Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000065809L14/questions_ecrites1414090000065805140900000658051JO_QUESTION2014-06-17Dans son rapport consacré à la gestion de l'ensemble des enseignants, la Cour des comptes recommande de faire de l'équipe pédagogique le pivot de l'appui aux en…
14090000065837L14/questions_ecrites1414090000065832140900000658321JO_QUESTION2015-02-10Les conjoints survivants des grands invalides de guerre, pensionnés à 85 % au moins, bénéficient d'une pension au « taux normal », qui correspond à 500 points d…
14090000065848L14/questions_ecrites1414090000065845140900000658451JO_QUESTION2015-09-22À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de mesur…
14090000065861L14/questions_ecrites1414090000065858140900000658581JO_QUESTION2015-02-17Le Secrétaire d'Etat, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, indique au député qu'il appartient non pas au Gouvernement, mais au lé…
14090000065865L14/questions_ecrites1414090000065862140900000658621JO_QUESTION2014-02-25L'avis rendu le 10 juillet 2013 par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) intitulé « La transition énergétique dans les transports » rappelle …
14090000065869L14/questions_ecrites1414090000065866140900000658661JO_QUESTION2012-11-20A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de Mme la ministre du commerce extérieur (fonctionnaires et contractuels) hors personnel…
14090000065882L14/questions_ecrites1414090000065879140900000658791JO_QUESTION2015-02-17Il n'existe pas de base législative ou réglementaire permettant à l'État, et plus particulièrement au ministère en charge de l'écologie et de la chasse de prend…
14090000065886L14/questions_ecrites1414090000065883140900000658831JO_QUESTION2014-03-11Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'en appliquant le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux …
14090000065890L14/questions_ecrites1414090000065887140900000658871JO_QUESTION2013-09-03Les conventions d'utilité sociale (CUS) constituent pour les organismes d'habitations à loyer modéré (organismes HLM) et les sociétés d'économie mixte (SEM), le…
14090000065902L14/questions_ecrites1414090000065898140900000658981JO_QUESTION2014-09-16La garde des sceaux tient à saluer la qualité et l'exhaustivité de la tâche accomplie par le groupe de travail interministériel chargé d'élaborer une stratégie …
14090000065907L14/questions_ecrites1414090000065903140900000659031JO_QUESTION2014-07-01L'exercice de la profession de sage-femme comporte la surveillance et la pratique de l'accouchement et des soins postnataux, en ce qui concerne la mère et l'enf…
14090000065911L14/questions_ecrites1414090000065908140900000659081JO_QUESTION2014-04-01La Cour des comptes a prononcé une réserve sur le système d'information financière de l'État, support de la tenue des comptes de l'État. Le passage d'une compta…
14090000065916L14/questions_ecrites1414090000065913140900000659131JO_QUESTION2014-03-04Tournée vers les territoires et leurs habitants, guidée par les principes d'efficacité et de proximité, avec la volonté de traiter les problèmes au fond, la pol…
14090000065920L14/questions_ecrites1414090000065917140900000659171JO_QUESTION2013-12-17L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves a été instituée par le décret n° 2013-790 du 30 août 2013. Elle est allouée aux personnels enseignants du pr…
14090000065952L14/questions_ecrites1414090000065948140900000659481JO_QUESTION2012-10-23Dans sa décision du 8 mars 2012, la Cour a jugé qu'en appliquant le taux réduit de TVA aux opérations relatives aux chevaux non destinés à être utilisés dans la…
14090000065956L14/questions_ecrites1414090000065953140900000659531JO_QUESTION2015-07-15La concertation avec les organisations syndicales et les employeurs publics qui s'est ouverte à l'automne 2012, dans le cadre de l'agenda social de la fonction …
14090000065960L14/questions_ecrites1414090000065957140900000659571JO_QUESTION2016-05-03Dans un contexte de reprise économique fragile, les pouvoirs publics sont très attentifs à la situation des entreprises et prennent toutes les mesures nécessair…
14090000065964L14/questions_ecrites1414090000065961140900000659611JO_QUESTION2013-05-07Pour la première fois dans le cadre d'une élection nationale, les Français de l'étranger ont pu voter par internet lors des élections législatives de juin 2012.…
14090000065986L14/questions_ecrites1414090000065981140900000659811JO_QUESTION2015-09-08Les travaux de recherche les plus divers sur le lien entre la formation et l'emploi mettent en évidence, depuis 1975, que la correspondance entre la spécialité …
14090000065991L14/questions_ecrites1414090000065987140900000659871JO_QUESTION2014-01-07La législation anti-terroriste française permet la mise en oeuvre d'un ensemble de mesures efficaces dans le respect des exigences constitutionnelles et des eng…
14090000065997L14/questions_ecrites1414090000065993140900000659931JO_QUESTION2014-03-18« Sciences Po » a récemment connu de profondes transformations liées à la mise en oeuvre de sa politique de développement ambitieux, de diversification de son o…
14090000066005L14/questions_ecrites1414090000066002140900000660021JO_QUESTION2016-04-12M. Philippe Lemoine a été mandaté le 15 janvier 2014 par le ministre de l'économie et des finances, le ministre du redressement productif et la ministre délégué…
14090000066009L14/questions_ecrites1414090000066006140900000660061JO_QUESTION2015-08-25Dans un contexte d'informatisation croissante des cabinets médicaux, la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de s…
14090000066016L14/questions_ecrites1414090000066010140900000660101JO_QUESTION2015-06-23La France et l'Union européenne sont engagées en faveur de l'entretien et de la modernisation du patrimoine immobilier des universités. Cette mobilisation se tr…
14090000066020L14/questions_ecrites1414090000066017140900000660171JO_QUESTION2013-09-24La cour des comptes souligne qu'en dépit des réformes conduites au cours des dernières années, le régime d'assurance chômage reste inadapté dans un contexte de …
14090000066030L14/questions_ecrites1414090000066027140900000660271JO_QUESTION2013-09-10Garant de l'application des règles du jeu et du respect des valeurs du sport, l'arbitre est un maillon essentiel dans le bon déroulement des compétitions, qui m…
14090000066034L14/questions_ecrites1414090000066031140900000660311JO_QUESTION2014-02-25Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 a fixé les orientations stratégiques pour les grands chantiers…
14090000066054L14/questions_ecrites1414090000066051140900000660511JO_QUESTION2013-07-16Pour réaliser ses missions, le service de santé des armées (SSA) dispose de deux parcs d'équipements distincts : d'une part, les équipements regroupés en unités…
14090000066069L14/questions_ecrites1414090000066064140900000660641JO_QUESTION2012-11-20La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fixe un certain nom…
14090000066073L14/questions_ecrites1414090000066070140900000660701JO_QUESTION2013-11-05Les allocations de logement ne peuvent être versées, sauf dérogation, que si le logement occupé répond à des critères de décence et de peuplement. Ces condition…
14090000066077L14/questions_ecrites1414090000066074140900000660741JO_QUESTION2013-07-09La loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a fixé le principe de la mise en place d'une écotaxe pour les…
14090000066081L14/questions_ecrites1414090000066078140900000660781JO_QUESTION2014-01-14Au cours de l'année 2011, la CADA a enregistré 83 saisines concernant le ministère de la justice. 1- Les requérants : Ces saisines se décomposent comme suit : -…
14090000066088L14/questions_ecrites1414090000066085140900000660851JO_QUESTION2015-03-03Le plan d'action gouvernemental en matière d'amélioration de l'accessibilité des services au public prévoit l'objectif de création de 1 000 maisons de services …
14090000066092L14/questions_ecrites1414090000066089140900000660891JO_QUESTION2014-01-07Au nombre de 432 et comptant près d'un million d'entreprises adhérentes, les organismes agréés représentent des partenaires privilégiés de l'administration fisc…
14090000066101L14/questions_ecrites1414090000066093140900000660931JO_QUESTION2016-03-22Depuis quelques années, l'adoption d'un enfant étranger est devenue de plus en plus difficile. Un certain nombre de pays se sont fermés à l'adoption pour des ra…
14090000066125L14/questions_ecrites1414090000066121140900000661211JO_QUESTION2013-09-03Le Conseil supérieur de l'aviation civile (CSAC) est une instance de concertation créée par décret du 10 mars 2010. Il a remplacé le Conseil supérieur de l'avia…
14090000066129L14/questions_ecrites1414090000066126140900000661261JO_QUESTION2013-04-09La ministre des affaires sociales et de la santé a lancé le 13 décembre 2012 une initiative sur le sujet de la désertification médicale. Elle a ainsi proposé, d…
14090000066134L14/questions_ecrites1414090000066130140900000661301JO_QUESTION2014-05-13Les équipages et les appareils du groupement des hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), répartis sur 23 bases permanentes, 7 détachements saisonniers et un …
14090000066138L14/questions_ecrites1414090000066135140900000661351JO_QUESTION2015-03-03Le décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurit…
14090000066142L14/questions_ecrites1414090000066139140900000661391JO_QUESTION2013-09-24La cour des comptes souligne qu'en dépit des réformes conduites au cours des dernières années, le régime d'assurance chômage reste inadapté dans un contexte de …
14090000066147L14/questions_ecrites1414090000066143140900000661431JO_QUESTION2013-12-03La réglementation actuelle rend obligatoire l'étourdissement des animaux destinés à la consommation humaine avant leur abattage. Cependant, le code rural et de …
14090000066153L14/questions_ecrites1414090000066148140900000661481JO_QUESTION2014-09-30La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé parmi les missions de l'école celle de tr…
14090000066157L14/questions_ecrites1414090000066154140900000661541JO_QUESTION2013-07-02Compte tenu de l'éloignement et de la taille de l'économie néo-zélandaise, nos relations commerciales restent modestes. Néanmoins, le total de nos échanges comm…
14090000066162L14/questions_ecrites1414090000066158140900000661581JO_QUESTION2014-01-07Le crédit d'impôt en faveur de la recherche (CIR) est un élément déterminant dans la politique du Gouvernement en matière de soutien de recherche et développeme…
14090000066168L14/questions_ecrites1414090000066163140900000661631JO_QUESTION2014-06-17Chaque année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) diligente une enquête nationale pour contrôle…
14090000066172L14/questions_ecrites1414090000066169140900000661691JO_QUESTION2013-09-03La suppression récente par la Commission européenne des dispositions d'exemption spécifiques à la distribution automobile ne justifie pas la création de règles …
14090000066178L14/questions_ecrites1414090000066173140900000661731JO_QUESTION2013-08-27L'activité dite « marchands de listes immobilières » qui consiste à vendre des listes d'annonces de logements à des particuliers, en particulier à des jeunes et…
14090000066182L14/questions_ecrites1414090000066179140900000661791JO_QUESTION2013-12-17Les substances entrant dans le champ cosmétique font l'objet d'une évaluation par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) q…
14090000066192L14/questions_ecrites1414090000066189140900000661891JO_QUESTION2012-11-27L'infection à papillomavirus est très fréquente : c'est l'une des trois principales infections sexuellement transmissibles en population générale et il s'agit d…
14090000066198L14/questions_ecrites1414090000066193140900000661931JO_QUESTION2016-01-19En France, les dons de gamètes (ovocytes ou spermatozoïdes) sont encore trop peu nombreux pour répondre aux besoins des couples infertiles. Le don était jusqu'à…