Aller au contenu
blackout

questions_ecrites.question_texte_reponse

Chemin question.textesReponse.texteReponse · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %

142 484 lignes (estimation)

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1_idBIGINTidentifiant : code de la source × 10¹⁰ + rang
2_sourceVARCHARsource du catalogue (catalogue.py)
3_legislatureBIGINTcolonne constante de la source
4_racine_idBIGINT_id de la ligne racine
5_parent_idBIGINT_id de la ligne parente
6_ordreBIGINTrang dans le tableau d'origine (1…)
7info_jo_type_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.typeJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
8info_jo_date_joVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.dateJO · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
9info_jo_page_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.pageJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
10info_jo_num_joBIGINTquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.numJO · présence : L17 64 %, L16 63 %
11info_jo_url_legifranceVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.urlLegifrance · présence : L17 64 %, L16 63 %
12info_jo_reference_norVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.infoJO.referenceNOR · présence : L17 64 %, L16 63 %
13texteVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.texte · présence : L17 64 %, L16 63 %, L15 75 %, L14 81 %
14erratumVARCHARquestion.textesReponse.texteReponse.erratum · présence : L17 0 %, L16 0 %, L15 0 %, L14 0 % · XSD 2016 : Le texte de l'éventuel erratum (entre les mots XXX et YYYY changer ooo par ppp)

Aperçu

_id_source_legislature_racine_id_parent_id_ordreinfo_jo_type_joinfo_jo_date_joinfo_jo_page_joinfo_jo_num_joinfo_jo_url_legifranceinfo_jo_reference_nortexteerratum
14090000065459L14/questions_ecrites1414090000065455140900000654551JO_QUESTION2014-06-10L'amélioration de la disponibilité du parc de radars automatiques est un objectif permanent du ministère de l'Intérieur dans la mesure où elle garantit un meill…
14090000065463L14/questions_ecrites1414090000065460140900000654601JO_QUESTION2015-03-31La mise en oeuvre des nouveaux compteurs communicants, dits « Linky », permettra de mieux connaître les consommations des usagers et d'améliorer la qualité du s…
14090000065467L14/questions_ecrites1414090000065464140900000654641JO_QUESTION2013-10-29La réglementation européenne sur les produits chimiques vise à s'assurer que les risques qu'ils représentent pour l'environnement et la santé de l'homme sont va…
14090000065479L14/questions_ecrites1414090000065476140900000654761JO_QUESTION2013-04-02Au cours de l'entretien que leur a accordé le ministre du redressement productif, le 2 juillet 2012, les dirigeants du groupe Sanofi l'ont informé de leur proje…
14090000065483L14/questions_ecrites1414090000065480140900000654801JO_QUESTION2015-06-16La sécurisation des transactions par carte bancaire est une préoccupation constante des pouvoirs publics, notamment de la Banque de France qui est chargée « d'a…
14090000065488L14/questions_ecrites1414090000065484140900000654841JO_QUESTION2014-07-01Le Gouvernement est très attentif au renforcement de l'accès aux soins. Pour améliorer l'accessibilité financière aux soins, il a souhaité, d'une part, mettre u…
14090000065492L14/questions_ecrites1414090000065489140900000654891JO_QUESTION2015-09-29L'endométriose est une maladie chronique, hormono-dépendante, qui concerne environ 10 % des femmes et provoque douleurs et risque d'infertilité. Malgré ses répe…
14090000065497L14/questions_ecrites1414090000065493140900000654931JO_QUESTION2014-06-24La suppression du monopole de la sécurité sociale n'a pas été votée par la loi du 17 juillet 2001. Cette loi a seulement ratifié l'ordonnance n° 2001-350 du 19 …
14090000065502L14/questions_ecrites1414090000065499140900000654991JO_QUESTION2013-08-27En France, l'élevage de chevaux de trait est principalement destiné à la production de viande chevaline. Cet élevage est souvent pratiqué dans des zones défavor…
14090000065508L14/questions_ecrites1414090000065503140900000655031JO_QUESTION2014-06-17Le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est l'aboutissement d'un long processus, basé sur une approche itérative, prospective et participative. Do…
14090000065512L14/questions_ecrites1414090000065509140900000655091JO_QUESTION2013-02-26Au 31 décembre 2011, la délégation générale à l'outre-mer comptait 133 agents dont 108 agents titulaires et 14 contractuels. A cet effectif, s'ajoutaient 11 age…
14090000065525L14/questions_ecrites1414090000065521140900000655211JO_QUESTION2014-03-04En France, l'élevage d'animaux destiné à la production de fourrure concerne quasi exclusivement des variétés domestiques du vison d'Amérique. En conséquence, le…
14090000065529L14/questions_ecrites1414090000065526140900000655261JO_QUESTION2015-05-05Les soins dispensés par un psychologue ou psychomotricien sont actuellement pris en charge par l'assurance maladie quand ils sont dispensés dans le cadre d'un é…
14090000065534L14/questions_ecrites1414090000065531140900000655311JO_QUESTION2015-11-10Selon l'article R. 27 du code électoral, les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral qui comprennent une combinaison des trois couleurs b…
14090000065552L14/questions_ecrites1414090000065549140900000655491JO_QUESTION2016-09-20Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les élus municipaux disposent d'un droit à la form…
14090000065558L14/questions_ecrites1414090000065553140900000655531JO_QUESTION2014-09-30Le ministère de la culture et de la communication est très sensible aux difficultés économiques et sociales rencontrées par les diffuseurs de presse, une profes…
14090000065563L14/questions_ecrites1414090000065560140900000655601JO_QUESTION2013-08-27Dans une décision du 14 octobre 2011, le Conseil d'Etat a confirmé que la réglementation française applicable au contrat d'engagement éducatif (CEE), et prévue …
14090000065569L14/questions_ecrites1414090000065564140900000655641JO_QUESTION2014-10-28La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique prévoit, en son article 48, la délivrance d'un cours d'apprentissage sur les premier…
14090000065577L14/questions_ecrites1414090000065573140900000655731JO_QUESTION2016-07-12La spécificité de la justice des mineurs a été réaffirmée par la circulaire de politique pénale du 19 septembre 2012, qui rappelle sa nécessaire mise en œu…
14090000065598L14/questions_ecrites1414090000065595140900000655951JO_QUESTION2013-10-29L'article L. 4111-2-I du code de la santé publique organise la procédure d'autorisation d'exercice dont peuvent bénéficier les praticiens titulaires de diplômes…
14090000065603L14/questions_ecrites1414090000065599140900000655991JO_QUESTION2014-05-20Les modalités de saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) sont définies dans le code de l'environnement. Même si le coût global du projet de ce…
14090000065609L14/questions_ecrites1414090000065604140900000656041JO_QUESTION2014-06-17Chaque année, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) diligente une enquête nationale pour contrôle…
14090000065613L14/questions_ecrites1414090000065610140900000656101JO_QUESTION2015-05-12Les enquêtes publiques ont fait l'objet d'une réforme récente qui a permis d'améliorer le dispositif. Elles ont été rationalisées et sont maintenant réparties e…
14090000065617L14/questions_ecrites1414090000065614140900000656141JO_QUESTION2013-04-09Conformément aux dispositions de la directive n° 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les …
14090000065622L14/questions_ecrites1414090000065618140900000656181JO_QUESTION2013-02-26L'ostéopathie a été reconnue, au cours de la onzième législature, par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.…
14090000065626L14/questions_ecrites1414090000065623140900000656231JO_QUESTION2013-03-26Le ministre chargé de l'agriculture précise que la répartition du budget de l'État pour la tuberculose se répartit pour environ 75 % en indemnisation d'abattage…
14090000065630L14/questions_ecrites1414090000065627140900000656271JO_QUESTION2012-10-09Un des objectifs majeurs de la réforme du permis de conduire engagée par le comité interministériel de sécurité routière du 13 janvier 2009 visait à raccourcir …
14090000065645L14/questions_ecrites1414090000065641140900000656411JO_QUESTION2014-12-09Avec 105,9 millions de nuitées en 2013, l'hôtellerie de plein air est la première forme d'hébergement touristique marchand en France. Dans un contexte de divers…
14090000065649L14/questions_ecrites1414090000065646140900000656461JO_QUESTION2013-08-20Comme le souligne le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale publié le 29 avril dernier, l'industrie de défense constitue une composante essentielle…
14090000065654L14/questions_ecrites1414090000065650140900000656501JO_QUESTION2013-12-24La possibilité de résidence alternée en cas de divorce a été introduite dans la législation en 2002, postérieurement au décret du 1er décembre 1980 qui a instit…
14090000065659L14/questions_ecrites1414090000065655140900000656551JO_QUESTION2014-12-16Le projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin est au coeur des relations franco-italiennes. Répondant aux engagements pris par la France dans le cadre de…
14090000065664L14/questions_ecrites1414090000065660140900000656601JO_QUESTION2015-03-24L'amélioration de la surveillance médicale des agents est une priorité du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (ME…
14090000065684L14/questions_ecrites1414090000065681140900000656811JO_QUESTION2015-02-17La réduction de la prévalence tabagique, notamment auprès des plus jeunes consommateurs, demeure une priorité du Gouvernement en matière de politique de santé p…
14090000065688L14/questions_ecrites1414090000065685140900000656851JO_QUESTION2015-04-21Le plan Ecophyto, qui vise à réduire l'utilisation des produits phytosanitaires en France, répond à la directive européenne 2009/128 (UE) d'utilisation durable …
14090000065692L14/questions_ecrites1414090000065689140900000656891JO_QUESTION2016-02-23La stratégie nationale de l'enseignement supérieur a été présentée devant les commissions permanentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat, tel que le prévoit l…
14090000065696L14/questions_ecrites1414090000065693140900000656931JO_QUESTION2014-01-28Les pertes économiques liées au retard ou à l'impossibilité de semis ne sont pas indemnisables par le régime des calamités agricoles. Il résulte en effet des di…
14090000065700L14/questions_ecrites1414090000065697140900000656971JO_QUESTION2013-07-30Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation dans la perspective d'une reconnaissance de …
14090000065706L14/questions_ecrites1414090000065701140900000657011JO_QUESTION2014-10-28Les mouvements des personnels civils et militaires du ministère de la défense liés à un rapatriement induit par une admission à la retraite sont considérés comm…
14090000065711L14/questions_ecrites1414090000065707140900000657071JO_QUESTION2015-03-24Le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a fait l'objet d'une priorité constante de la part du Gouvernement. Pour la 3e année consécutive, il au…
14090000065715L14/questions_ecrites1414090000065712140900000657121JO_QUESTION2013-12-10Le tabagisme est un enjeu de santé publique majeur en France car sa consommation est repartie à la hausse ces dernières années, notamment chez les jeunes et les…
14090000065722L14/questions_ecrites1414090000065716140900000657161JO_QUESTION2015-01-13Les assistants maternels agréés représentent le mode d'accueil le plus important en France. En 2012, 316 000 assistants maternels en activité ont offert 950 000…
14090000065730L14/questions_ecrites1414090000065726140900000657261JO_QUESTION2015-03-03La question du burn-out est une problématique importante et difficile. Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue socia…
14090000065736L14/questions_ecrites1414090000065731140900000657311JO_QUESTION2014-09-02Le rapport relatif à l'affectation et à la mobilité des fonctionnaires établi en 2013 par l'inspection générale de l'administration, l'inspection générale des f…
14090000065757L14/questions_ecrites1414090000065754140900000657541JO_QUESTION2014-02-04La stratégie nationale de prévention de la délinquance adoptée par le Gouvernement pour la période 2013-2017 a fait l'objet d'une circulaire du Premier ministre…
14090000065765L14/questions_ecrites1414090000065759140900000657591JO_QUESTION2015-02-24Il convient de rappeler, concernant l'aide à domicile, que les entreprises ne réalisent que 10 % de l'activité du secteur alors qu'elles représentent le tiers d…
14090000065772L14/questions_ecrites1414090000065766140900000657661JO_QUESTION2016-10-11Dans le cadre de cette convention collective conclue le 21 mai 2010 et étendue par arrêté du 23 décembre 2011, un avenant no 2 du 12 juillet 2011 a mis en place…
14090000065788L14/questions_ecrites1414090000065785140900000657851JO_QUESTION2014-02-11L'objectif fixé dans le cadre du plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes (2010-2012) a été atteint. Des bureaux d'aide aux victimes…
14090000065793L14/questions_ecrites1414090000065790140900000657901JO_QUESTION2013-10-08La gestion et les compensations des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée règlementaire de travail en raison d'un dépassement horaire ou d'un ra…
14090000065800L14/questions_ecrites1414090000065794140900000657941JO_QUESTION2016-07-12Le décret permettant la mise en œuvre de la loi no 2013-1118 du 6 décembre 2013 concernant l'expérimentation des maisons de naissance, a été publié. Il s'a…
14090000065804L14/questions_ecrites1414090000065801140900000658011JO_QUESTION2013-07-16Avec une prévalence d'environ une personne atteinte sur 10 000, la mucoviscidose fait partie des maladies rares. Il s'agit d'une maladie génétique, autosomique …