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14090000066881L14/questions_ecrites1414090000066877140900000668771JO_QUESTION2014-05-06Le développement des véhicules décarbonés, enjeu de la transition énergétique, est une priorité du Gouvernement, comme en témoigne le plan automobile présenté l…
14090000066921L14/questions_ecrites1414090000066917140900000669171JO_QUESTION2014-05-06Les dispositions du code de l'action sociale et des familles prévoient que les établissements publics ou privés dispensant des formations sociales initiales et …
14090000066925L14/questions_ecrites1414090000066922140900000669221JO_QUESTION2014-09-02La loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi instaure le principe d'un socle minimal de 24 heures de travail hebdomadaires pour les salariés à …
14090000066929L14/questions_ecrites1414090000066926140900000669261JO_QUESTION2013-07-16Les soins sous contrainte sont nécessaires dans des cas rares. Ils ne doivent pas devenir la norme médicale et nécessitent d'être très clairement encadrés. La F…
14090000066933L14/questions_ecrites1414090000066930140900000669301JO_QUESTION2012-10-30Le plafond majorable de la rente mutualiste du combattant a été relevé en 2007. Il est ainsi fixé à 125 points depuis le 1er janvier 2007. Il est réévalué le 1e…
14090000066938L14/questions_ecrites1414090000066934140900000669341JO_QUESTION2015-05-12Cette disposition de la loi n° 2014-1655 de finances rectificative pour 2014, a été introduite à l'Assemblée nationale ; elle majore de 50 % la taxe sur les sur…
14090000066943L14/questions_ecrites1414090000066939140900000669391JO_QUESTION2012-09-25Les besoins en bois des pays « émergents » augmentent avec leur croissance économique et démographique et la Chine, en particulier, importe de plus en plus de b…
14090000066949L14/questions_ecrites1414090000066944140900000669441JO_QUESTION2016-03-08En 2015, le Gouvernement aurait dû diminuer les prestations familiales de 0,7 point s'il avait appliqué strictement les dispositions législatives existantes à c…
14090000066956L14/questions_ecrites1414090000066952140900000669521JO_QUESTION2014-09-16La négociation d'un accord avec les Etats-Unis peut être positive à condition qu'elle présente un intérêt économique avéré pour l'Europe. Or, les études d'impac…
14090000066961L14/questions_ecrites1414090000066957140900000669571JO_QUESTION2014-10-28Le ministère en charge de la santé mène une réflexion globale sur les pratiques non conventionnelles en santé aussi appelées parfois « médecines naturelles ». L…
14090000066966L14/questions_ecrites1414090000066963140900000669631JO_QUESTION2013-10-22La politique de santé publique vise résolument à faire reculer la prévalence tabagique dans notre pays. Les volumes de ventes de tabac sont naturellement appelé…
14090000066974L14/questions_ecrites1414090000066968140900000669681JO_QUESTION2014-09-02Le Gouvernement s'est engagé dès la Conférence environnementale de septembre 2012 à porter une attention particulière au sujet de l'exposition aux ondes électro…
14090000066979L14/questions_ecrites1414090000066975140900000669751JO_QUESTION2014-06-24Le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés par un salarié au titre d'une année civile n'est pas établi en fonction de la durée de travail accomplie …
14090000066984L14/questions_ecrites1414090000066980140900000669801JO_QUESTION2014-06-03L'attention du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement a été attirée sur le volume 1 du rapport de l'étude …
14090000066990L14/questions_ecrites1414090000066985140900000669851JO_QUESTION2014-08-26Dans les régimes complémentaires de l'association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC) et de l'association pour le régime de retraite complé…
14090000066994L14/questions_ecrites1414090000066991140900000669911JO_QUESTION2013-11-19La directive n° 2003/87/CE du 13 octobre 2003 établit un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la communauté européenne. L'article…
14090000066999L14/questions_ecrites1414090000066996140900000669961JO_QUESTION2014-01-14La cour des comptes a publié le 28 novembre 2013 un rapport sur l'accueil des enfants de moins de trois ans qui met en évidence cinq constats : - l'enjeu majeur…
14090000067004L14/questions_ecrites1414090000067000140900000670001JO_QUESTION2013-05-07Le Premier ministre a adressé aux membres du Gouvernement une lettre de cadrage, précisant les orientations qui permettront d'élaborer le budget 2014. La lettre…
14090000067008L14/questions_ecrites1414090000067005140900000670051JO_QUESTION2013-04-09En application de la circulaire du Premier ministre en date du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire « rationalisation de la gestion du parc automobile de…
14090000067014L14/questions_ecrites1414090000067010140900000670101JO_QUESTION2014-08-19Les études scientifiques sont très nombreuses en matière d'impact sanitaire des particules. On peut citer notamment l'étude Improving knowledge and communicatio…
14090000067018L14/questions_ecrites1414090000067015140900000670151JO_QUESTION2013-09-24L'article L. 541-10-6 du code de l'environnement prévoit la mise en place du principe de la responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets d…
14090000067023L14/questions_ecrites1414090000067019140900000670191JO_QUESTION2015-05-05Aujourd'hui, plus d'un million et demi de Français utilisent régulièrement la cigarette électronique. La cigarette électronique n'est pas un produit banal puisq…
14090000067028L14/questions_ecrites1414090000067024140900000670241JO_QUESTION2014-12-30L'annonce du pacte de responsabilité et de solidarité par le Président de la République en janvier 2014, a marqué une nouvelle étape de l'action du Gouvernement…
14090000067033L14/questions_ecrites1414090000067029140900000670291JO_QUESTION2014-11-04Sans discuter en particulier d'une recommandation, ce rapport, demandé dans la perspective de l'élaboration du volet apprentissage du projet de loi relatif à la…
14090000067037L14/questions_ecrites1414090000067034140900000670341JO_QUESTION2014-05-20Très attaché au devoir de mémoire, le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire accorde une attention …
14090000067041L14/questions_ecrites1414090000067038140900000670381JO_QUESTION2013-09-24Les cigarettes électroniques font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement qui, à la suite de la remise du rapport du professeur Dautzenberg, a déci…
14090000067045L14/questions_ecrites1414090000067042140900000670421JO_QUESTION2013-04-30Le Gouvernement est très attaché à la préservation du statut national du personnel des industries électriques et gazières (IEG). Il sait aussi le rôle joué, au …
14090000067049L14/questions_ecrites1414090000067046140900000670461JO_QUESTION2015-03-24Le Gouvernement examine actuellement les suites qu'il pourra donner aux recommandations contenues dans les rapports de la Cour des comptes et dans l'avis de l'a…
14090000067058L14/questions_ecrites1414090000067055140900000670551JO_QUESTION2015-05-05La situation et les difficultés spécifiques rencontrées par les sages-femmes à diplômes hors Union européenne pour effectuer l'année probatoire exigée par la pr…
14090000067073L14/questions_ecrites1414090000067070140900000670701JO_QUESTION2014-01-28En application de la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 4 novembre 1992 relative à l'exercice du droit syndical au ministère de la justic…
14090000067078L14/questions_ecrites1414090000067074140900000670741JO_QUESTION2014-06-24La question de l'interdiction des soins de conservation chez les personnes atteintes d'infection par le VIH ou d'hépatites virales retient toute l'attention de …
14090000067084L14/questions_ecrites1414090000067079140900000670791JO_QUESTION2015-01-20Le département de la Vendée comporte deux établissements : la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon et la maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. La maison d'arrêt de…
14090000067091L14/questions_ecrites1414090000067086140900000670861JO_QUESTION2015-05-05L'épidémie d'obésité qui atteint tous les pays du monde annonce un problème de santé publique encore plus grave : celui d'une épidémie de diabète. L'organisatio…
14090000067103L14/questions_ecrites1414090000067100140900000671001JO_QUESTION2015-07-15La concertation avec les organisations syndicales et les employeurs publics qui s'est ouverte à l'automne 2012, dans le cadre de l'agenda social de la fonction …
14090000067107L14/questions_ecrites1414090000067104140900000671041JO_QUESTION2014-02-11En tant que direction chargée de la coordination de la Justice des mineurs et de la prise en charge des enfants et adolescents ayant commis un acte de délinquan…
14090000067118L14/questions_ecrites1414090000067115140900000671151JO_QUESTION2014-02-11Dans un souci de participation du monde combattant au nécessaire redressement des finances publiques, le décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013 fixant le taux …
14090000067122L14/questions_ecrites1414090000067119140900000671191JO_QUESTION2013-12-17La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 et ses textes d'application ont élargi les conditions d'intervention du fonds d'intervention pour les servi…
14090000067126L14/questions_ecrites1414090000067123140900000671231JO_QUESTION2015-08-25Le Gouvernement est attaché à la qualité du service rendu aux assurés par le service public de la sécurité sociale. L'activité des services de la caisse interpr…
14090000067130L14/questions_ecrites1414090000067127140900000671271JO_QUESTION2013-10-22Les secteurs du commerce et de l'artisanat sont fortement pourvoyeurs d'emplois de proximité qui irriguent l'ensemble du tissu économique et social et la majori…
14090000067135L14/questions_ecrites1414090000067131140900000671311JO_QUESTION2016-06-07Conscient de la nécessité de répondre de la façon la plus efficiente aux besoins, parfois complexes, des enfants en situation de handicap, le Gouvernement a sou…
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14090000067145L14/questions_ecrites1414090000067142140900000671421JO_QUESTION2014-03-04Les fichiers de police sont un outil de travail indispensable pour les forces de sécurité de l'Etat. Ils s'inscrivent dans un cadre légal qui permet, en applica…
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14090000067178L14/questions_ecrites1414090000067175140900000671751JO_QUESTION2015-04-14Le soutien au secteur des musiques actuelles fait l'objet d'un engagement ministériel depuis 2011 et s'est traduit de façon multiple, ne se résumant pas au seul…
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