2012, la Commission européenne a fait part aux autorités françaises de ses observations sur l…
14090000067754L14/questions_ecrites1414090000067750140900000677501JO_QUESTION2015-08-04L'usage républicain est que tout déplacement ministériel donne lieu à une information préalable du préfet, des parlementaires du département, du président du co…
14090000067760L14/questions_ecrites1414090000067755140900000677551JO_QUESTION2014-10-14Pour 2014, le plafond du produit de l'imposition à percevoir par les chambres d'agriculture a été maintenu à hauteur du montant du plafond fixé pour 2013, soit …
14090000067768L14/questions_ecrites1414090000067761140900000677611JO_QUESTION2016-05-24Les choix du Gouvernement en matière de retraite ont été clairs : ouvrir de nouveaux droits aux travailleurs tout en assurant l'équilibre financier des régimes …
14090000067772L14/questions_ecrites1414090000067769140900000677691JO_QUESTION2013-12-03La France a été mise en demeure, par la Commission européenne, de mettre en conformité le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail de…
14090000067778L14/questions_ecrites1414090000067773140900000677731JO_QUESTION2014-11-04Le décret n° 2012-1038 du 10 septembre 2012 relatif à certaines conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de traitement du cancer visait …
14090000067790L14/questions_ecrites1414090000067785140900000677851JO_QUESTION2014-08-26Le 11 du I et le II de l'article 278 sexies du code général des impôts (CGI) soumettent au taux réduit de 5,5 % de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) les livra…
14090000067812L14/questions_ecrites1414090000067808140900000678081JO_QUESTION2014-02-25Le contrôle médical de l'aptitude à la conduite est obligatoire pour les personnes atteintes d'un handicap ou ayant déclaré, lors de leur inscription à l'examen…
14090000067819L14/questions_ecrites1414090000067814140900000678141JO_QUESTION2015-07-28L'association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est un acteur essentiel des politiques pour l'emploi et l'évolution professionnelle…
14090000067825L14/questions_ecrites1414090000067822140900000678221JO_QUESTION2013-07-30La deuxième loi de finances rectificative pour 2012 a permis de ramener à 5,5 % le taux de TVA applicable au livre et au spectacle vivant à compter du 1er janvi…
14090000067838L14/questions_ecrites1414090000067835140900000678351JO_QUESTION2013-07-02La loi n° 2000-596 du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire en matière de divorce et la loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce ont pro…
14090000067843L14/questions_ecrites1414090000067839140900000678391JO_QUESTION2014-05-27La migration vers les nouveaux standards de l'espace européen des paiements en euros (SEPA) représente un enjeu significatif par le rapprochement de référentiel…
14090000067847L14/questions_ecrites1414090000067844140900000678441JO_QUESTION2013-01-22La France a fermement condamné la succession d'annonces israéliennes portant sur des milliers de nouveaux logements dans les colonies de Jérusalem-Est et de Cis…