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14090000065173L14/questions_ecrites1414090000065170140900000651701JO_QUESTION2014-05-06Le Gouvernement est favorable aux recommandations de la Cour des comptes sur le renforcement des contrôles sur les organismes agréés pour l'adoption (OAA). Celu…
14090000065177L14/questions_ecrites1414090000065174140900000651741JO_QUESTION2014-02-04Le don de sang doit être sûr pour le donneur comme pour le receveur. C'est la raison pour laquelle il existe des contre-indications au don du sang. Ces contre-i…
14090000065182L14/questions_ecrites1414090000065178140900000651781JO_QUESTION2013-02-12Le dispositif « PACITEL » a été mis en place en 2011, lors de la création de l'association éponyme chargée de gérer une liste d'opposition au démarchage télépho…
14090000065200L14/questions_ecrites1414090000065195140900000651951JO_QUESTION2015-07-15Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France.…
14090000065207L14/questions_ecrites1414090000065203140900000652031JO_QUESTION2013-12-10L'adoption simple et l'adoption plénière constituent deux formes d'adoption répondant à des finalités différentes. Elles présentent des différences significativ…
14090000065211L14/questions_ecrites1414090000065208140900000652081JO_QUESTION2014-10-28Le Gouvernement connait l'importance des recommandations de la Cour des comptes pour l'aider dans la conduite du redressement des finances sociales. Ce rapport …
14090000065215L14/questions_ecrites1414090000065212140900000652121JO_QUESTION2015-05-05En 2010, deux études ont mis en évidence une nocivité potentielle de l'aspartam (cancer du foie, du poumon, accouchement prématuré). L'agence nationale de sécur…
14090000065220L14/questions_ecrites1414090000065216140900000652161JO_QUESTION2013-12-17Pour pallier le déficit structurel et l'inadéquation de l'offre de logements par rapport aux besoins de nos concitoyens, et pour répondre, dans un esprit de coh…
14090000065224L14/questions_ecrites1414090000065221140900000652211JO_QUESTION2014-02-04La ministre des affaires sociales et de la santé a rappelé l'importance du droit à la contraception et le rôle des pouvoirs publics auprès des femmes pour qu'el…
14090000065230L14/questions_ecrites1414090000065225140900000652251JO_QUESTION2014-12-30La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement et de la recherche n'est pas compétente pour se prononcer sur les projets élaborés dans les structures d…
14090000065237L14/questions_ecrites1414090000065231140900000652311JO_QUESTION2014-07-29Le rapport d'évaluation de la Cour des comptes « les dispositifs de soutien à la création d'entreprises » formule vingt-huit recommandations, qui portent à la f…
14090000065241L14/questions_ecrites1414090000065238140900000652381JO_QUESTION2015-09-29A la suite du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale de l'administration portant évaluation de l'application du réfé…
14090000065249L14/questions_ecrites1414090000065245140900000652451JO_QUESTION2014-10-14Pour 2014, le plafond du produit de l'imposition à percevoir par les chambres d'agriculture a été maintenu à hauteur du montant du plafond fixé pour 2013, soit …
14090000065253L14/questions_ecrites1414090000065250140900000652501JO_QUESTION2013-03-12Un certain nombre d'aliments sans gluten sont inscrits au titre I de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du cod…
14090000065257L14/questions_ecrites1414090000065254140900000652541JO_QUESTION2013-02-12Ces dernières années se sont développés des concours de beauté pour enfants, en général de 6 à 13 ans, où les participantes - plus rarement les participants - s…
14090000065261L14/questions_ecrites1414090000065258140900000652581JO_QUESTION2013-09-24En matière de politiques de solidarité, l'approche du Gouvernement repose sur cinq grands principes qui structurent le plan pluriannuel contre la pauvreté et po…
14090000065265L14/questions_ecrites1414090000065262140900000652621JO_QUESTION2013-08-06Le processus de réingénierie des formations paramédicales, engagé dès 2008 sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du minist…
14090000065269L14/questions_ecrites1414090000065266140900000652661JO_QUESTION2013-05-21La justification de son identité par le demandeur d'emploi est une condition d'inscription pour l'ensemble des personnes, suivant les dispositions de l'article …
14090000065277L14/questions_ecrites1414090000065274140900000652741JO_QUESTION2014-08-05L'azadirachtine, substance issue des graines de margousier, est une substance active inscrite au titre du règlement (CE) 1107/2009 relatif à la mise sur le marc…
14090000065283L14/questions_ecrites1414090000065278140900000652781JO_QUESTION2015-12-15Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre…
14090000065287L14/questions_ecrites1414090000065284140900000652841JO_QUESTION2013-05-07Depuis le 1er avril 2013, le cabinet du ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche est composé de 10 hommes et de 4 femmes.
14090000065291L14/questions_ecrites1414090000065288140900000652881JO_QUESTION2014-02-18La définition des classes de véhicules pour la perception du péage a fait l'objet d'une harmonisation entre sociétés concessionnaires d'autoroutes au début des …
14090000065298L14/questions_ecrites1414090000065292140900000652921JO_QUESTION2016-06-07A travers le plan autisme 2013-2017, le Gouvernement a montré sa volonté de répondre à de nombreuses familles confrontées aux difficultés d'accompagnement et de…
14090000065302L14/questions_ecrites1414090000065299140900000652991JO_QUESTION2013-07-09Au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le nombre important de services qui assurent le traitement de données à caractère …
14090000065310L14/questions_ecrites1414090000065305140900000653051JO_QUESTION2014-12-02Le gouvernement est engagé depuis plus d'un an et demi, avec ses partenaires européens et la Commission européenne, dans la défense des indications géographique…
14090000065314L14/questions_ecrites1414090000065311140900000653111JO_QUESTION2015-04-14Les États-Unis d'Amérique ont développé des partenariats bilatéraux avec certains pays européens. Cependant, il n'existe pas de compétence directe de l'Union Eu…
14090000065318L14/questions_ecrites1414090000065315140900000653151JO_QUESTION2013-09-17L'amélioration de la situation sociale des étudiants est une priorité de l'action du Gouvernement. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a …
14090000065322L14/questions_ecrites1414090000065319140900000653191JO_QUESTION2012-12-25Le cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, est composé de 10 collaborateurs : - un directeur de…
14090000065326L14/questions_ecrites1414090000065323140900000653231JO_QUESTION2014-11-25L'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) a pour objectif de compenser les pertes de revenu liées aux contraintes naturelles et spécifiques de cert…
14090000065330L14/questions_ecrites1414090000065327140900000653271JO_QUESTION2013-08-13Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, un droit d'accès et de rectification…
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14090000065340L14/questions_ecrites1414090000065337140900000653371JO_QUESTION2015-03-24La recherche des causes et des circonstances d'incendie (RCCI) consiste à utiliser une démarche scientifique destinée à localiser le lieu d'origine d'un feu, à …
14090000065345L14/questions_ecrites1414090000065342140900000653421JO_QUESTION2015-05-12Le traitement de référence de l'infection à VIH repose sur l'administration quotidienne d'une multithérapie antirétrovirale, conformément aux recommandations th…
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14090000065354L14/questions_ecrites1414090000065351140900000653511JO_QUESTION2013-06-11La garde des sceaux a fait procéder à une évaluation complète de l'expérimentation mise en place dans les deux cours d'appel de Toulouse et Dijon. Le rapport re…
14090000065358L14/questions_ecrites1414090000065355140900000653551JO_QUESTION2013-11-26Dans le cadre du renouvellement pour un an des 12 000 contrats aidés qui arrivaient à échéance le 30 juin 2013, la circulaire en date du 19 juin 2013 du ministè…
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