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14090000067191L14/questions_ecrites1414090000067188140900000671881JO_QUESTION2013-02-26Le développement des greffes d'organes constitue un enjeu de solidarité nationale et de santé publique. C'est pourquoi dans la continuité de la récente loi de b…
14090000067195L14/questions_ecrites1414090000067192140900000671921JO_QUESTION2013-10-22La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait de la réussite dans l'enseignement supérieur un axe privilégié du projet de loi relative à l'e…
14090000067201L14/questions_ecrites1414090000067197140900000671971JO_QUESTION2015-09-08Dans un contexte où le nombre croissant de ménages éprouvant des difficultés à faire face à leurs dépenses de logement se traduit par une augmentation des décis…
14090000067206L14/questions_ecrites1414090000067203140900000672031JO_QUESTION2013-12-24Le règlement CE n° 810/2009 du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (ou Code des visas) fixe les procédures et conditions de délivrance d…
14090000067210L14/questions_ecrites1414090000067207140900000672071JO_QUESTION2014-06-24Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000067216L14/questions_ecrites1414090000067211140900000672111JO_QUESTION2014-09-02L'article L.133-6 du code du tourisme prévoit que le directeur de l'office du tourisme est nommé dans des conditions fixées par décret, lesquelles sont précisée…
14090000067220L14/questions_ecrites1414090000067217140900000672171JO_QUESTION2013-01-15Le ministre de l'intérieur a souhaité qu'à la suite des événements tragiques de Toulouse et de Montauban tous les enseignements soient tirés, sur la base d'un r…
14090000067228L14/questions_ecrites1414090000067221140900000672211JO_QUESTION2015-08-11Garantir l'accès à l'activité physique et sportive pour tous et à tous les âges de la vie est une priorité du ministère chargé des sports. Les orientations en f…
14090000067235L14/questions_ecrites1414090000067232140900000672321JO_QUESTION2013-10-29La législation française vise à sécuriser la chaîne pharmaceutique du médicament à toutes les étapes, de sa fabrication à sa dispensation. Ainsi, la dispensatio…
14090000067240L14/questions_ecrites1414090000067236140900000672361JO_QUESTION2014-01-14La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur…
14090000067245L14/questions_ecrites1414090000067241140900000672411JO_QUESTION2014-09-02Le jouet mis en cause par la revue « Que Choisir » en décembre 2011, et de nouveau évoqué en décembre 2013, présentait effectivement une teneur en précurseurs d…
14090000067252L14/questions_ecrites1414090000067246140900000672461JO_QUESTION2017-04-18Depuis 2012, les effectifs des forces de sécurité de l'Etat au sein des départements s'établissent comme suit :<div align='center'><center><table border='1'><tr…
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14090000067269L14/questions_ecrites1414090000067266140900000672661JO_QUESTION2013-08-27La démence sémantique ou aphasie progressive est une maladie rare, individualisée en 1989 (Snowden et al. (1989 et 1992)), ayant une prévalence de 98/100 000 ch…
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14090000067278L14/questions_ecrites1414090000067275140900000672751JO_QUESTION2015-02-10Dans un contexte économique difficile qui affecte les comportements d'embauche des employeurs notamment à l'égard des travailleurs âgés, le volet « incitation a…
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14090000067292L14/questions_ecrites1414090000067284140900000672841JO_QUESTION2014-09-23Les interrogations liées au rôle de l'État dans le partenariat liant la société Ecomouv' et l'État pour la collecte de la tarification kilométrique d'usage du r…
14090000067296L14/questions_ecrites1414090000067293140900000672931JO_QUESTION2013-12-24Le Gouvernement est pleinement engagé pour faciliter la scolarisation des enfants en situation de handicap. Grâce à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orien…
14090000067302L14/questions_ecrites1414090000067297140900000672971JO_QUESTION2014-12-30Conformément à l'article R. 426-2-1 du code de l'éducation et à la circulaire n° 2011-238 du 26 décembre 2011 (modifiée par le rectificatif publié au BOEN du 5 …
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14090000067331L14/questions_ecrites1414090000067326140900000673261JO_QUESTION2015-06-23La règle de dégagement d'office inspirée de la programmation des fonds structurels européens (FSE), peut malgré tout avoir des effets pervers. Faire ainsi préva…
14090000067336L14/questions_ecrites1414090000067333140900000673331JO_QUESTION2012-10-23Les pouvoirs publics se sont toujours attachés à pousser au maximum les limites de l'acceptation des dossiers. La nouvelle convention AERAS, « S'Assurer et Empr…
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