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14090000064871L14/questions_ecrites1414090000064868140900000648681JO_QUESTION2013-02-26La mesure 29 du plan national de réduction des risques d'antibiorésistance en médecine vétérinaire prévoit la révision de l'encadrement des pratiques commercial…
14090000064876L14/questions_ecrites1414090000064872140900000648721JO_QUESTION2014-06-17Le bon usage de la langue française, tout particulièrement la maîtrise des compétences en lecture et en écriture, est un facteur de réussite scolaire pour les e…
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14090000064888L14/questions_ecrites1414090000064883140900000648831JO_QUESTION2015-01-13Issu des recommandations du rapport remis le 12 juillet 2013, le dispositif de mobilisation nationale contre l'isolement social des personnes âgées « MONALISA »…
14090000064894L14/questions_ecrites1414090000064891140900000648911JO_QUESTION2015-09-29Le 4 juin 2015, le président de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a présenté au Premier ministre 18 propositions pour relanc…
14090000064899L14/questions_ecrites1414090000064895140900000648951JO_QUESTION2014-07-29Le secteur de la construction est le principal débouché du bois matériau avec 65 % de l'utilisation des sciages et 50 % des panneaux. La moitié du bois est util…
14090000064904L14/questions_ecrites1414090000064900140900000649001JO_QUESTION2013-08-13Il n'est pas possible à ce stade de répondre aux questions écrites portant sur les éléments chiffrés relatifs au projet de loi de finances (PLF) pour 2014. En e…
14090000064916L14/questions_ecrites1414090000064912140900000649121JO_QUESTION2013-04-02Le décret n° 2012-128 du 30 janvier 2012 définit les règles facultatives d'étiquetage pour les denrées alimentaires issues de filières qualifiées « sans organis…
14090000064920L14/questions_ecrites1414090000064917140900000649171JO_QUESTION2013-12-03Au cours de ces dernières années et tout particulièrement sur la période 2007-2012, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a enregistré d…
14090000064924L14/questions_ecrites1414090000064921140900000649211JO_QUESTION2013-06-04A la fin de l'année 2012, 4,6 % des exploitations françaises sont des exploitations bio, valorisant plus de 3,7 % de la surface agricole utile (SAU) française. …
14090000064934L14/questions_ecrites1414090000064931140900000649311JO_QUESTION2013-09-03Les plus-values réalisées lors de la cession d'immeubles, de droits portant sur ces immeubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière sont soumises …
14090000064938L14/questions_ecrites1414090000064935140900000649351JO_QUESTION2012-10-02La Conférence des Nations unies de juillet 2012 en vue d'un Traité sur le commerce des armes, s'est terminée sans qu'un accord ait pu être trouvé sur la dernièr…
14090000064943L14/questions_ecrites1414090000064939140900000649391JO_QUESTION2014-11-04La suppression de l'exonération de cotisations salariales, attachée au contrat vendanges, constitue une mesure retenue par le Gouvernement dans le cadre de la p…
14090000064947L14/questions_ecrites1414090000064944140900000649441JO_QUESTION2015-05-05La sclérose latérale amyotrophique, ou maladie de Charcot, fait partie des maladies rares de mécanisme neuro-dégénératif. Elle fait l'objet d'une attention part…
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14090000064963L14/questions_ecrites1414090000064960140900000649601JO_QUESTION2015-01-13Il est précisé, en liminaire, que le coût de la section transfrontalière, objet de l'accord franco-italien signé à Rome le 30 janvier 2012, est estimé à 8,5 mil…
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14090000065033L14/questions_ecrites1414090000065029140900000650291JO_QUESTION2014-06-24Afin de garantir le caractère équitable de la réforme des retraites, le gouvernement s'est engagé, et c'est là un axe majeur de cette réforme, à apporter une ré…
14090000065037L14/questions_ecrites1414090000065034140900000650341JO_QUESTION2014-02-04A partir du 1er janvier 2014, les taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sont modifiés comme suit : le taux normal est fixé à 20 % et le taux réduit de 7 % es…
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